Comparer Le Fonctionnement Et Les Attributions Des 3 Collectivites Territoriales

l’Université de Lille 2- Droit et Santé A Yanis et à sa mère, A mes parents 1 L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 3 Remerciements Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à l’achèvement de ce travail. Mes pensées vont particulièrement vers Monsieur le Professeur Vincent CATTOIRJONVILLE, dont la rigueur, l’exceptionnelle

nouvelle formule janvier 2014 — N° 474 16 e Management Burnout :  pas de fumée  sans feu Interco la lettre du cadre territorial • n°474 • janvier 2014 Loi Valls :  trois mois  d’enfer égalité professionnelle Le plafond de verre est bien bas « L a l é g i t i m e d é f e n s e r e s t e exc e p t i o n n e l l e c a r e l l e consacre une impunité. La jurisprudence est rare : la légitime défense a la défaveur des tribunaux qui font une interprétation stricte

des intérêts particuliers, qui représente l’intérêt de la collectivité. La théorie de l’Etat de Locke est plus ou moins reprise par Rousseau. Le contrat social est l’idée selon laquelle chaque membre de la collectivité renonce à une partie de sa liberté au profit de l’Etat qui va garantir la liberté de chacun en la conciliant avec la liberté des autres. L’Etat est donc l’arbitre des libertés entre les intérêts des membres de la collectivité. Et c’est l’administration qui en tant qu’organe d’exécution

Le contrôle et l'audit de l'action des collectivités locales Rapport du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) préparé avec la collaboration du prof. Juan Santamaria Pastor et du prof. Jean-Claude Nemery Communes et régions d'Europe, no 66 Editions du Conseil de l'Europe 3 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS..................................................................................................................... 5 RECOMMANDATION No R (98) 12 SUR LE CONTROLE

FINANCES PUBLIQUES G. Cornu définit les FP comme un ensemble de ressources en argent, crédit ou autre moyen financier de l’Etat et collectivité public, désignant également la branche du droit régissant ces ressources et plus généralement les voies et moyens se rapportant à l’action financière des personnes publiques. INTRODUCTION I- Approche élémentaire des finances publiques 1) Notion de finances publiques a- Définitions Fiances désigne dans le langage courant des ressources

locale............................................... 13 3. CADRE LÉGAL ET INSTITUTIONNEL DE LA PLANIFICATION LOCALE ............. 14 3.1. Le cadre légal...................................................................................................................... 14 3.1.1 La Constitution ......................................................................................... 15 3.1.2 Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ......................... 15 3.1.3. Les textes portant

des compéten-ces. Ce lien suppose un dialogue de gestion étroit entre les décideurs ressources humaines et les employeurs de personnels ainsi qu’une plus forte professionnalisation de la fonction ressources humaines. Pour la fonction publique territoriale, les conférences régionales constituent un élément clé à la fois de l’adaptation de la gestion des ressources humaines aux contextes prévisibles et de la coopération entre les différents acteurs. Pour la fonction publique hospitalière, les

Droit constitutionnel PARTIE 3: LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE EN FRANCE étude de la constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve république. On abordera la question de l'organisation actuel des pouvoirs publique et leurs fonctionnement. On étudiera également les mécanismes de protection des droits fondamentaux en France. TITRE 1: la naissance et le fondement de la république. CHAPITRE 1: L'INSTALLATION DE LA Ve RÉPUBLIQUE section I: le contexte I/ La chute de la

mes proches pour leur patience et leur soutien. 2 L’université Paris X – Nanterre n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans les mémoires : ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 3 SOMMAIRE INTRODUCTION 8 1ERE PARTIE – LE CADRE THEORIQUE 13 DE LA NOUVELLE GESTION PUBLIQUE AU DOGME DE LA PERFORMANCE 13 I UNE NOUVELLE DOCTRINE GESTIONNAIRE 14 1. De la Rationalisation des Choix Budgétaires (RCB) à la

en considération les dépenses, les recettes et la trésorerie de l’Etat mais également la gestion du tout le patrimoine des organismes publics. En application du décret, la direction générale des finances publiques gère la trésorerie des collectivités territoriales et celle de la sécurité sociale. La LOLF rapproche les règles de la comptabilité de l’Etat de celle des entreprises privées. Contenu des ces éléments, peut donner la définition suivante de la comptabilité publique est l’ensemble des règles