Comparaison De La Ddhc Et Du Préambule De 1946

Problème aussi du recouvrement (faut il des fonctionnaires ou des personnes privées pour récolter l’impôt). Au moment de la Révolution tout change. B. La période révolutionnaire et la réorganisation napoléonienne On adopte un texte à la Révolution, la DDHC de 1789. On va inscrire l'égalité devant l'impôt on instaure une douleur fiscale (le citoyen doit payer car c'est le prix de l'adhésion au contrat social), consentement annuel (idée anglo-saxonne, mais question sur des budget pluriannuels ou annuels

les syndicats par ex. on voit émerger des acteurs collectifs. On voie aussi émerger des modes d action collectif comme la grève. Le droit du travail voit l apparition de norme négociés collectivement. Après la 2 GM, le principal fruit de la C de 1946 consacre des droits sociaux comme le droit grève, le droit à la protection de la santé. 1945 : crée un service public social protège les actifs contre des risque. A l intérieur il y a la sécurité sociale, travail. Le gaullisme a concilié le travail

est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (art. 13 DDHC) ; « Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée » (art. 14 DDHC). On y retrouve, avec un siècle de retard sur l’Angleterre, le principe du consentement à l’impôt, mais peut-être

déclaration française, Lafayette, le premier à déposer sur le bureau de l’assemblée nationale une déclaration des droits. Grande influence philosophique et pratique des déclarations américaines. Paragraphe 3 : le cas français : Composée d’un préambule et de 17 articles. Adhésion à la doctrine du droit naturel, ne prétend pas donner de droits nouveaux, seulement lui reconnaître de droits qu’il tient de sa nature, par sa seule qualité d’être humain et membre du corps politique, qu’il ne tient pas

international public, il existe le principe de la permanence des engagements étatiques. En droit public interne, c’est le Conseil d’Etat qui pour la première fois s’est fondé sur les PGD applicables en l’absence de texte dans une décision du 22 mai 1946 il a reconnu et appliqué le principe général du respect et des droits de la défense. Le droit public ne connait pas de codification, par conséquent la jurisprudence est investie d’un rôle très important, les PGD permettent aux juges administratifs

un nombre indéterminé de personnes qui se trouve dans une situation déterminée. La loi n’est pas faite pour régir des cas particuliers. La loi ne vise pas les personnes mais elle vise les situations dans lesquelles se trouvent les personnes. Art 6 DDHC : « la loi doit être la même pour tous soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » Ce caractère général apparaît dans l’utilisation des termes dans laquelle la loi est rédigée. On utilise des adjectifs et des pronoms spécifiques qui manifestent le

Le front populaire permettra l'extension à toutes les entreprises des dispositions de la convention collective applicable à la branche concernée. Aussi : création des congés payés et semaine des 40 heurs. Après le Seconde guerre mondiale, le préambule de 1946 évoque les principes économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps : droit de grève, la liberté syndicale, le droit de la négociation collective. Naissent également les délégués du personnel dans leur configuration actuelle

explicite pour être mis en œuvre sans mesure d’application. Un exemple extrêmement actuel : Il réside dans la jurisprudence dans laquelle la Cour de Cassation (Chambre Social) qui fait produire à l’alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946 (attention, le préambule de la Constitution de 1946 fait partie du bloc de Constitutionnalité), que les droit de grève s’exerce dans les règles qui le réglementent et qu’il n’y a pas besoin de décret d’application. Le droit de grève est reconnu car le texte

un coup d’Etat. 1870 : défaite contre la Prusse. 1870-1940 : IIIème République. Elle s’effondre avec la SG mondiale. 1940-1944 : régime de collaboration avec l’Allemagne : régime de Vichy. 1944-1946 : régime provisoire avec De Gaulle 1946 : Présidents Auriol et Coty (le pvr exécutif n’a aucun pvr -> législatif qui gouverne, ne résiste pas à la guerre d’Algérie) 1958 : Vème République 1969-1974 : Valéry Giscard d’Estaing 1981 (mai) : François

les Etats et même aux organisations d’intégration économique comme les communautés européennes. L’OMC s’est très vite démarquée du fond monétaire XXXXXX 1. Les cycles de négociation -          Période de négociation sur les tarifs douaniers : de 1946 ç 1962, il y a 5 négociations en moyenne sur 1 an pour essayer de réduire les droits de douane. -          Période de cycles uniques mais longs « Kennedy round » qui débute en 1963 jusque 1967 qui concerne les questions non tarifaires. On va mettre