Compromis De 1875

comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d'organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d'un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés et établissent un pouvoir exécutif fort. Néanmoins, la crise du 16 mai 1877 marque un tournant décisif pour le régime

de Jules Ferry et de Jules Favre. Le 24 septembre 1873, alors que Mac-Mahon accédait au pouvoir avec l’aide des monarchiques, Léon Gambetta s’imposa comme le leader des républicains. En 1875, il fut élu député du vingtième arrondissement de Paris et participa à la rédaction des trois lois constitutionnelles de 1875. Ainsi, bien qu’il n’exerça que brièvement le pouvoir, Léon Gambetta est considéré comme le véritable fondateur de la Troisième République. Fervent Républicain, il parait donc logique qu’il

constitutionnelles sont adopté afin d’organiser le régime politique de la France, c’est le début du parlementarisme sous un nouveau régime : la troisième république. La constitution mis en place est un véritable régime parlementaire bicaméral conséquence d’un compromis entre les monarchistes et les républicains ; les constituants ont instauré un régime parlementaire classique avec un équilibre des pouvoirs entre le gouvernement et le Parlement ayant chacun des moyens d’actions réciproque le Parlement pouvant être

comprendre le caractère irresponsable du Président de la République, contrairement au chef du gouvernement . Cette irresponsabilité, qui est expressément inscrite dans notre constitution, l'était aussi dans les textes de 1946 et de 1875 . A) Dans les lois constitutionnelles de 1875, qui instaurent définitivement la III e République, le pouvoir exécutif est détenu par deux éléments : le Président de la République et le gouvernement ( il n'est pas question de présidence du Conseil dans les textes ). Toutefois

et oppositions qui mettent en lumi�re l'aspect encore fragile de la R�publique, et le fait que le d�sir monarchiste n'a pas encore disparu. En effet, � partir de l'�t� 1871, les d�put�s statuent sur la nature du nouveau r�gime � la recherche d'un compromis r�publicain qui puisse � la fois rallier les monarchistes et les r�publicains. On peut noter qu'� ce moment encore, les monarchistes sont majoritaires � l'Assembl�e. Cependant, ils sont divis�s entre l�gitimistes et orl�anistes. Les l�gitimistes

République, le président de la République a un statut pénal particulier. La loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics dispose, à son article 6 : « Le président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. » — Loi constitutionnelle du 25 février 1875 Il est complété par l'article 9 de la loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat. « Le Sénat peut être constitué en Cour de justice pour juger soit le

de la loi du résolution du 20 novembre 1873, avait été aussi créée une commission dite des trente chargée de réfléchir au futur projet constitutionnel. Commission qui travaille sur le rapprochement du centre droit & du centre gauche. Le 30 janvier 1875 lors du débat constitutionnel engagé sur le rapport préliminaire, un obscur député orléaniste, Henry WALLON dépose un amandement anodin "le président de la république sera élu à la pluralité des suffrages par un Sénat & une chambre des députés réunis

Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui met neuf ans, de 1870 à 1879, pour renoncer à la royauté et proposer une troisième constitution républicaine. Formant une constitution de compromis, les lois constitutionnelles de 1875 établissent une république parlementaire de type bicaméral. Marqués par le renversement en 1851 de la République par son premier président élu, les républicains vont n'accorder dans la pratique au chef de l'État qu'un rôle représentatif

évolue vers celui d’une chambre en « parlementarisant » l’Empire. En 1870 la Constitution de l’Empire est ratifiée par référendum en instaurant un bicamérisme égalitaire qui dote le Sénat de l’initiative de la loi. Les lois constitutionnelles de 1875 viennent consacrer ce bicaméralisme en faisant notamment élire l’Assemblée au suffrage universel. 3. Face à l’ultra-légitimité de l’Assemblée, le bicamérisme limite le risque de variations trop brusques et renforce l’exécutif. Légitimation

formation de l'État de droit (par opposition à l'État de police où règne l'arbitraire). En cent quatre-vingts ans, la France a connu quinze Constitutions, chiffre manifestant l'instabilité institutionnelle depuis la Révolution française. Résultat de compromis entre les différentes forces politiques, leurs dispositions reflètent l'état de l'opinion et le type de régime politique qui prévalaient à l'époque de leur élaboration ( à moins qu’il y est création d'un régime autoritaire ou qu’il entend le devenir)