Comptabilité Immobilière Marocaine

dans la zone franche du port de Tanger; ❑ Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du Résultat Net Réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2 et valeur immobilière n’excédant pas 140 000 Dhs, TVA comprise), qui s’engagent à réaliser un programme de construction intégré de 500 logements en milieu urbain et/ou 100 logements en milieu rural, dans un délai maximum de 5ans. Cette

définition de la cessation des paiements en droit Marocain conduit donc inévitablement à confondre état de cessation des paiements et insolvabilité. L'insolvabilité étant le fait de ne pas pouvoir honorer ses dettes exigibles au moyen de son actif dans toutes ses composantes, il ne fait aucun doute qu'en droit marocain , cette notion et la notion de cessation des paiements se confondent . Quel enseignement en tirer ? A l 'analyse, il ressort que le Droit marocain est moins sévère que le droit français quant

caractère obligatoire et ceux qui restent facultatifs. Avant d’aborder la nouvelle réforme, dans le paragraphe qui suit, il s’avère nécessaire de présenter en bref les précédentes réformes qui ont touché la fiscalité locale marocaine. En 1978 une reforme de la fiscalité immobilière, (la taxe urbaine, la taxe sur les profits immobiliers et l'impôt sur les terrains non battis), s'est répercuté favorablement sur les recettes fiscales des collectivités locales, puisqu'une part de ces recettes a bénéficie

encore des conditions d'exonération de cette responsabilité. - Par ailleurs, la modernisation du droit marocain des affaires au cours de la dernière décennie du XXème siècle, illustrée notamment par la réforme du droit des sociétés et la réforme du code de commerce, profondément inspirée de la législation française, a également touché la responsabilité pénale du dirigeant de l'entreprise marocaine comme l'atteste l'arsenal des sanctions pénales édictées par ces textes. L'étude de ce régime, en se fondant

Introduction Le Système Educatif marocain actuel est marqué par une large vague de réformes visant le système éducatif. En effet, le discours du Trône de Sa Majesté le ROI MOHAMED VI du 30 juillet 2007 a tiré le voile sur un constat alarmant : les résultats de la réforme du système d’éducation et de formation qui touche sa 9ième année, n’ont pas été à la hauteur des attentes et des objectifs fixés initialement de cette réforme. La diffusion du rapport de la Banque Mondiale sur la réforme de l’éducation

représentation d'une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base - constitutives d'un langage commun - appelées principes comptables fondamentaux. 1.3 - Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du PCEC, les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, des risques assumés et des résultats de l'établissement de

effectuer mon stage. Mon expérience au sein du siège de LAFARGE CIMENTS est traduite par ce rapport qui tente à d’écrire 2 grandes parties. La première partie consiste à décrire le groupe LAFARGE., un bref descriptif concernant le marché cimentier marocain permettra de nous situer dans le cadre de ce secteur industriel productif, ainsi que pour avoir une idée sur la contribution du groupe LAFARGE au développement économique de notre pays. La seconde partie est réservée pour l’analyse et la description

plafonné à 20% Un dispositif de développement des RH qualifiées: 1. Un système d’aide aux opérateurs dans leurs efforts de formation à l’embauche et continue 2. Un plan de formation adapté aux besoins du secteur de l’Offshoring L’offre immobilière diversifiée et conforme aux meilleurs standards internationaux au sein des plateformes industrielles intégrées dédiées 2- Un programme de formation adapté : Afin d’accompagner la forte croissance du secteur, le Maroc s’accorde sur l’importance

des tribunaux français ; 2° où ces actes, même s'ils n'intéressent aux div ers titres ci-dessus que des sujets marocains, sont cependant destinés à être produits en France ou à l'étranger ou devant une autorité administrative ou judiciaire française ou étrangère, ce qui sera expressément indiqué par le notaire dans l'acte. Toutefois, s'il s'agit d'une procuration donnée par un marocain à un justiciable des tribunaux français, le notaire ne pourra en dresser l'acte qu'avec l'autorisation du tribunal

du développement social urbain est, pour le Maroc, un des enjeux majeurs des dix prochaines années, la production et la gestion du logement social seront les conditions incontournables d’un équilibre et d’une stabilité du milieu urbain, la ville marocaine, depuis plusieurs décennies, subit un accroissement d’habitation salubre multiforme, ce phénomène, du aux effets conjugues de la poussée démographique et de l’exode rural, s’est accompagné de mutations socio-économiques et culturelles profondes imposant