Comparer Service Public Et Police Administrative

| |Enfin, l'affacturage est au service des entreprises quel que soit leur marché, national ou international. Les entreprises | |exportatrices peuvent de la même manière que sur leurs clients français, obtenir le financement de leurs créances et bénéficier de | |tous les services du factor (garantie, relance, recouvrement). |

entreprises sous tutelle actives dans le domaine maritime. 1. INFORMATIONS GENERALES SUR LE PAYS 1.1. CHIFFRES CLES DE L’ECONOMIE Capitale Superficie Climat Végétation Population Monnaie Zone horaire Taux de croissance de la population Heures ouvrables de service Principaux produits d’exportation PIB/Tête Taux de croissance du PIB en 2003 Inflation en 2006 Relief Espérance de vie à la naissance (année) 1.2. : : : : : : : : : : : : : : : Brazzaville 342.000 km² Tropical avec une grande et une petite saison

Année 2007 Thèse de Doctorat Université de Paris X – Nanterre UFR de sciences économiques, gestion, mathématiques, informatique (SEGMI) Centre d'études et de recherches sur les organisations et sur les stratégies (CEROS) Spécialité : Management public Présentée par Manel BENZERAFA En vue de l'obtention du titre de DOCTEUR ES SCIENCE DE GESTION L’universalité d’un outil de gestion en question : Cas de la Balanced Scorecard dans les administrations de l’Etat Soutenue le : Directeur de thèse Patrick

 PLAN. INTRODUCTION. 1 PARTIE I : Le cadre organisationnel du contentieux de la concurrence. 3 Chapitre 1 : Les autorités administrative. 3 Section 1 : L’autorité administrative a tendance consultative : Le conseil de concurrence. 3 Section2 :L’autorité administrative a tendance directive : « LE PREMIER MINISTRE ET SES AUXILIAIRES » 6 Chapitre 2 :L’autorité judiciaire :Les juridictions. 9 Section 1 : Le rôle des juridictions en matière du contentieux de la concurrence. 9 Section 2 :

1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Il faudra décrire le fonctionnement de l’administration et sa hiérarchie, avant de décrire les juridictions administratives ordinaires et spécialisées (cour des comptes.) Section I : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A/ La problématique : centralisation décentralisation Le résultat actuel du partage entre autorités centrales et autorités centralisées à une histoire, dont nous allons parler.

pratique Le Vendredi 3 décembre (partiel blanc de 13h30 a 15h30 amphi A bâtiment G) Introduction : Administration : ensemble organisé de services (caractère organique) destiné à satisfaire les besoins collectifs déterminés (caractère matériel). Droit privée : Ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les particuliers. Droit public : Ensemble des règles qui régissent l'État et les autres personnes. Distinction a laquelle on s'intéresse : opposition droit privés droit

partie du territoire est une politique publique. Qu’elle politique ne pourrait ne pas être publique ? Pourtant ce n’est pas si simple que cela. En France on a une traduction maladroite du concept anglo-saxon. Aux USA, pays de naissance, on appelle ça public policy. Mais aux USA cela signifie programme d’action faisant intervenir une multitude d’acteurs. Or en Français, politique publique est limité aux acteurs publiques. Donc cela exclut les acteurs privés. Ce n’est pas la même logique qu’aux USA. En

Interdiction des guerres privées sous Philippe Lebel, pendant la guerre royale. Et début 14ème siècle, ces circonstances de guerre justifie le droit de lever un impôt sur tous les sujets avec ou sans leur consentement. Le maintien de la paix public c’est le pouvoir de police du roi. Au 14ème siècle on crée le délit de port d’armes. Le roi cherche à limiter les violences crées par les seigneurs. Mesure de sauvegarde royale: certains documents qui placent le détenteur hors de violence sous la protection particulière

QUE SAIS-JE ? Le droit public DIDIER TRUCHET Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) Troisième édition mise à jour 11e mille Introduction Cette présentation du droit public repose sur six partis pris. Le lecteur doit en être informé : d’autres auteurs présenteraient le droit public de manière différente. A) C’est sur l’État que nous fondons le droit public Nous définissons ce dernier comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation, au fonctionnement

comme organe renvoie à des personnes publiques ou à des autorités administratives qui ne sont pas des personnes (ex: collectivités territoriales, établissements publics : écoles, hôpital..,certaines composantes de l’Etat, les autorités administratives indépendantes c-a-d sans personnalité juridique (ex: CSA)) Le Droit administratif est composé de: - l’étude des institutions administratives - le Droit de la fonction administrative: les modes d’action de l’ Administration - l’étude des actes administratifs