Comparaison Constitution Coutumiere Et Coutume Constitutionnelle

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS-II) Institut de droit et d’économie -o-O-oPremière année de Licence – Droit, Science politique Année universitaire 2006-2007 -o-O-o- INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Cours du Professeur Gilles J. GUGLIELMI -o-O-o- DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES Premier semestre 2006 - 2007 1 Document mis à jour au 1er sept. 2006 Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas -1- TRAVAUX DIRIGÉS MODE D’EMPLOI BUT DES SÉANCES

Titre II: La Constitution: Peu importe la forme d'un État, l'État doit avoir un statut. L'État est une personne morale, une entité abstraite. L'État pour exister a besoin d'un statut, c'est par la Constitution qu'un État va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la Constitution permet à l'État de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La Constitution est le statut juridique (jq) de l'État. Mais, ce statut est également suprême (il n'y a rien au

philosophes qui se sont intéressés à l’activité comparative. Chez Platon, on trouve des descriptions d’institutions de différentes cités grecques. Dans Les lois, il décrit et compare des institutions pour ensuite les confronter à son idée de la constitution idéale. Pour lui, Sparte constituait le modèle préférable par rapport à Athènes. Aristote a comparé les instituions de différentes cités grecques. L’activité comparative sert une finalité spéculative car on cherche le meilleur régime. Les élèves

concentration et la décentralisation Constitution : définir Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens Révision de la constitution comment peut-on la modifier et dans quel intérêt ? Elle s’adapte (58) Le respect de la constitution : normes supérieures doivent respecter la constitution il faut que les lois respectent la constitution ! Voir manuel à acheter !! Intro :

posséder…) ; - imposer les obligations nécessaires à la survie de la société. En droit positif il n’y a pas de contrainte constitutionnelle obligeant à respecter les obligations du droit naturel sauf si l’obligation naturelle a été transformée en obligation civile (inscrite dans le cadre). Tous les grands textes fondateurs du droit positif, constitutionnel, sont restrictifs par rapport aux règles naturelles, l’homme essaie de rattraper l’ordre naturel des choses. Ce qui oblige tous les

croit le connaître. Mais le droit ne s’apprend pas devant la télévision, la radio… . Les panneaux de signalisation, le radar sont des signes de droit. Mais tout commence par des définitions. Titre 1 : Diversité des droits contemporains La comparaison des droits envisagés est aussi ancienne que la science du droit. Multiplicité des droits La multiplicité des droits est un fait, et il faut comprendre sa signification, c'est-à-dire comprendre comment se manifestent les différences des droits

[pic] INTRODUCTION ► Le droit constitutionnel : le critère qui distingue droit public et droit privé, c’est la présence de l’état. Le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du

les sources sont liées les unes aux autres. 2 : Théorie de la formation du droit par degrés. Rattaché à l’école de pensée de Vienne, inspirée de Kelsen. La formation du droit par degrés, empilement des normes les unes sur les autres, socle : constitution. On battit sur lui règle qui s’en inspirent et qui se précise, de plus en plus concret. C° T.I Décret. Cascade de texte de plus en plus précis, rapport hiérarchique entre les sources. 3 : Interroger sur le rôle des sources, à quoi elles servent

politique. La politique c’est l’expression & l’action du pouvoir. Certains considèrent que la politique est subordonné au droit (c’est le droit qui détermine les compétences de l’état cf le droit constitutionnel). On peut opposer à cette vision, qu’on pratique le pouvoir dispose d’une grande liberté d’action. D’autres auteurs/ personnes considèrent que le droit est un instrument de la politique parmi d’autres. La règle de droit est un outil de communication

que l'on qualifie de droits subjectifs) car il s'applique à des individus (sujets de droit). Exemple : droit de propriété, droit à l'image, droit à la vie privée. TITRES: 1) L'identification du droit objectif 2) Le Droit édicté (Coutume, jurisprudence) Flaubert « Le droit je ne sais pas ce que c'est » Le Droit est marqué par sa diversité : spatiale (Common Law : droit qui s'applique dans la sphère anglo-saxonne (RU, USA,...). Ces pays sont marqués par l'empreinte