Comparaison Etat Unitaire Etat Federal

Schnyder Jonas Politique Suisse Note de cours Unil – SSP 10/11 Politique Suisse – D. Kübler Il s'agit d'une introduction approfondie aux mécanismes du système politique suisse, à travers la présentation des principales structures et institutions fédérales, des règles du jeu formelles et réelles, du fonctionnement des diverses phases du processus décisionnel. Sont privilégiés, d'une part, l'examen critique des différentes interprétations théoriques du système politique helvétique et, d'autre part,

territorial 2 a. La Belgique, d’un Etat unitaire vers un Etat fédéral 2 b. l’autorité fédérale 2 c. Les entités fédérées 2  Ressort territorial des communautés et régions 2  Compétences matérielles des communautés et régions 2  Les organes des communautés et régions 2 d. Les pouvoirs décentralisés locaux 2  Les communes 2  Les provinces 2  La tutelle sur les communes et les provinces 2 3. Les pouvoirs constitués fédéraux d’un point de vue fonctionnel 2 a.

Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts différents et

plein forum romain ont disparu lorsque les Gaulois ont incendié Rome vers 390 av JC. A l’exclusion de cette mission de magistrats lors de la rédaction de la loi des douze tables, il n’y a pas beaucoup d’études comparatives. Le seul texte qui en fasse état comparait le droit hébreux et le droit romain. Le droit romain comportait toutefois des textes importants comme le code théodosien qui date de 438 qui reprend l’ensemble de la législation. Compilation rédigée à l’initiative de l’empereur Théodose

revenus de son domaine et il y avait également des entreprises, les manufactures d'État, mais dans un pays qui se développe les recettes domaniales sont marginales. On peut aussi jouer sur la valeur de la monnaie, pour rembourser un prêt. Mais un État emprunte pour combler un déficit mais les libéraux récusé les déficits, pour eux l'État devait avoir un budget économique à l'équilibre. Et donc il restait à l'État l'impôt. De plus l'impôt résulte d'un vote du parlement, donc puisque les représentants

............................................................ 15 I.2.2 Les poids et dimensions par Etat en Europe ........................................................................................ 15 I.2.2.a Poids maxima par Etat en Europe ................................................................................................................... 16 I.2.2.b Dimensions maximales par Etat en Europe .......................................................................................

demander l’immunité de juridiction. Le droit de la nationalité qui représente le lien entre un individu et un Etat. La condition des étrangers dans laquelle on retrouve des aspects de droit public. B.Les caractères de droit interne et internationaux. Le législateur français peut prévoir des règles de Dip => celles ci seront des droits nationaux car c’est un droit émanant d’un Etat privé. Le Dip français n’est pas identique aux autres Dip. Il y a autant de Dip qu’il y a de droit privé nationaux

bord……………………………………………………39 Glossaire des acronymes ABC: Activity Based Costing ABM: Activity Based Management BL: Bilan CES : Conseil économique et social CGNC: Code Général de Normalisation Comptable CPC : Compte de Produits et Charges CT : Court terme ETIC : Etat des informations complémentaires EO : Estimations Originales FPI : Front Populaire Ivoirien IS : Impôt sur les Sociétés IR: Impôt sur le Revenu LT : Long Terme MT : Moyen Terme ONU : Organisation des Nations Unies OUA : Organisation de l’Unité

discipline scientifique, à une technique juridique. Il consiste, en respectant des canevas méthodologiques rigoureux, à confronter des règles, institutions, solutions, (…) juridiques relevant de différents ordres juridiques. 3. Exemples de recours à la comparaison - Précompte mobilier (Luxembourg et Belgique) ; Le secret bancaire (Suisse, France, Belgique) ; La régulation bancaire (avant et après la crise) ; Mariage homosexuel (Belgique et France) ; Accouchement sous X (France et Belgique) ; Régimes juridiques

comparative INTRODUCTION La comparaison est un mode de connaissance ancien et universel. On la retrouve dans toutes les cultures (cf. Pensée du travail de CLAUDE LEVI STRAUSS : « même dans les sociétés dites primitives, il est montré qu’on utilise les mêmes modes de raisonnement que dans nos sociétés, « La Pensée Sauvage »). ( Il s’agit d’un raisonnement par analyse, inductif, déductif ou comparatif, et donc d’un échange de pratiques. La notion de comparaison est au cœur de notre pensée occidentale :