Comparaison De La Ddhc De 1789 Et Constitution De 1946

historique avec un discours d’Aristide Briand de 1869 qui proposait un lien fédéral entre les peuples européens. Section II : quelles institutions ? ( Dans la mesure où l’Europe est structurée d’un point de vue politique par des Etats, la constitution d’entités regroupant ces Etats prend d’abord inévitablement la forme d’organisations internationales. Mais cette catégorie d’organisations internationales est une catégorie très hétérogène. Il faut procéder à une classification de ces organisations

propos ce qui frappe c’est son extension, sa force, ses capacités de renouvellement. Pourquoi en France le droit administratif c’est autant développé? Deux phénomènes: - La centralisation - Le contentieux administratif A) Centralisation et constitution d’une puissante Administration La centralisation se traduit par deux caractéristiques: - Dans l’organisation des pouvoirs, il y a prééminence de l’état sur les collectivités secondaires. Une centralisation géographique due à la prééminence

juridictionnels a une valeur constitutionnelle, car le conseil constitutionnel en a décidé ainsi dans une décision du 22 juillet 1980. Cela signifie que ce principe a la même valeur que la constitution donc que c’est une norme suprême. Elle ne peut être abrogé par le législateur car cela serait non conforme à la constitution. L’avantage : on a des juges qui connaissent bien l’administration, cela ne met pas en cause leur impartialité. C’est mieux. L’inconvénient : du coup sa occasionne des conflits de compétences

approfondi. Le pouvoir exécutif est soumis à l'emprise de la Constitution de manière directe ou indirecte (l'administration et la loi doivent la respecter), et également au respect du droit international. En d'autres termes, lorsque l'administration décide, elle ne peut pas le faire de son pur arbitraire mais dans le respect de règles de droit qui sont situées dans un système juridique de subordination à la loi, à la Constitution et au droit international. B. La réponse à la problématique

grec Les grands textes politiques nous sont parvenus à travers des cours d’université : Ecrits de Platon, professeur à l’académie d’Athènes, et les cours d’Aristote. Rome a produit des écrits dessus : Cicéron. Concepts de monarchie, aristocratie, constitution, assemblée, justice même, naissent dans la Grèce du VIe et Ve siècle. Les termes qui ont été forgés à cette période ont été gardés pratiquement dans leur intégralité même s’il y a eu des ajouts. Ces hommes sont qualifiés de philosophes (Aristote

sont inscrits dans une fac de droit plutôt que dans une autre fac ? » ) Méthodes quantitatives : Les données agrégées sont, par exemple, les pourcentages de voix par région, par ville ou par bureau de vote. Elles nous permettent de faire des comparaisons dans le temps. Par exemple, on constate que le vote du FN a tendance à se nationaliser (on va avoir des représentants au niveau national). Si un chercheur travaille sur la dimension du vote à l’échelle d’une ville, grâce à ces données agrégées

relations. §1. Les critères de distinction entre les règles de droit et les règles non juridiques Trois critères de distinction existent entre les règles de droit et les règles non juridiques. Dans ce cours les règles non juridiques choisies en comparaison sont les règles morales et religieuses. A) La source des règles La règle morale à une source interne à l’individu car elle est dictée par la conscience de l’homme. Cette morale se distingue de la règle de droit car cette dernière étant posée

règle de droit, souvent cʼest pour répondre à un pb. ex classique ac le droit fiscale: impôt sur les portes fenêtres. >> tens° inéluctable. Le Droit nʼa pas le monopole des règles. Il y a bcp dʼautres syst normatifs contribuant à orga nos vies. II. Comparaison droit et autre syst normatif. Ex: la moral, la religion, la politesse, les règles du sport... A. Distinct° des règles de la bienséance avec le Droit. 1 Droit Civil 1er semestre Règles bienséances st - fermes que le Droit. ex: pas de sanct°

certain encadrement. Certains grands textes du droit français protègent le droit de propriété mais il se trouve que ces mêmes textes qui consacrent le droit de propriété fixent les limites de l'exercice de ce droit. Ces textes sont l'article 17 de la DDHC (La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité), article 554? du code civil fixe

 Sahlins s’intéresse au peuple Bushmen qui sont des San, il montre que dans cet  enfer de chaleur il travaille 4 heure par jour pour se fournir l’essentiel, cela intègre à la fois le  travail, le temps pour se rendre sur le lieu de travail, et les activités ménagère. A titre de  comparaison à la fin des années 90, une étude sur les même conditions 72 heure pour les  femmes, 70 heures pour les hommes. Cela est du au faite que le travail n’a aucune valeur  pour lui‐même, travailler le moins possible en échange ils ont très peu de besoin