Composition Revolution Francaise 1789 1804

GLOSSATEURS A / La glose, première méthode de travail des romanistes médiévaux 1 / Le système de la glose 2 / L’évolution du système : les apparats et la glose ordinaire d’Accurse (v. 1230) B / La diversification des méthodes de travail 1 / Les compositions en mosaïques 2 / Le développement des exercices pratiques CHAPITRE II. — LE RENOUVEAU DU DROIT CANONIQUE Section I. — Le développement des collections canoniques jusqu’au milieu du XIIe siècle § 1. — LES COLLECTIONS CANONIQUES RÉFORMATRICES

constituants comme la plus part des français sont attachés à la forme monarchique de gvt , au roi (environ 99% ) ! Personne ou quelques individus pensent à un autre système ou une République ms c'est pas l'objectif des constituants que de de faire une revolution extreme cad en supprimant le systeme monarchique. Finalement ds le nouveau systeme le dt divin ne sera plus le fondement du pouvoir royal , en outre le roi n'incarne plus la loi mais il y est soumis et il doit prêter serment à la nation. Louis 16

La Droit Civil régit: -la famille c'est-a-dire toutes les règles de filiations, mariage -la propriété - les disposition sur les obligations (contrat) -responsabilité Les principales règles civil sont dans le Code Civil (1er code de Napoléon 1804) -Le droit commercial: Il contient des règles qui s'applique au particulier qui effectue des actes de commerce et aux commerçants. Code de Commerce de Napoléon 1807 B)Le droit Public Droit Public: -> régit les rapports de droit dans lequel

Le droit et la juste diserte pour 2. droit nom masculin (bas latin directum) Cet article fait partie du DOSSIER consacré aux droits de l'homme et du DOSSIER consacré à la Révolution française.  Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société ; légalité.  Science qui a pour objet l'étude de ces règles.  Faculté, légalement ou réglementairement reconnue à quelqu'un par une autorité publique, d'agir de telle ou telle façon, de jouir de tel ou tel avantage :

l’incarnation et la personnification de la nation. Pendant longtemps la nation et l’Etat étaient présentés comme deux notions parfaitement identiques et assimilables. Cette identification de la nation à l’Etat était un héritage direct de la révolution française, à la suite de laquelle fut proclamé et consacré le principe de souveraineté nationale. Cette assimilation entre les deux concepts est assez critiquée car elle semble méconnaître la différence de nature entre les deux notions (juridique pour

Justice), il s’agit donc d’un service public. L’ensemble des institutions, chargées de rendre la Justice, est traditionnellement appelé « institutions judiciaires ». Cette expression n’est pas correcte, il faut savoir que l’organisation française de la Justice française repose sur un principe fondamental, le double ordre de juridiction. Selon ce principe, les tribunaux chargés de trancher les litiges entre particuliers ne sont pas les mêmes que les tribunaux chargés de trancher les litiges opposant un

a les INSTITUTES qui sont les manuels de droit des 1eres années en droit et enfin le DIGESTE qui rassemble les opinions des jurisconsultes les plus éminents. Ce CORPUS JURIS CIVILIS est tres important. Découvert par un moine, va provoquer une revolution juridique majeure et le droit va beaucoup evoluer grace a lui. Chapitre 3 : le christianisme Section 1 : la diffusion du christianisme et du droit canonique en Europe. Le christianisme se diffuse a partir des enseignements du christ et par

pouvoir exécutif, elle met en œuvre les fonctions de l'Etat, assurer l'application des décisions du pouvoir politique. Elle traduit les décisions du gouvernement. Qu'est ce que le gouvernement ? Terme qui apparaît pour la 1ère fois sous la révolution. A cette date le pouvoir exécutif devait seulement appliquer les loi. Mais en 1793 la France est en guerre contre l'Europe, il faut alors développer une politique étrangère, extérieur et à ce moment là né l'idée d'une fonction gouvernementale qui

la force de contrainte . Aucune de ces conception n'est tout a fait fausse ni tout a fait vrai. Elle sont toute insuffisante pour définir le droit. Le droit est aussi fait pour corrigé les évolutions sociales, correction des mœurs .Ex : le code de 1804 : il est exprime la volonté de rehausser la dignité du mariage en rehaussant les règles de forme du mariage. Il est donc plus compliqué de divorce , réduction des voie d'aces au divorce. Le divorce existe que pour faute. Le code est un outil de correction

c’est-à-dire les personnes et les organes chargés de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges opposant des individus entre eux ou des litiges opposant la collectivité publique à un ou plusieurs individus. L'organisation française de la justice repose sur le principe du « double ordre de juridictions ». Selon ce principe, il existe des tribunaux chargés de trancher les litiges opposant deux particuliers, il s’agit des tribunaux de l’ordre judiciaire et ceux chargés de trancher