Comparer Le Fonctionnement Et Les Attributions Des 3 Collectivites Territoriales

Acronymes et sigles AE Autorisation d'Engagement A-F Activité et Fonctionnement AOA Autres Opérations d'Armement ATAF Avance de Trésorerie "Activité des Forces" BOP Budget Opérationnel de Programme CC Comité des Capacités CEP Commission Exécutive Permanente CMI Comité Ministériel de l'Investissement COMEX COMité Exécutif de Défense CP Crédits de Paiements CPCS Centre de Pilotage et de Conduite du Soutien EAC Equipements d'Accompagnement et de Cohérence EMSD EM de Soutien

économique, politique et culturelle de l’Espagne. A des milliers de kilomètres de l’Espagne mais à la même époque2, la Côte d’Ivoire a, elle, enregistrée une évolution de son processus de décentralisation à travers l’accélération de la communalisation.3 Il convient de rappeler que dès son accession à l’indépendance la Côte d’Ivoire s’est résolument engagé à rattraper son retard de développement. Sa stratégie a consisté en des programmes quinquennaux, des équipements sanitaires et scolaires multiples

renverser par un bus de la RATP). A chacun de ces types de justice correspond des juridictions différentes par leur esprit et par leurs structures. Ces juridictions ne serviraient à rien s’il n’y avait pas un important personnel pour assurer le fonctionnement. On a les juges mais aussi d’autres acteurs comme les avocats, les huissiers de justice … qui sont appelés les auxiliaires de justice (juge non compris). Le juge statut toujours à la suite d’une procédure plus ou moins longue, complexe destinée

Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Cours d’action administrative S :3 Droit Pr : ZIDOURI Fatima Pré-requis de la matière Cette matière est programmée pour les étudiants du Semestre 3 droit. C’est une suite de la matière : l’Organisation administrative (Semestre II Droit) dans la mesure où elle permet de compléter les connaissances en droit administratif à partir de l’appréhension de celles relatives à l’action administrative

UNIVERSITE PARIS-X NANTERRE ______________________ U.F.R. DE SCIENCES ECONOMIQUES LES COMPORTEMENTS DE GESTION DE TRESORERIE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Recherche d'un modèle - THESE POUR LE DOCTORAT ès SCIENCES ECONOMIQUES présentée et soutenue publiquement par Philippe ABECASSIS Directeur de thèse : M. le Professeur Pierre-Henri DERYCKE JURY M. Pierre-Henri DERYCKE, Professeur à l'Université Paris X-Nanterre ; M. Guy GILBERT, Professeur à l'Université Paris X-Nanterre ; Mme Edith

L’organisation administrative : notions générales Présentation générale de la politique sociale Les élections municipales de mars 2001 Corrigés des tests de connaissance 236 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE SOMMAIRE Je m’inscris au concours d’attaché territorial… Quelles sont les conditions pour s’inscrire au concours ? ..........................................................................................239 Tableau des programmes résumés ..........................................................

d'où les réglementations concernant la plupart des produits. Il faut également citer une autre source du droit administratif, qui est souvent méconnue, le droit canonique. Le droit canonique est le droit de l'Eglise catholique, il régit le fonctionnement de cette Eglise, les relations entre le centre (Rome) et la périphérie, entre les ministres du culte (les prêtres, pour simplifier) et les autorités ecclésiales. Le droit canonique a notamment inspiré certains recours, en particulier le recours

dans le monde rural La problématique de l’éthique dans l’administration La problématique des comportements professionnels La complication des procédures administrative Le mauvais déploiement des fonctionnaires et la non- maîtrise de leur effectifs 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) La non-conformité de certaines dispositions du statut général de la Fonction Publique avec l’évolution de l’Administration et l’absence d’une politique prévisionnelle des ressources humaines 10) Problématique de l’équité au niveau

institutionnel. L’objectif recherché (c’est l’intérêt général). Le procédé exorbitant de droit commun. On va rechercher le consensus avec cette forte volonté, de quelle sorte qu’on pourra toujours parler du « tout contractuel ». Si on reprend nos 3 éléments on pourra faire influencer tel ou tel élément si et seulement si on recherche le consensus. Derrière cette symbolique du contrat qu’est-ce qu’on entend : le contrat est la liberté et le libre accord de volonté. Cad qu’à la différence de l’AAU

de la chambre administrative de la Cour Suprême» (Article 2). En plus de cette inamovibilité, le médiateur jouit d’une immunité de juridiction pour tous les actes qu’il a accomplis ou pour les opinions qu’il a émises au cours de son mandat (Article 3). b) La garantie de liberté d’initiative et d’action dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission, et le bénéfice d’une position fonctionnelle hors de toute hiérarchie. Il en découle que le Médiateur de la République ne saurait recevoir d’instruction