Comptes Spéciaux Du Trésor

comme moyen de paiement en subissant le moins possible de pertes de valeurs. Il y a d’autres caractéristiques de la monnaie, telle que sa divisibilité, sa conservabilité. NB La monnaie a trois fonctions : -Intermédiaire dans les échanges -Unité de compte -Reserve de valeur Section 2 – Les formes de monnaie L’évolution historique des formes de la monnaie est allée dans le sens de sa dématérialisation progressive. De la monnaie marchandise on est passé par la monnaie papier, la monnaie métallique

Recours au marché monétaire ancien Avances sous forme de pension Bank Al Maghreb Réescompte avances spéciales Banques Avances et escompte Marché monétaire = Marché interbancaire (avances entre banques et entre banques et OFS) Entreprises Modernisation du marché monétaire  Dès 1983, le trésor a eu accès au marché monétaire à travers les émissions des Bons de Trésor (BT) . L’accès à ce marché étant réservé aux seules banques; En 1988 le marché est ouvert aux établissements

Établissements Publics Nationaux Recouvrement des recettes Le Trésor Public recouvre en priorité les impôts du 1er groupe qui sont : L'Impôt Général sur le Revenu (IGR) Les Impôts fonciers (IF) Les patentes et licences. Par ailleurs, le recouvrement des impôts du 2eme groupe, (Bénéfices Industriels et Commerciaux, Taxes sur Prestation de service, etc.) qui présentent un caractère contentieux est confie au Trésor Public. Le Trésor Public centralise également les opérations de recouvrement des recettes

Le Trésor public peut être défini comme suit « leTrésor public est l'agent financier, puisque le Trésor n'a pas de personnalité juridique propre et qu'il se confond avec l'Etat. Mais on ne peut pas réduire le Trésor à sa fonction de caissier de véritable gestion de la Trésorerie de l'Etat. En France, son rôle est primordial, aussi bien pour l'administration que pour le système financière ». Au Maroc, tous les comptables de l'Etat sont dirigés sous l'autorité du ministre de finance hiérarchiquement

problèmes financiers, le ministre des finances de Louis XVI Necker, va dire qu’il faut réunir les états généraux pour trouver une solution en créant un nouvelle impôt. compte rendu au roi, raconte l’état des finances publiques. fut publié on l'accusa d’avoir trompé l’opinion en publiant de faux renseignements dans son Compte-rendu au Roi. exilé hors de Paris Ces autres ministres des finances avait le même discours et disaient qu’il fallait réunir les états généraux. En 1787, l’imposition

personnes physiques ou morales. Dans l'optique d'élargir l'assiette fiscale et d 'éviter que des opérations ou transactions à caractère international échappe à l'Impôt, la loi de Finances du Cameroun pour l’exercice 1979/1980 à institué la Taxe Spéciale sur les Revenus(TSR). Cet impôt en réalité est assis sur l'ensemble des rémunérations versées à l'étranger, sous réserve des conventions fiscales internationales. Le redevable réel est en principe le bénéficiaire des rémunérations versées. Le législateur

sur l’ensemble des biens du débiteur. Ex : salaires et Trésor public - Les salaires : privilège général qui va garantir le paiement des 6 derniers mois de salaires ainsi que certaines indemnités. Il existe en plus un super privilège des salaires qui permet au salarié impayé d’être payé sur les 60 derniers jours de travail si l’entreprise est en procédure collective. Ce super privilège permet au salarié d’être payé en premier avant même le Trésor Public. Il passe avant tous les autres et peut être

loi. Section 2 : Les comptables Article 13 En savoir plus sur cet article... Les comptables publics sont des agents de droit public ayant, dans les conditions définies par le présent décret, la charge exclusive de manier les fonds et de tenir les comptes des personnes morales mentionnées à l'article 1er. Sous réserve des règles propres à certaines personnes morales, les comptables publics sont nommés par le ministre chargé du budget. Article 14 En savoir plus sur cet article... Les comptables publics

d'investissement des services de l'état gérés de manière autonome : Destinées à maintenir ou à accroître le patrimoine de ces services. 6- Dépenses des comptes spéciaux du trésor : Ce sont des fonds destinés à financer des opérations particulières ( développement régional, adhésions aux organismes internationaux les affectations spéciales ...)

......................................... 8 Les lois prises selon la procédure normale ..................................................................................................................... 8 Les lois prises selon des procédures spéciales ............................................................................................................... 8 3. a) b) c) Les sources règlementaires .....................................................................................