Compte Rendu Chapitre 6 Institution Particulière Esclavage

Titre 2 : Des libertés, des droits fondamentaux et des devoirs l l Chapitre 1: Des libertés et des droits fondamentaux Chapitre 2 : Des devoirs Titre 3 : Du pouvoir exécutif l l Chapitre 1 : Du Président de la République Chapitre 2 : Du gouvernement Titre 4 : Du pouvoir législatif Titre 5 : Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif Titre 6 : Du pouvoir judiciaire l l Chapitre 1 : De la cour suprême Chapitre 2 : Des règles coutumières et traditionnelles Titre 7 : Du conseil

faut éviter le piège de l'ethnocentrisme; mais aussi bien celui du laisser-faire. Il faut pouvoir juger les lois des autres, mais aussi bien celle de son propre pays. Comment, sinon par référence à une norme supérieure à toutes les expressions particulières du droit, à un modèle du droit qui transcende la relativité des droits positifs? Cette norme semblait toute trouvée dans ce qu'on a appelé le droit naturel. C'est le droit en soi, le droit idéal, fondé sur l'analyse de la nature humaine. La Déclaration

cours est un cours d’histoire des sources du droit, bien que le professeur préfère le nommer histoire des institutions. C’est un cours de premier semestre de Licence 1 à l’Université de Droit de Rennes 1 Cours du Professeur Bouscau Histoire des sources du droit Bibliographie    Jean Gaudemet – Les institutions de l’antiquité Jean Gaudemet – Les naissances du Droit Michel Humbert – Institutions politiques et sociales de l’antiquité – Précis Dalloz 2 Histoire des sources du droit Avant Propos

le droit sous ses 3 formes. L’époque moderne (milieux 15ème à la Révolution Industrielle) naissance du droit naturel = droit des gens, cf Hobbes, renouveau de la théorie pol qui débouchera sur la révolut° de 1789, apparit° de la not° de loi Chapitre 1 : Les Fondations Romaines Si la Grèce a beaucoup influencé la politique et la philosophie, son apport dans le domaine du droit est limité. L’influence de Rome est notable par l’apparition d’un droit laïcisé : une justice séparée de la religion

Institutions juridictionnelles Le jugement au sens matériel c’est l’acte par lequel une juridiction se prononce sur les prétentions qui lui on été soumises, seul le jugement qui tranche en gdroit un litige est un acte juridictionnel, seul le jugement contentieux constitue un telle acte à l’exception des jugements gracieux et des actes judiciaires. B. La forme des actes juridictionnels. Une décision de justice se décompose toujours en 4 parties qui n’apparaissent pas forcément visibles.

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Licence 1ère année Année universitaire 2009-2010 Institutions administratives Titre 1 : Les juridictions Sous-titre 1 : Les juridictions nationales Chapitre 1 : La dualité des ordres de juridictions A partir de la séparation des juridictions administratives et judiciaires a été décidé lors de la révolution Française qui révèle le dualisme de juridiction. Il existe donc 2 ordres de juridictions (administratif et judiciaire) mais aussi des juridictions

eux qui ont fait du droit une science (une science plus humaine qu’exacte) Le droit romain est le socle de l’ensemble de notre droit, encore plus précisément du droit privé Chapitre 1 : Introduction à l’étude des institutions romaines Chapitre 2 : Rome et le droit Chapitre 1 : Introduction à l’étude des institutions romaines Rome a connu trois régimes, le 1er est la royauté (peu d’infos), la tradition part de la naissance de Rome (753 av JC) jusqu'à 509 av JC, 2e période de la république

une règle de conflit de loi pour faire ce choix. TITRE 1: LES METHODES DU DIP L’objectif du DIP est de gérer le caractère international de la situation. Chaque système juridique a créé son système international pour gérer la situation. Chapitre 1:La genèse de la théorie des conflits de loi Il faut que chaque pays accepte d’appliquer le DIP. Pour appliquer le DIP il faut un échange international, un déplacement de personne ou de marchandise. Section1: Les origines doctrinales

surveillance pertinents »1. À sa vingt-quatrième session, en 1999, le Groupe de travail a reçu un document de travail contenant un état récapitulatif et une analyse des conventions relatives à l’esclavage et un résumé dudit document (E/CN.4/Sub.2/AC.2/1999/6). Le document de travail était une mise à jour des deux études précédentes sur la question de l’esclavage établie par les membres de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, à savoir celle effectuée par Mohamed

surtout politiques. Néanmoins, l’idée d’un recours au juge s’est progressivement imposée. On distingue l'arbitrage international [Chapitre 1] du mode de règlement juridictionnel au sens strict [Chapitre 2] ; il existe néanmoins des situations intermédiaires, comme dans le cas de l’organe des règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce [Chapitre 3]. Chapitre 1er : Le règlement arbitral Il convient de rappeler les cas dans lesquels les Etats recourent généralement à l'arbitrage [Section