Compte Rendu Chapitre 6 Institution Particulière Esclavage

a une dimension conquérante de l empire romain contradictoire avec des principes du droit international contemporain : l empire romain considérait qu'il pouvait exercer sa domination sur des peuples inférieurs. Cependant, il y a également des institutions développant les règles juridiques : le ius fetiale et le ius gentium Le ius fetiale correspond à un corps de règles spécifiques destiné à gérer les relations entre Rome et les entités étrangères. Il s agissait d un droit à connotation religieuse

des obligations : personnalité juridique. Personnes physique = les êtres humains qui ont personnalité juridique ; Personnes morales = groupements (associations, salariés, partis politiques, syndicats...) qui ont personnalité juridique. Chapitre 1 : Les personnes physiques : Personnes physiques : êtres humains, des synonymes ; aujourd'hui, tout être humain a la personnalité juridique. Si aujourd'hui tout être humain a personnalité juridique, ça n'a pas toujours était le cas, certaines

http://www.ge.ch/egalite/egalite-professionnelle/welcome.asp 4 http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/20/05.html et http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/20/05/blank/dos.html 5 http://www.ge.ch/egalite/image-societe/welcome.asp 6 Exemple : la Constitution suisse et son Art. 8 Egalité 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. 2 Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale

le théâtre des peuples démocratiques Chapitre I: Chapitre II: Chapitre III: Chapitre IV: Chapitre V: Chapitre VI: Chapitre VII: Chapitre VIII: Chapitre IX: Chapitre X: Chapitre XI: Chapitre XII: Chapitre XIII: Chapitre XIV: Chapitre XV: Chapitre XVI: Chapitre XVII: Chapitre XVIII: Chapitre XIX: Alexis de Tocqueville (1840), De la démocratie en Amérique II (1re et 2e parties) 3 Chapitre XX: Chapitre XXI: De quelques tendances particulières aux historiens dans les siècles démocratiques

l’héritage de l’Antiquité grecque et romaine : l’Etat et le droit La fin de l’antiquité : 476 (fin de l’empire romain d’occident) Point de départ : apparition de l’écriture. En Mésopotamie sont apparues les villes avec les souverains et dieux. Chapitre 1 : La cité, l'État et le droit dans la Grèce Antique A) A)Les cités grecques a) a)La cité et ses formes politiques : *la cité, cadre de vie de l’homme grecque : les grecs sont fiers de cette cité. C’est une collectivité politique. Opposition

des solutions concrètes que des arguments de principe, parfois même une légitimité que le socle national n’offre pas toujours. Devant l’ampleur du phénomène, on parle aujourd’hui du « dialogue des juges ». Un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis, rendu en 2003, l’arrêt Lawrence v. Texas5, illustre l’impact de ce dialogue sur la question de la séparation des pouvoirs. Dans cette affaire, la Cour suprême avait à se prononcer sur la constitutionalité d’une loi texane interdisant les relations homosexuelles

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Chapitre 1   Les grandes questions   que se posent les économistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Chapitre 6 Chapitre 7   La production dans l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

résistance à l’oppression) qui n’inclue pas la liberté, d’où le caractère élitiste de cette déclaration ; et du citoyen dont le fait de pouvoir concourir à la formation de la loi, le droit d’accéder aux emplois publics, le droit de demander des comptes aux agents publics, le droit de voter l’impôt, les devoirs d’obéir à la loi et de payer l’impôt. Elle est le 1er texte qui dresse une liste des principales libertés, c’est-à-dire ce qui est normalement garantie aux individus par leur existence et

2000 : présomption d’innocence. * Loi 30juin 2000 : création d’un référé A, le « référé liberté » si l’administré s’estime lésé (rapidité procédurale). * Loi 30aout 2007. Le contrôleur G des lieux privatifs de libertés : organe individuel (institution). * La q° préjudicielle de constitutionnalité : dispositif qui vient compléter les moyens mis à disposition du CC qui a depuis 1991 bcp fait évoluer le D. des libertés. Ainsi, le 23juillet 2008 y eut une réforme : elle a permit la création d’un

 Histoire des Institutions publiques de l’Antiquité Cours de M. de Carbonnières « On ne se débarrasse pas de l’Histoire comme on veut, comme on rejette, pour le vendre au fripier, un vieux vêtement ». Henri Hauser. « Les castors n’ont pas d’Histoire ». P.E. Kant, Philosophie de l’histoire. Sur le prix de polycopié, 1,50 euros seront reversés à la L.P.A. de Roubaix. A Eris, déesse de la discorde, Sans qui il n’y aurait pas des juristes