Composition D Histoire La République Gaulienne 1958 1969

a) Le président : - Il a des pouvoirs propres pour lesquels il n’a pas d’autorisation à demander ; - Il a aussi des pouvoirs partagés ; - Il est élu au suffrage universel direct. b) L’article 12 de la constitution : - Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. c) L’article 49 de la constitution : - Motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale. En conclusion

Histoire de la Vème Rep. Chapitre 1: Le septennat de Valery Giscard D'Estaing (1974-1981). Ce septennat marque une première alternance dans l'histoire car ce n'est plus un gaulliste qui occupe la présidence, en effet Valéry Giscard d'Estaing avait l'étiquette de Républicains Iindépendants (centre). Au cours de ce spetennat, on a assisté à la mise en place de reformes de société ainsi qu'a un affrontement UDF (Union pour la démocratie française) du président et le RPR (Rassemblement pour la

Robert.hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées)

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

constitutionnelle et en france cette jurisprudence constitutionnelle est relativement récente car le conseil constitutionnel est plutôt jeune (5 eme république). Et puis on peut dire que sa jurisprudence a commencé a se développer à partir du milieu des années 70 dans la mesure ou jusqu'en 1974 il ne pouvait être saisi que par 4 autorités (président de la république , premier ministre , présidents de l'assemblée et du sénat). En 1974 Giscard d'Estaing engage une réforme qui a eu des répercussions très importantes

Droit constitutionnel – La Ve République Avoir toujours avec soi la constitution à jour (23 juillet) = site du conseil constitutionnel ; n° 31 à 35 du JCP G du 30 juillet 2008. Etre rigoureux, nuancé et travailleur. La Ve république a fêté en octobre 2008 dernier son 50e anniversaire : de toutes les constitutions nombreuses accumulées par la France depuis 200 ans, la Ve république constitue le 2e régime le plus durable après la IIe qui a duré 65 ans. Cette longévité est rétrospectivement

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

juridique, l’Etat est définit de la manière suivante : « L’Etat est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. » Mais l’Etat peut aussi revêtir diverses formes, dont deux principales : - le modèle de l’état unitaire : la république une et indivisible. C’est un état dans lequel il n’existe qu’un seul centre de pouvoir politique : il est centralisé entre les mains d’un centre de décision politique. Dans un état unitaire, l’Etat dispose donc de la totalité du pouvoir législatif

composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont : Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées en cercle sur fond bleu ; le cercle formé par les étoiles représente l’union des peuples d’Europe et

composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont :Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées en cercle sur fond bleu ; le cercle formé par les étoiles représente l’union des peuples d’Europe et