Composition La France De 1789 A 1792

est vrai qu’il n’existe pas de constitution écrite dans ce pays, force est de constater qu’une constitution existe sous forme coutumière. De la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des « lois fondamentales du Royaume » auxquelles l’on peut attribuer de nos jours une « valeur constitutionnelle » . De même, on affirme aujourd’hui que l’Europe est en train de se doter d’une constitution, mais l’on

il était lui-même souverain et la légitimité de son pouvoir reposait sur Dieu. A partir de la Révolution 1789, on veut abattre le fondement même de l'absolutisme, il va donc falloir trouver un fondement juridique au pouvoir. Depuis la révolution, on considère que la légitimité des gouvernants vient de ce qu'ils sont censés exprimer une volonté qui n'est pas la leur, mais celle du titulaire véritable du pouvoir ( c'est à dire du souverain). Ceci va de paire avec l'institutionnalisation du pouvoir.

personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice du pouvoir : organisation, fonctionnement des pouvoirs. Pouvoir de politique : pouvoir de commandement, individus nommés gouvernent. Maurice Duverger : le droit constitutionnel étudie les institutions politiques sous l’angle

antiquité, les astronomes ont cherché à comprendre pourquoi le cosmos est organisé et non pas chaotique, et les musiciens à expliquer pourquoi il y a de la musique et non pas du bruit. C'est à partir du VIe siècle avant notre ère que les premières théories unitaires surgissent. Celles-ci sont le fruit conjoint des observations astronomiques et des recherches musicales. Elles sont à l'origine de l'idée d'Harmonie des Sphères. Pythagore est probablement le premier à associer étroitement la musique et

exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la constitution, autre l’Etat et la constitution, le lien est selon Michelle VERPEAUX et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi parce que l’on semble considérer qu’il n’y a pas de constitution sans Etat et que seuls les Etats ont une constitution. Le droit constitutionnel qui est le droit de l’Etat se trouve être également le droit de la constitution. Comme droit de la constitution, le droit constitutionnel est une discipline

l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17

variable, elle offre à l’homme un mode d’expression tout à la fois elliptique et direct. Là où finit le monde du verbe commence celui du geste, la danse. Dans sa spontanéité initiale, celle-ci passe bientôt à l’organisation plus ou moins subtile de l’espace. A l’improvisation incontrôlée succède un certain ordre, un choix, une préférence. Comme la Grèce, l’Egypte, l’Orient et l’Afrique, possèdent leurs propres systèmes. Il n’est point lieu ici d’examiner ces formes liées chacune à une culture, mais

Définitions et notions de bases A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de base A) Société politique et État

Introduction au droit public Quelques généralités sur le droit A. Distinction du droit objectif et du droit subjectif Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société et destiné à faire régner l'ordre et la justice. 1.Le droit est obligatoire car il peut être sanctionné par un juge. Ça le distingue d'autres notions comme la morale ou la religion, mais cette sanction peut être appliquée par la contrainte. Toute fois, il ne faut pas exagérer l'importance

attention sur certains évènements plus que sur d'autres, permet d'articuler le continuum du temps (identifier des moments de rupture qui ont changé le monde). Les périodisations dépendent de l'interprétation de l'historien, de sa perspective (donc il y a plusieurs périodisations possibles), elles sont arbitraire, symboliques et sont issues d'un choix. L'historien définit les périodes. Ce découpage du temps est non universel dans le temps et l'espace, il évolue avec le temps. Ex : Le moyen-âge est un