Comparaison Constitution Coutumiere Et Coutume Constitutionnelle

L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des

LA NOTION DE CONSTITUTION CHEZ ARISTOTE Jean-Charles Jobart P.U.F. | Revue française de droit constitutionnel 2006/1 - n° 65 pages 97 à 143 ISSN 1151-2385 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2006-1-page-97.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

sur un postulat. La norme est faite par les individus qui s'y soumettent.   - La coutume :  Source du droit essentiel dans l'histoire et moins importante aujourd'hui.             ► Usages, pratiques répétées, acceptées par tous et qui deviennent ainsi obligatoire. Lieu : Milieu professionnel (Ex : Usage bancaire), en droit international (Pour ne pas faire concurrence aux différentes lois des états, des coutumes s'appliquent, portant le nom de LEX MERKCATORIA).   - Les juges : Pouvoir de juridiction

Sénat qu’il convoque, qu’il préside et dont il surveille de près la composition. * Les constitutions impériales. A Rome, la Constitution n’est pas, comme aujourd’hui, la loi fondamentale de l’Etat, mais un texte normatif qui émane de l’empereur source du droit qui n’apparaît qu’avec le principat. Cette source se substituera progressivement à toutes les autres sources. Il existe 4 types de constitutions impériales : les édits, les décrets, les rescrits et les mandats. Edits = textes de portée

disparaitre avec le corps du Roi, l’institution demeure. (continuité) 3ème concept ; la fondation de l’ordre juridique constitutionnel , au début du XIVème siècle, on commence à mettre en place cet ordre. Idée que le prince est soumis à un ordre juridique supérieur. Les règles appliquées au pouvoir Royal sont érigées au rang de loi d’Etat, notamment la loi salique, qualifiée de constitution, de première loi des français. Idem au niveau des principes de transmission de la couronne, placés au sommet de la

L1 S1 C1 03/10/2011 VOIR FEUILLE L1 S1 C2 10/10/2011 Chapitre 1 : Les sources du droit Paragraphe 1: L'ancien droit Les sources du droit: -coutumes qui passent d'oral à écrit ou référence au droit romain - droit canonique: particularité dans le domaine de la famille, droit savant enseigné en concurrence au droit romain - les ordonnances royales: peu nombreuses, uniquement dans le droit public, dans le commerce et les ordonnances publiques, on peut citer celle de Villers-Cotteret

communes. Le droit évolue selon la mondialisation. Comment la mondialisation à t-elle un impact sur le droit ? Augmentation du phénomène de régionalisation (Afrique, Amérique latine, …) Apparition de la mise en concurrence des droits, rapports de comparaison des droits, évaluation des États Section 1 : La diversité des systèmes juridiques Le droit français appartient à divers système juridique. A - Le système Romano-Germanique Ce qui caractérise ce système, c’est son lien avec le droit romain, système

règle de droit, souvent cʼest pour répondre à un pb. ex classique ac le droit fiscale: impôt sur les portes fenêtres. >> tens° inéluctable. Le Droit nʼa pas le monopole des règles. Il y a bcp dʼautres syst normatifs contribuant à orga nos vies. II. Comparaison droit et autre syst normatif. Ex: la moral, la religion, la politesse, les règles du sport... A. Distinct° des règles de la bienséance avec le Droit. 1 Droit Civil 1er semestre Règles bienséances st - fermes que le Droit. ex: pas de sanct°

couronne Les règles relatives à la couronne de France sont empiriques, fondées sur l’expérience, elles se forment au coup par coup à mesure que les problèmes se posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger. Sont ainsi apparus le principe de masculinité, la notion de continuité royale, et enfin l’indisponibilité de la couronne. Section I : Le principe de masculinité

selon les gouvernants au pouvoir. Comment sont née les notions juridiques que l’on connait. On va voir une approche historique des sources formelles du droit tel que la loi, coutume, jurisprudence, on va voir d’où ça vient et pourquoi. On aura également une approche historique des notions de fond tel que la constitution, la notion de souveraineté, d’état (Droit public) De famille, de mariage, des obligations, les contrats, la propriété (Droit privée) Procédure (appel, cassation) La différence