Comparaison Mariage Pacs Et Concubinage

curatelle ; - la tutelle. Le droit de la famille 1 - Le couple : a) Le mariage : - les conditions ; - les effets (d’ordre personnel, d’ordre pécuniaire) ; - la dissolution (divorce, séparation de corps). b) Le concubinage : - la notion de concubinage ; - les effets du concubinage ; - la rupture du concubinage. c) Le pacte civil de solidarité (PACS) : - les conditions de formation du PACS ; - les effets du PACS ; - la dissolution du PACS. 2 - L’enfant : la filiation : a) Les règles communes ; b) La

Approches théoriques, empiriques ou statistiques - Diversité des modèles familiaux dans le temps et l’espace : Caractéristiques communes de la famille, caractère biologique et social de la famille, règles et tabous (prohibition de l’inceste), mariage (endogamie, exogamie), taille et structure du groupe domestique (famille souche, élargie, nucléaire). - Parenté, lignage : Systèmes de filiation (matrilinéaire, patrilinéaire ; légitime/naturelle…), héritage, succession, lignée, patronyme, dynastie

seconde moitié du XXème siècle Introduction : Si nous comparions l'environnement familial des jeunes générations actuelles avec celui de leurs parents, nous trouverions des différences importantes, et cela se remarquerait encore plus si la comparaison se faisait auprès des grands-parents. En effet, en moins de trente ans, la structure du modèle familial, les définitions de ses liens et le statut juridique de ses membres ont tellement évolué que l'on a pu un moment croire à une crise familiale

deux en réalité : pure et simple, ou avec régime d’acquêts), se marier mais ne rien partager, * C’est en fait un type de communauté, c’est le régime de la participation aux acquêts. C’est un régime où pendant tout le mariage on fonctionne comme séparation de bien mais au mariage on reconstitue une communauté en valeur (c’est rétroactif). Le deuxième grand bloc est le droit des successions. Le droit des successions est le droit qui régit les conséquences patrimoniales du décès. Tant en régime

le Code actuel reste toutefois dans la ligne du Code originel de 1804 : il n'existe aucun titre spécifique consacré à la famille : la famille n'apparaît qu'en filigrane au travers des liens interindividuels traités dans les chapitres consacrés au mariage, au divorce, à la filiation, à l'adoption, à l'autorité parentale, à la protection des mineurs ou des majeurs. S'il a bien existé un Code de la famille (issu d'un décret-loi du 29 juillet 1939) – devenu Code de la famille et de l'action sociale à

CHAPITRE I : LE MARIAGE. SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE § 1 LES CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE L'évolution s'est faite constamment dans le sens d'un allégement de ces conditions.. Ces conditions sont de trois ordres : psychologique, physique, et social. A) CONDITIONS D'ORDRE PSYCHOLOGIQUE 1 - Le consentement doit exister. Le mariage est nul en cas de défaut de consentement de l'un des époux (C. civ., art. 146). - Ce défaut de consentement peut résulter d'une

famille D’une façon traditionnel, on dit que la famille est un groupe de personnes qui sont reliés entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : Le lien familial La famille repose sur deux liens ce qu’on appelle le lien de parenté (lien horizontal) donc issu de la filiation et le second lien est le lien d’alliance issu du mariage (lien vertical). I) Le lien de parenté Le mot parenté a une origine latine, il vient du mot latin pario qui signifie engendrer, donc la

Sous l’ancien régime la famille se voit fortement associée à l’alliance du couple, on considère généralement que la famille est formée à partir du moment où il y a union par le mariage. Nous allons donc étudier la famille ancienne afin de mettre en évidence ses trois fonctions essentielles : organisationnelle (le mariage permet d’organiser la vie sociale), économique (il permet de réguler l’économie du couple) et patrimoniale (il permet de préserver et transmettre un patrimoine). 1. La famille

familial A. L'obligation de résidence effective au sein du logement familial à la date d'exercice de l'action en nullité La protection du logement de la famille participe de l’essence même du mariage. L’application de l’article 215 alinéa 3 du Code civil doit être retenue durant tout le temps du mariage, jusqu’à la dissolution du lien matrimonial. Celui-ci dispose : « Les époux ne peuvent disposer l’un sans l’autre des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants

conception de « la vie après le travail ». • Les transformations de la structure familiale : le mariage et les formes de couples Jusqu'à la fin du siècle dernier, le modèle familial classique était la famille dite nucléaire (un homme, une femme, et généralement des enfants), et, plus précisément, la famille nucléaire unie par le mariage. Or, là encore, ce modèle est en recul : • Net recul de l'institution du mariage : on se marie de plus en plus tard (voire on ne se marie pas du tout), et le nombre de