Comparer Le Fonctionnement Et Les Attributions Des 3 Collectivites Territoriales

L'entreprise est une initiative, c'est-à-dire un esprit ou une idée qui donne naissance à un projet dans le but de le réaliser. Par conséquent, c'est une institution dans le cadre d'une organisation. Cette institution, pour assurer son propre fonctionnement, exerce différentes activités dans les domaines de production, de logistique, de financement, de RH et commercialisation. Les conditions d'exercice varient en fonction du type d'entreprise et du milieu où elle s'exerce (ex: construction automobile-

L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative. Il s’agit des personnes publiques qui sont principalement l’état, les collectivités territoriales et les établissements publics. Il y a également les groupements d’intérêt publics qui regroupent des personnes publiques et privées, la banque de France, et les autorités publiques indépendantes telles que l’autorité des marchés financiers

du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement des capacités managériales des institutions et administrations publiques en charge de cette dépense mais également l'amélioration de la fonction de contrôle de la dépense. nécessaires au fonctionnement des services publics que l'exécution des opérations d'investissements publics mises à la charge de l'Etat, répondent à un besoin et conduisent à un objectif tel que défini par le budget. Ces dépenses, destinées à assurer aussi bien la couverture

Droit TITRE : LE DROIT OBJECTIF Chapitre 1: La division du droit Section 2+3: la valeur de la distinction + intérêt de la distinction S1: le fondamment de la distinction La distinction du droit privé et du droit public est classique. L'opposition n'est cependant pas absolue puisqu'il existe des droits mixtes. Cette opposition entre le droit privé et le droit public ne doit pas être surévaluée dans la mesure où elle tend à masquer l’unité du droit. Il existe, en effet, une profonde

     -MecuM 2010 VADe tRAVAilleR DANS lA foNctioN publique teRRitoRiAle Grande Couronne Avec le concours de TRAVAILLER DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Sommaire INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 PRÉSENTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Les collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Les contrats publics, un outil indispensable aux collectivités publiques Introduction I. Importance du recours aux contrats Le contrat connait un essor considérable. Il est devenu un outil indispensable aux collectivités publiques pour mettre en œuvre de très nombreuses politiques pour conduire leurs actions, spécialement pour celles qui sont menées en concertation ou en partenariat. Le juge administratif, le CE, a constaté cette importance du recours aux contrats dans son rapport public

des charges nécessaires au fonctionnement des services publics que l'exécution des opérations d'investissements publics mises à la charge de l'Etat, répondent à un besoin et conduisent à un objectif tel que défini par le budget. Une fois qu'il a été voté et publié, le budget doit être exécuté. La procédure d'exécution du budget est soumise à l'ensemble des règles de la comptabilité publique et s'applique à tous les organismes publics : l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics

constitutionnelle » (expression du doyen VEDEL). Derrière cette discontinuité apparente, il y a en réalité une continuité dans l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République ou encore des droits fondamentaux comme l’égalité affirmée sans discontinuer depuis 1789. Dans la période présente, la Constitution parait avoir acquis une certaine longévité et le cycle des changements

Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle des collectivités locales Mamadou Diouf 4. La décentralisation des compétences locales au Sénégal Mayacine Diagne 5. Quelques Réflexions sur la Décentralisation de l’Action publique

L’ÉVOLUTION CONSTITUTIONNELLE 1-1- LA GENÈSE : DE 1956 À L'ADOPTION DE LA CONSTITUTION DE 1962 1-2- 1962-1992: LA CONSTRUCTION CONSTITUTIONNELLE 1-3- LA CONSTITUTION DE 1992 1-4- RÉFORMES POST-CONSTITUTIONNELLES DEPUIS 1992 9 13 15 16 17 17 17 19 2- GESTION DES TERRITOIRES ET DÉMOCRATIE LOCALE : DE L’ASCENSION DE LA BUREAUCRATIE TERRITORIALE À L’AMBIGUÏTÉ DU DÉVELOPPEMENT 20 IV- 1976-2005 : les enseignements de la décentralisation - transfert des compétences, dissonances et jeux des