Compte Rendu Chapitre 6 Institution Particulière Esclavage

STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE Chapitres 1-3, Articles 1-33 ________________________________________ Préambule CH. I. Institution de la cour (1-4) Ch. II. Compétence, , recevabilité et droit applicable (5-21) Ch. III. Principes généraux du droit pénal (22-33) Ch. IV. Composition et administration de la cour (34-52) Ch. V. Enquête et poursuites (53-61) Ch. VI. Le procès (62-76) Ch. VII. Les peines (77-80) Ch. VIII. Appel et révision (81-85) Ch. IX. Coopération internationale

3 mois a compter de l'arret d'une chambre. Ds ce cas, un college de 5 juges de la grde chambre choisit d'accepter ou non la demande. : encore 3 conditions du dessaisissement (grave/relative a la convention/contradiction avec un arret anterieur) > MAIS pas la mm procedure. Les cas dans lesquel la grde chambre accepte un appel de la decision d'une des chambres sont tres tres rare. (12 juillet 2001, KT contreFinlande) Autre role de la grde chambre : peut rendre arrets consultatifs rendus a la demande

lys, l’amputation des oreilles ou du jarret, enfin la mort». [6] L’homme noir, déshumanisé n’était ni moins homme ni un sous homme. C’était «la chose, la propriété de son maître : ce n’était pas un être humain ». [7] Il était en Amérique une «institution particulière » pour lequel le maître payait obligatoirement une taxe semblable à celle qu’il payait sur ses autres biens. [8] Kolchin parle d’une « institution très particulière ». [9] Effectivement, lors de leur vente, les esclaves

Européenne: une organisation ambivalente mais originale L'UE ne ressemble à aucune autre organisation IN et s'apparente à un projet inabouti, à un système en devenir. Elle n'est pas achevée car par exemple on a du mal à délimiter les frontières. Chapitre 1: L'Union Européenne à la croisée des formes traditionnelles d'associations des États I) L'UE n'est pas une organisation classique A) les caractéristiques d'une organisation IN classique. A l'origine de ces organisations, on trouve des

période mycénienne. Cette période débute autour de 1500 avant J-C et s'achève autour de 1200/1100 avant J-C. Vient ensuite les Ages obscures. débutent autour de 1200/1100 à 800 avant J-C Vient ensuite l'époque Archaïque : 800 à 500 avant J-C Chapitre 1 Les territoires grecs : La Grèce archaïque est formée d'une multitude de petits états, de microcosmes. Ce qui la caractérise, c'est l'émiettement en dizaines d'unités petites et indépendantes. Il s'agit là d'une originalité puisque les contemporains

en vigueur dans une société (le droit positif : droit institué dans une société) ⇒ constitution (loi fondamentale et dont toutes les autres lois doivent être conformes)  + les lois + règlements + jurisprudence (ensemble des décisions de justice rendue par rapport à un type de cas donné)  un droit :    « La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. »                                                                                                                     - Montesquieu

pas d’échange extérieur) Une très forte insécurité: l’organisation public est faible Chapitre 1 - Les sources du droit Chapitre 2 - L’application du droit (le fonctionnement de la justice) Chapitre 3 - Les différentes catégories de personnes (libres / esclaves) Chapitre 4 - Le droit de propriété (les choses) Chapitre 5 - La famille (le mariage) Chapitre 6 - Les contrats, accords de volonté, obligations Chapitre 1 - Les sources du droit Cette époque du moyen-âge se caractérise du point de vue juridique

Brazilian BeginningsLes modèles de la première colonisation du Brésil sont à bien des égards parallèles à ceux rencontrés dans les périphéries de l'Amérique espagnole, comme on le verra au chapitre 8. La nature semi-sédentaire des habitants indiens, le manque apparent de métaux précieux et la nature essentiellement extractive de l'économie, axée sur l'exploitation des produits locaux comme le bois de teinture, ont tous exercé une influence. Mais les Portugais avaient leurs propres traditions antérieures

personnalité juridique les biens composant le patrimoine lui sont affectés en raison de sa nature particulière pour assurer l’entretien de ses membres et permettre la survie de l’œuvre commencée par les générations précédentes. Il s’agit ici surtout d’un patrimoine d’affectation afin que se réalisent au fil des ans la cohésion et l’unité des familles autour de la famille d’origine. Celle-ci est une institution fondamentale que crée le mariage. L’organisation et la gestion du patrimoine qui la sous-tend

nos sytem juri copmmencent avec histoire de Rome. Droit fc contemp, considerent «3/4 sources de droit (par ordre d’importnce) - loi= textes a porté general voté par parlement et qui emanent de volonté populaire - jurisprudence= ens des decisions rendues par tribunaux en effet Juge applique texte de loi (général) a un cas particulier = il interprete la loi, et de tps en tps l’adapte. = il elabore une sol nvl qui a son tour est creatriuce de D dans mesure ou L pourrait ê appliqué ds circonstance similR