Compte Rendu Sur L Arret Paul Corbeau

rhétoriké auquel on attribue la division (ou disposition) du discours en cinq parties. On peut dire qu’avec ces premiers préceptes, qui ont été suivies d’autres, on a déjà un art oratoire, car il s’agit d’un ensemble de recommendations pratiques rendues intelligibles par des exemples: “On y trouve l’ébauche de la disposition du discours: exorde, ‘lutte’, épilogue, et le recours au vraisemblable (eikos). Bref, une technique judiciaire très habile, sans souci esthétique ou philosophique, et qui

de constitutionnalité Examen Séance 12 : 2    Un conseil préliminaire : investissez-vous. Vous serez moins encadré cette année que les années précédentes. Il vous faut dès à présent intégrer le fonctionnement de Paris Ouest. Vous devrez compter essentiellement sur vous et votre volonté pour mener à bien vos études universitaires. Plus on en fait, plus on peut en faire. Allez sur le site de l’UFR de droit (il suffit de taper « ufr sjap » sur votre moteur de recherche, ou de passer par le

des sciences sociales" dirigée et fondée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web : http://www.uqac.ca/Classiques_des_sciences_sociales/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm | | Un document produit en version numérique par Mme Marcelle Bergeron, bénévole, professeure à la retraite de l’École Dominique-Racine

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

opération de police administrative. Exemple : – TC, 5 décembre 1977, requête numéro 02060, Dlle. Motsch (Rec. p.671 ; AJDA 1978, p.444, chron. Dutheillet de Lamothe et Robineau) : un véhicule prend en stop une autostoppeuse. Sur la route, le véhicule est arrêté à un barrage organisé par la police en vue de réaliser des contrôles d’identité. Le véhicule force le barrage et les policiers se mettent en chasse. A ce moment précis, l’opération de police administrative se transforme et devient une opération de

éconduit. Sur une plainte de Busch pour escroquerie, Saccard et Hamelin sont arrêtés, l’Universelle est mise en faillite. Les petits porteurs sont ruinés. La baronne Sandorff se donne à Jantrou dans l’espoir d’échapper à la catastrophe financière. Pendant ce temps ce sont des faillites en cascade, puis le suicide de l’agent de change Mazeaud. La crise secoue toute la place de Paris. Chapitre 12 : Le solde des comptes Tandis que le procès de l’Universelle tarde à se lancer, les désastres se poursuivent

qu'elle est valide lorsqu'elle trouve son fondement dans une autre norme qui lui est supérieure et qui est elle-même une norme valide puisqu'elle trouve son fondement dans une norme supérieure valide, etc. Exemple : Le maire d'une commune prend un arrêté municipal qui interdit aux automobilistes de circuler sur une place le dimanche matin à cause du marché. Cette interdiction traduit bien une norme juridique ; elle exprime ce qu'elle doit être. Cette norme n'est valide que parce qu'elle trouve son

15). Tout comme ses prédécesseurs, Kant considère que l’imagination crée des fantômes, au sens propre comme au sens figuré : nos délires et nos égarements, comme par exemple le fanatisme religieux (que Kant dénonce par ailleurs) sont à mettre sur le compte de cette faculté foncièrement toxique (textes 12 à 16). III) L’imagination réhabilitée La thèse de Descartes sera dans un premier temps affinée dans une perspective qui reste classique, avant d’être renversée par la philosophie contemporaine

groupe on parle de conventions intragroupes. Ces conventions tissent entre les sociétés du groupe des liens qui permettent de déterminer des espaces intégrés : un espace commercial, financier, social. Le législateur et la jurisprudence prennent en compte la réalité du groupe pour l’appréhender. C’est aussi vrai aujourd’hui du contrôle du groupe (contrôle au sens d’audit). En revanche, s’il y a une zone d’ombre, un espace en friche, c’est bien celui du pouvoir au sein du groupe. A. Un espace économique

recevabilité des recours qui leur sont adressés. Les juges administratifs ont admis de plus en plus largement le recours pour excès de pouvoir, réduisant ainsi, entre autres, le champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur (arrêts Marie et Hardouin). Avec le temps aussi, il a accru l'étendue de son contrôle sur les décisions administratives. Une autre question recevant une réponse en grande partie jurisprudentielle est celle de la répartition des compétences entre la juridiction