Comparer Le Fonctionnement Et Les Attributions Des 3 Collectivites Territoriales

iram@iram-fr.org • www.iram-fr.org • iram Montpellier Parc scientifique Agropolis Bâtiment 3 • 34980 Montferrier le Lez France Tél. : 33 (0)4 99 23 24 67 • Fax : 33 (0)4 99 23 24 68 1 L’équipe de mission souhaite remercier toutes les personnes ressources rencontrées pour leur disponibilité et leur bonne volonté à partager des informations et commentaires de grande valeur. 2 Sommaire SOMMAIRE 2 ACRONYMES 3 RESUME 6 INTRODUCTION 12 1. LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU BENIN 16 1.1. Caractéristiques

de la IVe République. Après cette investiture, le Parlement vote et adopte 3 textes: - Une résolution par laquelle les Assemblées se mettent en congé et renonçaient à siéger jusqu'à la fin de la session ordinaire. - Une lois dite de pleins pouvoirs qui devait permettre au gouvernement de prendre des mesures par ordonnances pendant toute la période où le Parlement ne siégerait plus. - Une lois constitutionnelle du 3 juin 1958: qui confère au gouvernement de Gaulle d'établir un projet de révision

L'IMPACT DU DIALOGUE SOCIAL SUR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL Synthèse des actes du séminaire européen organisé par AMNYOS En partenariat avec AGEFOS P.M.E. Île de France Leda Partenariat (Belgique) Confederazione Generale Italiana del Lavoro CGIL (Italie) Landsorganisatonen i Danmark LO (Danemark) Union General de Trabajadores UGT (Espagne) Avec la participation de la Commission européenne Direction Générale Emploi et Affaires Sociales Pages RÉSUMÉ Intervention de Jean François NOËL, Président

fondamentalement jurisprudentiel. Il existait tout de même avant le conseil d’Etat. Sous l’ancien régime, les parlements avaient déjà sécrétés des règles spécifiques pour résoudre les différends entre administration royale et particuliers. Droit comparé : Des Etats connaissent la dualité de juridictions, alors que d’autres, ceux de common law et Espagne connaissent une unité, alors que l’Allemagne connait deux corps, un ordinaire. Le Conseil d’Etat a été imité par un très grand nombre de pays,

territoire est le support géographique de l'État, sur lequel vit une population et s'exerce l'autorité publique. C'est pourquoi l'État peut survivre à la division ou à l'amputation de son territoire, mais pas à sa disparition totale. La question territoriale est une condition de l'exercice de l'État et l'un des fondements de son identité, ce qui explique les guerres visant à conquérir ou à défendre le territoire, qui jalonnent l'histoire mondiale. Ex : Guerre en Ex Yougoslavie dans les années 1990

INTRO I]-Présentation générale de l’entreprise 1) Définition 2) Caractéristiques 3) Cadre de l’activité 4) Typologies II]-Fonctions clés de l’entreprise 1) Fonctions de direction et de décision 2) Fonctions de production 3) Fonctions commerciales 4) Autres fonctions de support III]-Organisation structurelle de l’entreprise 1) Définition 2) Déterminants d’une structure 3) Forme organisationnelle 4) Environnement et évolutions structurelles IV]-Les Hommes

relations sociales. Le droit constitutionnel ne colle pas à cette définition. En dépits de sa forte juridisation, la matière demeure un droit politique. « Encadrement des phénomène politique » (J. Gicquel) Il n’y a pas que des règles, il y a aussi le fonctionnement des institutions, les mécanismes et procédures, l’interprétation donnée aux règles juridique. Le juridique et le politique coexistent au sein du droit constitutionnel. B) Le contenu du droit constitutionnel 1) Politique « L’art d’élever les troupeaux

Bibliographie : Finances publiques, Michel Bouvier et Esclassant. Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz. Administrations publiques : L’Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat

relations sociales. Le droit constitutionnel ne colle pas à cette définition. En dépits de sa forte juridisation, la matière demeure un droit politique. « Encadrement des phénomène politique » (J. Gicquel) Il n’y a pas que des règles, il y a aussi le fonctionnement des institutions, les mécanismes et procédures, l’interprétation donnée aux règles juridique. Le juridique et le politique coexistent au sein du droit constitutionnel. B) Le contenu du droit constitutionnel 1) Politique « L’art d’élever les

chassés par les employeurs, d’autres naviguent de missions intérim en CDD. Cela relève de stratégie et de filière. Plus que jamais, il faut choisir sa voie avec soin, identifier le cursus qui donne les compétences recherchées dans tel ou tel secteur, comparer les formations, essayer d’être pluridisciplinaire, évaluer les débouchés. L’élaboration du présent dossier m’a permis de mieux cerner le chemin qui mène du diplôme à l’emploi, en fonction du marché de l’emploi, de mes goûts, du niveau d’étude