Comparer Le Fonctionnement Et Les Attributions Des 3 Collectivites Territoriales

INTRODUCTION Administration = c’est à la fois une FONCTION et un ORGANE L’administration publique pourrait être définie comme un ensemble institutionnel chargé d’accomplir les tâches nécessaires qui sont confiées aux collectivités publiques (Etat, communes, régions…) ou aux établissements publics. Elle œuvre dans l’intérêt général. Le droit administratif est le droit applicable aux administrations (à leurs activités) et il va régir les rapports entre les organes administratifs et les administrés

décentralisation de 1982 a conduit le législateur, en 1984 et en 1986, à réformer le cadre d’emploi des agents territoriaux et hospitaliers, jusqu’alors régis par des réglementations éparses et peu cohérentes, en garantissant à ces agents le même système de carrière que celui bénéficiant aux agents de l’Etat, avec le même statut général, chaque entité -fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière- étant cependant régie par des règles particulières. Le choix

Droits des services publics. Bibliographie.  - Droit administratif, Vedel. - Droit administratif général, Chapus. - Le traité de droit administratif (surtout volume 1, 2 et 3). - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz. - Site conseil d’état. - Site du conseil constitutionnel. Présentation générale. Il y aune multitude de définitions du service public (comme il y a plusieurs services publics). Il va falloir maitriser les règles différentes applicables à chaque

démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger d’anciennes nations d’Europe centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie classique avec particularité pertinente. France, le Portugal et la Russie, dans la mesure où ces pays qui n’ont rien de commun historiquement présente la particularité d’être des régimes mi-parlementaire, mi présidentielle

Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe aucune forme juridique

coopérations, plusieurs actions sont menées par le biais de projets ici et là-bas. Les démarches de mise en œuvre des partenariats sont-ils uniformes avec les 3 partenaires ? Les axes d’intervention sont-ils les mêmes et interpellent-ils les mêmes dispositifs avec les 3 partenaires ? Les conditions de mise en œuvre des projets sont-ils uniformes avec les 3 partenaires ? Quelles sont les réalisations à Porto-Novo par ces partenaires ? OBJECTIF DU STAGE : Il s’agira pour le stagiaire de réaliser une étude

territoire a été capital lors de la formation des états, il l’est encore surtout pour des enjeux géopolitiques. Pendant très longtemps, avant les alliances etc. il n’était conçu que de manière unidimensionnelle, une surface. Autrement dit, les enjeux territoriaux étaient dus à la circulation des personnes, des biens, enjeux culturelles, agricoles. Il a était délimité par des frontières. Frontières qui aujourd’hui en font plus objet de conteste et qui résulte d’accord ou de conventions internationales. Mais

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction de l’Eau et de l’Assainissement KfW Bankengruppe ETUDE DES CONDITIONS CADRES INSTITUTIONNELLES ET FINANCIERES DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RAPPORT DE PHASE 1 (VOLUME PRINCIPAL) SEPTEMBRE 2010 Dolivostraße 11 D-64293 Darmstadt Tel. +49 (0) 6151-3005-0 Fax. +49 (0) 6151-3005-16 Email igip@igip.com www.igip.com 19 rue de la paix F-75002 Paris Tel :+33 1 53 64 20 60 Fax : +33

Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP), les seuils de contrôle a priori et a posteriori, ou encore l’établissement de plan de passation de marchés par les services administratifs ; o prendre en compte les effets de l’autonomie des Collectivités Territoriales Décentralisées, avec toutefois des dispositions particulières d’assistance technique à certaines communes. Le Code comprend onze titres : o le Titre Préliminaire définit la notion de marché public suivie d’une énumération des différents

évolution Chapitre1 : les dépenses publiques 1. 2. 3. 4. généralités sur les dépenses publiques typologies des dépenses publiques classification des dépenses publiques incidences économiques et sociales des dépenses publiques Chapitre 2 : les ressources publiques 1. généralités sur les ressources publiques 2. typologies des ressources publiques 3. origines des ressources publiques Chapitre 3 : le budget et ses origines scientifiques 1. 2. 3. 4. principes du budget général de l’Etat méthodes