Compensation Interbancaire

échéances au maximum peuvent être cotées simultanément. En réalité, pour certains contrats, seule deux échéances, voire une seule, sont simultanément cotées. • Le prix du sous-jacent : il correspond au cours Futures déterminé par la chambre de compensation par une confrontation entre les offres et les demandes de contrats. A Chicago, sur l’IMM, les cotations sont faites en dollars par unité de devises. • Les fluctuations minimales : les cotations sur les marchés des Futures se font avec des limites

suivi d’un cheque : - 3 - Le crédit-bail/leasing est un crédit permettant l'acquisition d'un bien en échange de redevances et avec option d'un droit de propriété à l'échéance. La compensation est un mécanisme permettant à des banques et des institutions financières, membres de la chambre de compensation, de régler les montants dus et de recevoir les actifs correspondants aux transactions qu'elles ont effectuées sur les marchés (elle concerne toutes les opérations effectuer avec les confrère)

vigueur. A la passation des écritures comptables, les avoirs en devises sont convertis automatiquement en gourdes, pour la préparation des rapports. Les comptes bancaires accusant un solde débiteur en fin d’exercice sont inscrits au passif, sans compensation possible avec les créditeurs. Chaque mois, un état de rapprochement est établi, pour réconcilier les soldes comptables avec les soldes bancaires. Il est débité quand il y a mouvement de fonds (dépôts d’espèces, de chèques, virements, emprunt

avec gain ou perte réalisé à l'échéance. Futures Contrat standardisé entre un opérateur et une chambre de compensation (clearing house) Marché secondaire actif Montant standardisé Echéance du contrat standard (dates spécifiques) Livraison à l'échéance très rare. Système d'appels de marge: cumul quotidien des profits et pertes sur le compte de l'opérateur auprès de la chambre de compensation. Techniques de couverture du risque de change Slide 7 Exemple : • Date : 15 juillet • Remboursement d'obligations

nature L’arrivée d’un terme extinctif Obligation cesse lorsque la date butoir arrive La prescription extinctive Mode général d’extinction des obligations. Lorsque le créancier n’a pas réclamé la dette dans le délai prévu. Tableau : p.131 La compensation Lorsque deux personnes sont débitrices et créancières l’une de l’autre. Je dois 50$ à ma mère pour un livre et elle me doit 70$ pour mes services, elle me devra donc surement 20$. La confusion Lorsque seule personne n’est à la foi débitrice

actif sous-jacent a un prix prédéterminé a un coût, l'acheteur d'une option doit ainsi payer un montant défini (la prime ou premium) pour entrer en possession de l'option. Elle est bien sûr versée par l’acheteur au vendeur qui trouve ainsi une compensation financière à une situation dans laquelle il a toutes les obligations et aucun droit. La valeur de l’option dépend de plusieurs facteurs déterminants : la valeur actuelle du sous-jacent, le temps qui reste à l'option avant son échéance (exprimé

chambre commerciale, 23 juin 1992 Si le régime de la compensation pose relativement peu de problème dans le cadre des relations bipartites, il a pu néanmoins être source de difficulté dans le cadre d'une cession de créance ou de recours subrogatoire faisant intervenir une tierce personne. Dans un arrêt du 23 juin 1992 rendu en sa chambre commerciale, la Cour de cassation eut l'occasion de préciser les effets de la compensation conventionnelle dans le cadre d'un contrat d'affacturage. En

située dans une autre ville. En principe, l’article L 622-7 dispose que : « Le jugement ouvrant la procédure emporte, de plein droit, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception du paiement par compensation de créances connexes. Il emporte également, de plein droit, interdiction de payer toute créance née après le jugement d'ouverture, non mentionnée au I de l'article L. 622-17. Ces interdictions ne sont pas applicables au paiement des créances alimentaires

L’information de la clientèle (solde, relevé…)  La certification des chèques.  L’arrêté de la journée et rapprochement avec le caissier. 2) Arrière guichet: Ce poste comporte 3 éléments essentiels sont : a) La Compensation : • Définition de la compensation : La compensation est un échange de valeurs chèques, effets et virements entre les banques entre les banques de la place. le rôle du guichetier est :  La réception des chèques confrères sur place.  Le regroupement des chèques

Le montant du chèque, soit 30 $, est alors retiré du compte de M. Dupuis. La Banque Royale le dépose à la chambre de compensation de son bureau principal, à Montréal. Le bureau principal de la Banque de Montréal dépose le chèque à la succurcale de M. Dupuis. Le bureau principal de la Banque Royale expédie le chèque à son tour à la chambre de compensation du bureau principal de la Banque de Montréal. I © 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, Droit des affaires , 4e édition