Compensation Dettes Connexes

4 2,0 39,8 PASSIF Capitaux propres Dettes financières à plus d’un an Dettes financières à moins d’un an (*) Provision pour indemnités de départ à la retraite Autres provisions Dettes fournisseurs et autres dettes TOTAL 2010 11,8 3,8 8,1 1,7 0,4 14,9 40,7 2011 11,3 4,0 6,8 1,9 0,6 15,1 39,8 (*) Les créances clients intègrent les factures cédées à la société d’affacturage et dans le cadre de la loi Dailly, la contrepartie est enregistrée en dettes financières à moins d’un an. Au 31 décembre

banque ou une société de financement, effectuant des activités principales telles que : La réception des fonds du public, Les opérations de crédit La mise a li disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion Ou des activités connexes, sous réserve de respecter les dispositions législatives et règlementaires, telles que : Les opérations de change Le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine Le conseil et l’assistance en matière de gestion financière, l’ingénierie

Principe de spécialisation des exercices 17 4 Principe de l’évaluation au coût historique 17 5 Principe du nominalisme 17 6 Principe de prudence 18 7 Principe de permanence des méthodes 18 8 Principe de non-compensation 18 9 Principe de primauté de la réalité économique 19 10 Évaluation à la « juste valeur » 19 11 L’extension du champ de la comptabilité d’intention 21 Systèmes et documents comptables 21 1 Les systèmes

• La mise à disposition de la clientèle des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci. En plus de ces opérations, les banques doivent financer l’économie par l’exécution des opérations connexes à condition que cette opération auxiliaire ne dépasse pas le principal. Ces opérations connexes portent sur essentiellement sur des titres, de l’or et des devises étrangères. III- Notion de crédit : « Faire crédit c’est donner librement la disposition effective et immédiate d’un bien

déduits, par parallélisme avec le traitement appliqué aux titres mis en équivalence déduits des fonds propres (cf. article 7, alinéa 5). Cette déduction des différences positives de mise en équivalence est à réaliser ligne à ligne (i. e. pas de compensation possible entre les différences positives et négatives). 2.3.3. Non-déduction des participations dans des entités du secteur bancaire (article 6.III) 67 Pour le calcul des fonds propres des établissements consolidés globalement pour la détermination

EXCEPTION : extension de l’activité est quand même possible quand deux conditions sont remplies : -ces activités annexes soient techniquement et commercialement le complément normal de la mission statutaire principale ou au moins que ça soit un complément connexe. -ces activités soient d’intérêt général et directement utile à l’établissement. On retrouve cette même approche dans l’activité contentieuse du CE. Cad CE accepte que se développe des activités dans le prolongement de la mission initiale, ou

par le tiré ou de son refus d’acception par le tiré. Dans cette hypothèse, la présentation à l’acceptation doit intervenir dans l’année de la création. * Le lieu ou le paiement doit s’effectuer. Le tireur doit indiquer le lieu du paiement. Les dettes sont quérables voir art 511-1 4. Si le lieux de paiement n’est pas indiquer ce sera au lieu désigné à coté de celui du tiré. Dans la plupart des cas, le lieu sera la banque du tiré grâce à la clause de domiciliation bancaire. * Le nom du bénéficiaire

trésorerie- devrait faciliter la compréhension de toutes les incidences d'opérations de financement. * La distinction entre capitaux propres et dettes : aujourd’hui, la frontière entre les capitaux propres et la dette n’est pas toujours nette. L’objectif de l'IASB est de déterminer un mode rigoureux de distinction entre capitaux propres et dettes, afin de ne pas s'interroger à chaque création de nouvel instrument. * La reconnaissance des revenus : IAS 18 est une norme courte qui nécessite

janvier 2010. 8 février 2011 Novembre 2010 Avis n° 2010-05 du 17 novembre 2010 r elatif à des modifications mineures des normes 1 « Les états financiers », 5 « Les immobilisations incorporelles », 7 « Les immobilisations financières » et 11 « Les dettes financières et les instruments financiers à terme » du Recueil des normes comptables de l’État. Les dispositions de l’avis relatives à la modification de la norme 1 « Les états financiers » du Recueil des normes comptables de l’État sont applicables

............................................... 33 Vue d’ensemble des techniques d’atténuation du risque de crédit ........... 35 Sûretés ...................................................................................................... 38 Compensation des éléments du bilan ....................................................... 49 Garanties et dérivés de crédit ................................................................... 50 Asymétries d’échéances .....................................