Composition Revolution Francaise 1789 1804

centre économique d’importance et le débouché du passage du Gothard. Pour Zurich, la situation est peut plus complexe. Il faut d’abord savoir qu’en 1333, Rodolphe Brun prend la tête d’une révolution qui chasse les aristocrates du pouvoir qui revient par la suite aux artisans et bourgeois. Craignant une contre révolution et, par-dessus tout, une alliance entre les anciens maîtres de la ville et les Habsbourg, les dirigeants Zurichois choisissent de s’allier aux Waldstaetten. Dans ce cadre, les premières

mis en œuvre pour aboutir à une parité homme femme. a) Les lois et les événements qui ont aidé à cette parité. En 1791, en politique, c’est surement Olympe de Gouges qui a parlé pour la première fois de parité. En effet, lors de la Révolution de 1789, elle a rédigé une Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, réclamant l’égalité en matière politique. Olympe de Gouges (www.aidh.org/Biblio/HP_Biblio) L’un des articles énonce : « La femme a le droit de monter sur l’échafaud

un ensemble culturel unifié du point de vue territorial, linguistique ou religieux. Ce processus d’édification de l’Etat national sera ponctué de mise en place progressive d’un certain nombre de principes et de valeurs, règle de droit (GB), de révolutions et de déclarations universelles de droits de l’homme (Etats-Unis, France). Ce sont ces événements majeurs qui enclencheront le travail d’innovation et d’adaptation politiques. Chapitre I : La genèse des grands systèmes constitutionnels La trajectoire

département français, est revendiqué par l'Etat des Comores Le territoire métropolitain français, à des époques récentes, n'a pas toujours été délimité selon les frontières qu'on lui connaît aujourd'hui: la Corse est française depuis 1769, la Savoie et la Ville de Nice sont devenues françaises en 1860, le Nord de l'Algérie était divisé en trois départements français entre 1848 et 1962, l'Alsace et la Moselle sont redevenus français en 1919, après avoir fait partie de l'empire germanique entre 1871 et 1919

particuliers tandis que le droit public est les règles qui régissent l’Etat et les collectivités publiques ainsi que leurs rapports avec les citoyens. La différence entre le droit public et le droit privé est un produit de l’Histoire française : liée à deux ordre de juridiction qui sont le conseil d’Etat (administratif : bureau administratif, etc.) et la cour de cassation (judiciaire : TGI, TI, etc.). Le droit constitutionnel est une branche du droit public car il porte

Lorraine (XVe), Allemagne (XVIe), Pays-Bas (fin XVIIe). Le papier est fait de chiffon (feutrage de fibres végétales) et nécessite beaucoup d’eau pour sa fabrication et son transport (c’est pourquoi les papeteries s’installent le long des voies d’eau). Révolution avec l’industrialisation du XIXe et la vapeur, on délaisse le chiffon pour le bois avec 2 problèmes : le déboisement et l’autodestruction du papier. 2. Expansion du papier : « nouvelle manuscrite » ou « lettre de nouvelles » Lettre informative destinée

international. Section 2: droit public et droit privé. LES SOURCES DU DROIT CIVIL. Chapitre 1: les sources historiques. Section 1: l'ancien droit. Section 2: le droit intermédiaire ou révolutionnaire (1789-1804). Section 3: le Code civil. Section 4: l'évolution du droit civil depuis 1804. Chapitre 2: les sources actuelles du droit. Section 1: les sources directes. Section 2: les sources d'interprétation. LE DROIT SUBJECTIF LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Chapitre 1: les droits

Après Domat, Pothier fait œuvre d’unité. C’est finalement la Révolution, plus précisément Napoléon, qui va faire l’unité du droit français dans un texte officiel, grâce au mouvement de codification qui est lancé à partir de 1804, avec le Code Civil. Les obligations, c’était 400 articles sur 2280 articles contenus dans le Code Civil. L’activité économique dominante était alors l’activité agricole, non le commerce. En 1804 intervient le Cde civil. Il a été une œuvre d’unité, c’est une œuvre

INTRODUCTION : LES LECONS DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE Titre 1 : Les Révolutions Constitutionnelles En 1789, par sa jonction avec l’État, qu’elle va légitimer, la Nation entre dans l’ordre politique. En effet, l’État monarchique d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique

royaume qui constitué sous l’ancien régime une ébauche … Le droit constitutionnel trouve sa force dans les théories de l’état, les théories des lumières entre le 16éme siècle et le 18éme siècle et notamment 1789 qui constitue le début de notre air constitutionnel. Le droit constitutionnel né en 1789 en France et à était enseigné à partir du 19ème siècle qui est le triomphe du constitutionnalisme. Le droit constitutionnel a pour objet les règles issu de la constitution et aussi leurs source (d’où sa