Compte Rendu Surveillant Pénitentiaire

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE RECRUTEMENT DES SURVEILLANTES ET SURVEILLANTS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE I - FONCTIONS Dans les établissements pénitentiaires, les surveillants, surveillants principaux et surveillants brigadiers maintiennent l’ordre et la discipline, assurent la garde des détenus, sont associés aux modalités d’exécution de la peine et aux actions préparant la réinsertion des personnes placées sous main de justice. II - CONDITIONS D'ACCÈS AU CONCOURS 1° Posséder la

détenu. Le détenu a alors le droit d’envoyer et de recevoir des courriers, sans tenir compte des personnes avec qui le détenu échange, de la longueur des lettres ou encore de leurs fréquences. Cependant ces courriers peuvent faire l’objet d’un contrôle par l’administration pénitentiaire. Seules les correspondances avec les aumôniers de l’établissement, les travailleurs sociaux de l’administrations pénitentiaires ainsi qu’avec les avocats peuvent rester secrètes. Les courriers ne peuvent pas être accompagnés

126 BIBLIOGRAPHIE 137 TaBLE DES MATIERES 141 GLOSSAIRE Al. : alinéa AP : administration pénitentiaire CD : centre de détention CIP : conseiller d’insertion et de probation CPT : Comité européen pour la Prévention de la torture DC : directive du commissaire LSCMLC : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

SYSTEME CARCERAL FRANÇAIS Année 2008-2009 Introduction I- Sa structure A- L’administration centrale 1- Organigramme 2- Commentaire B- Les services déconcentrés 1- Les établissements pénitentiaires 2- Les services pénitentiaires d’insertion et de probation II- Ses limites A- Des conditions de vie de plus en plus déplorables… 1- Surpopulation carcérale 2- Problèmes sanitaires B- … entrainent des conséquences néfastes

Le suicide en prison constitue une problématique particulièrement délicate et complexe. Il faut savoir que le suicide d’une personne détenue est toujours vécu douloureusement par sa famille, son entourage mais aussi pour l’administration pénitentiaire, en charge de la garde et de la réinsertion de ces personnes qui sont perçue comme ayant été en quelque sorte responsable de ce décès. Le suicide donne à débattre aussi des questions de la dignité de la personne, des conditions de vies dans les prisons

décision de non lieu, de relaxe ou d’acquittement devenue définitive, est améliorée La réparation du préjudice tant matériel que moral doit être sollicitée auprès du premier président de la cour d’appel dans le ressort de laquelle la décision a été rendue dans les 6 mois où elle est devenue définitive. Appel peut être interjeté de l’ordonnance du premier président. Cependant aucune indemnisation n’est due si la décision de non lieu, relaxe ou acquittement a pour fondement l’irresponsabilité de l’auteur

Table des abréviations AP : administration pénitentiaire ARH : agence régionale d'hospitalisation ASH : agent des services hospitaliers CGLPL : contrôleur général des lieux de privation de liberté EPSNF : établissement public de santé national de Fresnes UCSA : unité de consultation et de soins ambulatoires UHSI : unité hospitalière sécurisée interrégionale UHSA : unité hospitalière spécialement aménagée USMP : unité sanitaire en milieu pénitentiaire SMPR : service médico-psychologique régional

d’Ivoire SITUATION DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES DE COTE D’IVOIRE UNITE DE L’ETAT DE DROIT (RULE OF LAW) ONUCI JUILLET 2005 – AVRIL 2006 Aout 2006 Rapport sur la situation des établissements pénitentiaires en Côte d’Ivoire Juillet 2005-avril 2006 SOMMAIRE RESUME EXECUTIF A- LES ETABLISSEMENTS DE LA ZONE GOUVERNEMENTALE INTRODUCTION I- ADMINISTRATION CENTRALE 1-Structures et Organisation 1.1-Organigramme de la Direction de l’Administration Pénitentiaire 1.2-Missions de la Direction de l’Administration

Le souhait du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de la Défense de se voir dégagés, pour l’essentiel, de la charge des escortes et de la garde des détenus est ancienne et la réflexion sur un éventuel transfert de compétences aux services pénitentiaires a connu plusieurs étapes.. Jusqu’en 2010, la question des moyens a toujours constitué un point de blocage pour mettre en œuvre toute mesure de transfert. 1 Une problématique ancienne 1.1 La loi de 1995 La loi du 2 janvier 1995 relative à

Electric Industrie SNCF1 Thales Total Ylios 1 LE SYSTÈME PÉNITENTIAIRE EST-IL RÉFORMABLE ? par Claude d’HARCOURT Directeur de l’Administration pénitentiaire Séance du 19 juin 2006 Compte rendu rédigé par Élisabeth Bourguinat En bref Sartre, Foucault, Deleuze, ont frappé la prison d’indignité. Même ceux qui considèrent que la prison est une bonne solution ne veulent pas savoir ce qui s’y passe. Ceux qui font tourner le système pénitentiaire sont traités comme des intouchables. Or, peut-on faire