Composition Revolution Francaise 1789 1804

spécialisation Multiplication des spécialisations du a des faits externes ( externe à l'Etat ),développement du droit internationnal et communautaire , il y'a une spécialisation croissante a des matières à l'intérieur des droits étatiques( interne ). 1804 est la naissance des codifications , il y'en a 5 : · Code Civil · Code Commercial · Code pénal · Code de procédure civil · Code de procédure pénal Aujourd'hui il y'a plus de 70 Codes. ( ex : code du travail, code des assurances, code de la consommation

c'est-à-dire la nationalité, qui fait l'individu un citoyen appelé à participer en tant que tel à la vie politique au sein de l'État. Le peuple d'un État est unique et indivisible, comme la souveraineté qu'il est chargé d'exprimer. Ex → La République française étant unique et indivisible, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 9 mai 1990, à censuré la référence au peuple corse, en rappelant qu'il n'existe sur le territoire français qu'un seul peuple, « composé de tous les citoyens français sans

Hobbes le Léviathan. C/ John LOCKE : Il publie le Traité sur le gouvernement civil en 1690. Il écrit ce traité pour justifier la révolution qui a chassé Jacques II en 1689 du trône d’Angleterre. Conséquence : Bill of Rights ® Vient garantir un certain nombre de droits au peuple britannique. Locke renverse le raisonnement de Hobbes pour justifier sa révolution. Selon Locke, dans l’état de nature, les hommes sont relativement heureux et ils ont voulu instaurer l’Etat pour accéder à un bonheur

Institutions judiciaires (analyse des compétences des juridictions Française.) Introduction A toutes les époques et dans toutes les sociétés il a existé des juges chargés de rendre la justice. Un juge qui rend la justice occupe une fonction juridictionnelle (def : apte et compétant pr rendre la justice). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Mais qu’est-ce que la justice ? Différents sens en fonction de la manière de l’envisager. 3 sens 1.

de l’Etat concerné contrairement à la haute mer. Ex : On est un individu soupçonné de vol à main armé, on s’enfuie par la voie navigable. Temps qu’on est ds la voie territorial on est ss l’autorité Française. Ms si on quitte la mer territoriale et on entre en haute mer, plus éloigné des cotes française, on est plus sous la souveraineté de la France. Enfin le Territoire est aérien et il englobe ici la masse d’air compris entre les limites théorique que constitue la vertical des frontières terrestre

envisage d’enseigner le droit constitutionnel, certains y voient un moyen de légitimer le pouvoir, d’autres de le critiquer. 1791: 1ère constitution française. Un des constituants, Talleyrand, souhaite qu’elle soit enseignée aux enfants de 7ans comme un nouveau catéchisme. La constituante permet aux facultés de l’enseigner. En 1799, fin de la Révolution avec le coup d’état de Napoléon. Il créé 12 écoles et des facultés dans son 1er Empire. En 1807, une institution réduit les cours de droit public et

HISTOIRES DES INSTITUTIONS 4 grandes parties-l'antiquité: jusqu'en 475 -le moyen-âge: 476 au 15e, 16e siècle -la période moderne: jusqu'en 1789 -l'époque contemporaine Partie I: Antiquité, Antiquité tardive et Haut Moyen Age 509 avant JC: apparition de la république romaine chute de l'empire Romain d'occident en 476 ,mais celui d'orient continu jusqu'en 1453. L'empire Romain a beaucoup changé de nature du IV ème siècle jusqu'au VII ème (650) -de 330 à 650 on est dans la période

France. C’est, à ma connaissance, le premier manuel de ce genre, rédigé en français et publié en Inde. Il existe en France d’excellentes histories de la littérature française. Mais elles s’adressent aux lycéens ou aux étudiants universitaires dont le français est la langue maternelle et pour qui, par conséquent, la civilisation française n’est pas inconnue. Il y en a d’autres qui, rédigées tantôt en anglais, tantôt en français, sont destinées aux jeunes Anglais ou Américains dont la civilisation n’est

caractériser de règles appliquer par les juridictions sous l’ancien droit le pouvoir judicaire était conféré aux rois au nom de l’absolutisme royal ( justice retenu par le roi ) l’abolition de 1789 à également mis un terme au système de privilège de juridiction au nom du principe d’égalité à partir de 1789 un système juridictionnel a été institué et soumis à une règlementation spécifique ainsi la distinction droit privé droit public a contribué à la mise en place de 2 catégorie d’ordre juridictionnel :

Debbasch, décrit la démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté du peuple