Comptabilité Immobilière Marocaine

dans le système bancaire marocain ......... 7 Section 1 : L’évolution du secteur bancaire au Maroc ........................................................................ 7 1.1 : Historique du système bancaire marocain .............................................................................. 7 1.2- Les apports de la nouvelle loi bancaire .................................................................................... 9 1.3- Caractéristiques du marché bancaire marocain .....................

emplois 5.6- Matrice de comptabilité sociale ANNEXES I ANNEXE 1.1 Nomenclature des secteurs institutionnels ANNEXE 1.2 Nomenclature des opérations ANNEXES II ANNEXE 2.1 Nomenclature des branches d’activités de la comptabilité nationale ANNEXE 2.2 Nomenclature des produits de la comptabilité nationale 74 74 74 76 76 78 78 80 80 80 80 81 81 82 82 83 83 83 84 84 85 85 85 90 91 96 102 108 111 112 113 120 121 125 4 INTRODUCTION Le système international de comptabilité nationale est établi par

tous des personnes physiques, ces sociétés sont en principe assujetties à l’I.G.R mais ils ont la possibilité d’opter pour l’I/S. C- Les sociétés exclus ou exonérée de l’I/S : Sont exclus du champ d’application de l’I/S les sociétés immobilières dites transparentes et les sociétés de fait. Sont exonérées de l’I/S les associations d’utilité publique à but non lucratif, les sociétés coopératives, les sociétés se livrant à l’élevage du bétail ainsi que les sociétés se livrant à l’exportation

Erreur! Argument de commutateur inconnu. RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( à jour L.F. 2001) Erreur! Argument de commutateur inconnu.   Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Impôt sur les Sociétés (I.S) Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe Urbaine Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe d'édilité Erreur! Argument de commutateur inconnu.Patente Erreur! Argument de commutateur inconnu.Taxe sur la

pratique les connaissances théoriques acquises à l’école, ainsi que conforter ou faire émerger son projet personnel et accumuler des expériences concrètes, alors mon choix n’été pas au hasard mais par passion de comprendre les notions de base de comptabilité, les logiciels utilisés, et les méthodes pratiqués. J’ai effectué ce choix de stage dans la mesure où il constituait pour moi l’occasion de confronter mon projet professionnel. En effet je souhaite travailler dans le secteur bâtiment et travaux

positif marocain : Le droit positif marocain a pris une position médiane: car en vertu des articles 6 et 7 et 8 du code du commerce « La qualité de commerçant s’acquiert par l’exercice habituel ou professionnel des activités commerciales » En conclusion : le droit commercial marocain est à la fois le droit des actes de commerce et le droit des commerçants. LA THEORIE GENERALE DES ACTES DE COMMERCE La distinction entre un acte de commerce et un acte civil : Le législateur marocain, et

l’environnement bancaire……………………………………………………………………08 SECTION I – Présentation du système bancaire marocain……………………08 Partie I - Le système bancaire marocain ……………………………………..09 Partie II : Structure du système bancaire marocain ………………………….11 Partie III : Environnement Institutionnel et réglementaire…………………14 Partie IV : Le dispositif Prudentiel …………………………………………..…19 Partie V : Le système bancaire marocain : synthèse et perspectives ……….20 Mise en place d'outils de suivi du Risque de Crédit 3

différents impôts et taxes sont détaillées et commentées avec précision. D.G.I. Avril 2011 2 Les obligations et les droits qui incombent au contribuable et à l’administration notamment en matière de déclaration, de versement, de tenue de comptabilité, de vérification, de recours administratifs ou devant les commissions et les tribunaux sont clairement définis. Ce travail dans lequel les ressources de l’administration fiscale se sont investies avec persévérance et assiduité a été enrichi

d'immeuble ou d'ensemble immobilier correspondant à ses droits sociaux. Chaque fraction est constituée d'une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d'habitation susceptibles d'une utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus sont appelées «sociétés immobilières transparentes» dans le présent code ; Code Général des Impôts Le 01.01.2007 b) lorsqu'elles ont pour seul objet l'acquisition ou la construction, en leur nom, 3 4°- les groupements d’intérêt économique tels

représentation d’une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base - constitutives d’un langage commun - appelées principes comptables fondamentaux. 1.3 - Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du PCEC, les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, des risques assumés et des résultats de l’établissement de