Comparaison Constitution Coutumiere Et Coutume Constitutionnelle

DROIT CONSTITUTIONNEL I Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude

une sorte d’influence dans les deux sens, la politique c’est l’expression et l’action du pouvoir certain qui considère que la politique est subordonnée au droit ( par exemple c’est le droit qui détermine les compétences de l’états cf le droit constitutionnel), on peut apposer a cette vision qu’en pratique le pouvoir dispose d’une grande liberté d’action. D’autres personnes considèrent au contraire que le droit est un instrument de la politique parmi tant d’autres. La règle de droit est un outil permettant

principal but du Droit , c'est la paix sociale. L'être humain est désobeissant par sa nature, il faut faire regner l'ordre public, dc on a besoin des règles des droits. L'ordre public va protéger la société contre elle-mm. Les bonnes moeurs = notion coutumière et morale. Ca impose un certain nbr d'interdits ds la sté, dont bcp n'existe plus pcq'on a évolué. ==> cela fait partie de l'ordre public, ordre qui peut être absolue et relatif. On place l'ordre public selon son caractère plus ou moins fort d'interdictions

déclarations des droits de l’homme : (art2. de 1789 « droit de l’homme et du citoyen). La plupart des déclarations des droits de l’homme font partis du droit juridique(c a d du droit positif). Dans certains pays ces droits sont proclamés dans la constitution qui est le texte de loi le + important dans un Etat. La valeur de ces droits vient du texte juridique dans lequel ils sont incorporés. On se réfère beaucoup plus à cette valeur juridique positive. (Exemple : Il n’y a gain de

Droit constitutionnel       Introduction :   SECTION  Le pouvoir politique   Le pouvoir : c'est un phénomène, une structure d’autorité. Il désigne soient les personnes qui exercent une activité de direction, soit celle qui ont une autorité ; mais aussi la capacité dont ces personnes sont investies.   Politique : permet de cerner le domaine de lequel s’exerce cette autorité. Ce terme signifie : « Ce qui relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci

La Constitution: Peu importe la forme d'1 Etat, l'Etat doit avoir un statut. L'Etat est une pers morale, 1 entité abstraite. L'Etat pr exister a besoin d'1 statut, c'est par la C° qu'un Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Ms ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat). Chapitre 1: La Constitution: statut

historique au droit - Jean Gaudemet : Introduction histoire au droit, dernière édition 2010 publié à la LGDJ - André Castaldo : Introduction historique au droit, chez Dalloz 3ème édition 2006 INTRODUCTION 7 octobre 2010 : Le Conseil Constitutionnel adopte la loi contre la dissimulation du visage, 7 articles. Sanctions : Amende de maximum 150 euros pour quelqu'un qui 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi, dissimulerait son visage dans un espace public. Cette nouveauté législative

déterminés. Malgré l'absence de repères donnés par les codes on parvient à distinguer plusieurs branches à son sein. Tout d'abord on va trouver le Droit Constitutionnel qui englobe les règles relatives à l'organisation de l'état et au fonctionnement des autorités qui détiennent les pouvoirs. Il existe des lois et des principes à valeur constitutionnelle. On trouvera aussi le Droit administratif s'intéresse à la fois à l'organisation et au fonctionnement des administrations et aux relations entre les

Introduction ________________________________________ La séance précédente, il a été possible d’étudier la « Constitution » et les différentes dichotomies dans lesquelles elle est enchâssée (souple / rigide, matérielle / formelle, écrite / coutumière). La Constitution formelle concerne la forme de la Constitution en ce qu’elle est différente d’une forme législative / la Constitution matérielle concerne à la fois les règles d’organisation de l’État, la protection des droits et libertés fondamentaux

de droit : A) Règle générale et impersonnelle càd qu’elle s’applique à toute personne se trouvant dans la situation qu’elle détermine. Le nombre de personne n’a pas d’importance. Mais elle peux aussi s’appliquer à une seule personne : dans la constitution il y a des articles qui s’appliquent uniquement au président de la république, mais la règle de droit ne s’applique pas à une personne spécifique (Nicolas Sarkozy), mais à une situation juridique (statut de président). B) Règle contraignante