Comparer Le Fonctionnement Et Les Attributions Des 3 Collectivites Territoriales

PARTIE 3 : la Vème république. Le passage de la Vème commence avec cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui établit les fondements de ce que doit être la révision, et en réalité les fondements du futur régime. Dans cette loi, il y a 5 principes directeurs qui sont, dans un ordre d’importance décroissant : * Le suffrage universel comme source de tout pouvoir : c’est véritablement le fondement de la Vème république. * Les principes qui se trouvaient déjà dans le discours de Bayeux

Une population permanente Un territoire définit Un gouvernement La capacité à entrer en relation avec d' autres Etats Définition de 1991, commission d' arbitrage pour la Yougoslavie ( commission Badunter ) : L' Etat est une collectivité qui se compose d' un territoire et d' une population soumise à un pouvoir politique organisé, qui se caractérise par la souveraineté. A) Un territoire 1- Indifférence des caractéristiques géographique du territoire Le territoire est l'

constitutionnel ne colle pas à cette définition. En dépit de sa forte juridisation, le droit constitutionnel est un droit politique. « Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement des phénomènes politiques » J GICQUEL. On va aussi étudier le fonctionnement des institutions, les mécanismes et les procédures et l’interprétation donnée aux règles juridiques. En définitive le juridique et le politique coexistent au sein du droit constitutionnel. B – Le contenu du droit constitutionnel 1)

se comprendre qu'en référence au droit administratif français. Devant la délicatesse de la question, il importe que les choix méthodologiques soient sans équivoques ; - Etudier le droit administratif français présente un intérêt théorique certain. 3 En effet, cela permet de connaître la théorie du droit administratif, sa logique interne. Mais d'un point de vue pédagogique, je dirais même, didactique, une telle conception ne présente pas une grande utilité car d'une part, elle ne répond pas à l'africanisation

[pic] Faculté de droit –SETTAT- Master : partenariat public privé PARTENARIAT PUBLIC PRIVE EN DROIT COMPARE : Cas du contrat de partenariat en france Préparé par :- Karim KAAB - Saïd NAZIH -Rachid IFLEH -Hafid HOSSAYNI Année universitaire : 2010/201 plan INTRODUCTION PARTIE I : LES DIFFERENTS MODES DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE Chapitre 1 : Les différents modes de partenariat public privé Section 1 : Les contrats

ainsi fragiliser la situation juridique de certains organismes, particulièrement dans le domaine social. - La seconde problématique a trait aux conséquences qu’emporte la reconnaissance du caractère de service public sur les modalités de fonctionnement de l'organisme privé qui en a la charge. Les sujétions liées à la qualification de service public sont souvent difficilement acceptées par les organismes privés : application des « lois » du service public (égalité, continuité, mutabilité) et

réalisée pour le Bureau International du Travail. Contrat N° 400 / 3064 / 0. Termes de référence: 8 ACP NIR 056 – SYRENE - NIGER Systèmes Ruraux et micro Entreprises d’artisanat utilitaire. SOMMAIRE 1. Introduction 3 2. Objet de la mission 4 3. Cibles actuelles et potentielles de RESEDA: besoins, contraintes. 6 4. Les outils de communication mis en œuvre par d’autres projets. 18 5. Que vend RESEDA et comment ? 21 6. Recommandations 33 7. Annexes 55 1. Introduction 1

UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES FES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Projet de fin d’étude pour l’obtention du diplôme de Master spécialisé en Droit et Gestion des Collectivités Locales Sous le thème : Préparé par : Encadré par : Hakima Mountassir Pr. Abdallah Harsi Sommaire INTRODUCTION GENERALE 2 Partie I : La gestion du service public du transport collectif urbain: contraintes et nécessité

Université Lumière Lyon 2 Le manager territorial comme levier de performance de l’organisation ? Mémoire pour le master professionnel Management du Secteur Public : Collectivités et Partenaires Sylvie FREY-GAUTIER Le 6 septembre 2007 Soutenu par JURY : Anne BLANC-BOGE Maître de conférences de sciences de Gestion à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon Président du jury, Directeur de mémoire, Pascal FORTOUL Directeur Général Adjoint du Pays Voironnais Maître de stage Norbert HEKIMIAN

politique de régulation qui s’est développée aux Etats Unis et en Grande Bretagne : Etat providence n’a pas vraiment disparu. -Analyse juridique : Double point de vue : -Analyse formelle : Prend en compte l’organe qui édicte l’acte juridique. 3 fonctions : - Fonction législative, avec le Parlement. - Fonction exécutive, représentée par le chef de l’Etat et le gouvernement. - Fonction juridictionnelle par des tribunaux hiérarchisés : Double hiérarchie avec l’ordre judiciaire, qui règle