Comparaison Constitution Coutumiere Et Coutume Constitutionnelle

dit que tout administré peut demander au juge administratif l’annulation d’un acte administratif illégale. Même si aucun texte ne le prévoit. Le terme de droit est employé dans des expressions comme le droit français, le droit civil, le droit constitutionnel et dans ce cas on désigne autre chose, un ensemble de règles juridiques que l’on appelle des normes juridiques. Si l’on retient cette conception on pourra alors dire que le droit administratif est un ensemble de normes juridiques, une partie du

de comparer différents droits. On compare à deux échelles, donc il existe deux types de comparaison. La macro-comparaison sert a classifier les différents droits dans des systèmes. Elle regarde le droit dans son ensemble. On est obligé de comparer les grandes lignes, on ne peut pas comparer le tout, comme ça dure trop long temps. On ne peut pas aller trop dans les détails. Donc cette comparaison risque d'être faussée, cette vision du droit risque d'être faussée. Il faut du temps pour que

Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car

d’un sujet de droit. C’est un acte particulier puisque la source de droit est un acte juridique elle produit des effets juridiques. Elle modifie une situation antérieure. - La source est un acte duquel découlent les normes (Traité est une source, coutume est une source). Pas de hiérarchie des sources mais hiérarchie des normes. - La nature des sources du droit : mode d’édiction des normes. La fonction des sources du droit : conférer la juridicité à ces normes. Section 4 : Les spécificités

absence, défaut (amnistie, anarchie, anonyme,…) La loi et la coutume sont des sources de la loi. La doctrine est l'ensemble des opinions des grands juristes. Domaine de la loi article 34 de la Constitution de 58. Le domaine de la loi est limité, et mis en place par rapport à ce qu'il s'est passé avant sous les différentes républiques. (IVe République: la loi était reine : instabilité). Le but premier du Conseil constitutionnel est de vérifier que la frontière entre le règlement et la loi soit

Droit constitutionnel I) Définition du droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel

" Le droit privé romain " Jean Gaudemet. Comme aujourd'hui, les Romains considéraient le droit des obligations comme une branche du droit civil. Cette branche du droit est sans doute celle qui à l'époque romaine a le moins évolué en comparaison avec d'autre branche comme le droit de la famille ou même le droit des biens qui était plus évolutif. Pourtant 1500 ans ce sont écoulés entre les débuts du droit romain et sa fixation définitive au 6 ème siècle après Jésus-Christ. Cette fixation

Droit Constitutionnel INTRODUCTION: Section I: Présentation du droit constitutionnel Section II: Présentation des institutions politiques Section I: Présentation du droit constitutionnel §1: L’objet du DC 1987: Jean Jicquel disait que l’objet du DC était « l’encadrement juridique des phénomènes politiques ». Encadrement juridique: Ensemble des règles de droit qui s’impose au phénomène politique. Parler d’un phénomène pol, c’est parler d’une activité pol par ex. Le phénomène politique peut

les rapports entre les hommes mais ici aussi c'est insuffisant car les autres systèmes normatifs ont le même but. La méthode, mais c'est le même problème qu'avec le contenu ou l'objectif, pas de différence entre de droit et les autres normes. Comparaison avec les autres systèmes normatifs: §1 : Le droit et les mœurs Les MOEURS sont les comportements propre à un groupe humain et donnant naissance au règles de conduite sociales + ou - imposées par la société à ses membres, la différence avec le droit

------------------------------------------------- Droit constitutionnel Bibliographie * Pierre Pacté, Droit constitutionnel et institution politique, Dalloz * Gorge Bureau, Francis Hamon, Michel Tropeur , le Droit constitutionnel * Jean Jicquel et Jean-Eric Jicquel, Droit constitutionnel * Conseil-constitutionnel.fr textes de la constitution Introduction I) Première approche du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel ? B) La constitution de 1958 A) Le droit constitutionnel ? Qu’est-ce