Comptabilité Immobilière Marocaine

formation professionnelle, pour les locaux affectés à l’instruction et au logement des élèves. F- SECTEUR TOURISTIQUE 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises hôtelières ainsi que les sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique bénéficient au titre de leurs établissements hôteliers, pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par l’intermédiaire

9% 0.6% 97.9% 47% Organigramme juridique 2. Aperçu su le secteur cimentier au Maroc : L’industrie des matériaux de construction, dont le ciment détient une place importante dans le secteur des industries marocain et 495 établissements en 1990. Les sociétés du secteur cimentier sont contrôlées par quatre groupes : LAFARGE MAROC, ciment Français (Italcementi), CIMPOR, et HOLCIM. La capacité totale du marché excède 9 millions de tonnes et se répartit entre

et qu’il est nécessaire de préserver. A Fès, le bois sculpté, les zelliges, les poteries, le fer forgé ou le plâtre sculpté appartiennent au domaine de l'artisanat. Broderies, tapis, et bijoux rivalisent d'intérêt. Les plus belles céramiques marocaines sont dues à l'art fassi. Spécialisés dans cette technique depuis le Xe siècle, les artisans ont inventé le célèbre " bleu de Fès " obtenu à partir du cobalt. Sur fond d'émail blanc ou rehaussé de couleurs, les motifs floraux stylisés y dessinent

GÉNÉRAL DES IMPÔTS droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour chacun des fonds qu’ils gèrent faisant ressortir ses dépenses et ses recettes. Aucune compensation ne peut être faite entre le résultat de ces fonds et celui de l’organisme gestionnaire1 ; 5°- les centres de coordination d’une société

livraisons à soi-même de constructions d’habitation personnelle ; Institution de la possibilité pour les promoteurs qui réalisent des logements à faible valeur immobilière de céder une partie de ces derniers à des bailleurs ou à des propriétaires dans l’indivision ; Institution d’un régime spécial pour les bailleurs de logements à faible valeur immobilière ; Institution d’exonérations des droits d’enregistrement, des droits de timbre et des droits d’inscription sur les livres fonciers au profit des acquéreurs

une longue période d’attente ; d’où le caractère très récent de l’apparition du concept dans le paysage financier marocain quoique l’opportunité de l’introduction de cette technique ait fait l’objet de longs débats à travers des commissions spécialisées. Le retard pris dans l’élaboration de cette loi est dû à plusieurs facteurs: A- Caractère émergent du marché financier marocain qui n’a pas encore pris toutes ses marques suite aux différentes réformes qu’il a connues. B- Complexité du mécanisme

Fiscalité marocaine Bilan d’une réforme qui se voulait « structurelle » Première partie Evaluation d’un système fiscal controversé Deuxième partie Un système complexe, incohérent et injuste Najib Akesbi IAV Hassan II, Rabat Revue Economia La revue sociale, économique et managériale Centre d’Etudes Sociales, Economiques et Managériales (CESEM), Rabat N° 2 & 3, février et juin 2008 Bilan d’une réforme qui se voulait « structurelle » Première

une valeur : le droit de propriété d’un immeuble est un bien alors que l’immeuble lui-même est une chose. A cet égard, le contrat de vente d'un immeuble emporte transfert du droit de propriété de cet immeuble en contrepartie d'un prix. En droit marocain, le législateur n’a pas donné de définition du bien dans le dahir des obligations et des contrats. Toutefois, l’article 5 du dahir du 2 juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés prévoit que " les biens sont immeubles ou

exigences de l'article VIII des statuts du F.M.I en ce sens qu'elle s'étend à des opérations en capital, notamment les investissements étrangers au Maroc, y compris ceux réalisés par les ressortissants marocains 4 établis à l'étranger et les financements extérieurs mobilisés par les entreprises marocaines, l’utilisation de couverture des risques financiers, etc.. Dans le cadre de cette nouvelle dynamique, l'Office des Changes s'attache à assurer le contrôle à posteriori des opérations déléguées aux

considération de la structure et des spécificités du mode de fonctionnement spécifique des banques islamiques dans la définition de certains aspects réglementaires : Les limites quant aux prises de participations et acquisitions de valeurs mobilières et immobilières par les banques ou les taux de réserve obligatoire. -La définition des mécanismes de fonctionnement et d’instruments du marché monétaire et de la gestion de la trésorerie qui sont conformes aux principes de la finance islamique.