Comptes Spéciaux Du Trésor

qui se rattachent à l’opération (droit de douane, taxes parafiscales ou spéciales, taxes sur les produits pétroliers, taxe locale d’équipement) Éléments exclus de la base d’imposition La TVA elle-même Les frais à la charge du client, relatifs à un contrat indépendant de la vente et réglés directement par ses soins (ex : intérêts versés à un organisme de crédit) Les frais et taxes que le fournisseur a avancés pour le compte de son client et auquel il en réclame le montant exact (ex droit de timbre

l’ensemble des recettes et à imputer sur cette masse l’ensemble des dépenses locales. Equilibre : Le budget doit être équilibré dans chacune de ses parties (article 6 de la loi 45-08). Les types du budget : Budget local, budgets annexes et comptes spéciaux du trésor. Les budgets annexes décrivent des opérations financières de certains services qui n'ont pas été dotés de la personnalité morale et dont l'activité tend, essentiellement, à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à rémunération

comptabilisées. * De prendre en compte les engagements hors bilan. a. Le traitement des non-valeurs: Les non-valeurs sont des emplois inscrits à l’actif du bilan comptable, ils ont une incidence non immédiate sur le résultat de l’exercice. L’objectif comptable vise : * A échelonner leur impact sur le résultat (frais préliminaires). * A différer la prise en compte de cet impact sur le résultat (prime de remboursement des obligations). * A tenir compte du caractère latent de la perte

Service du crédit 2- Les opérations annexes - Opérations annexes - Activités non bancaires Documents joints en Annexe Document 1 : extrait de la loi bancaire n°2008+26 du 28 Juillet 2008 portant règlement bancaire au Sénégal. Document 2 : Le Compte en banque Document 3 : Le Chèque Document 4 : La lettre de change Document 5 : La lettre de change Document 6 : la conformité bancaire 1ère Partie LE SYSTEME BANCAIRE Le système bancaire se définit par le secteur bancaire et par le statut

secteurs visés. Toutefois, les entreprises de fabrication et de commercialisation de sacs en fibre naturelle et synthétique destinés à l’exportation ou à des clients exonérés de TVA (filière café, cacao, coton, cajou, etc.) n’ont pas été prises en compte par la mesure, alors même qu’elles facturent environ 75% de leur chiffre d’affaires en hors taxe et se retrouvent en situation de crédits structurels de TVA. Dans le but d’une part, de soutenir la compétitivité de ces entreprises et d’autre part,

BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 2 1.1. Capital social des banques 2 1.2. Capital social des établissements financiers 2 2. REPRESENTATION DU CAPITAL MINIMUM 2 3. RESERVE SPECIALE 3 II. LES REGLEMENTATIONS COMPTABLES 3 1. LES PRINCIPES COMPTABLES 3 2. PUBLICATION DES COMPTES 3 3. CONTROLE PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES 3 4. DEFINITION DES FONDS PROPRES EFFECTIFS 4 5. REGLES MINIMALES DE PROVISIONNEMENT DES RISQUES EN SOUFFRANCE 4 5.1. Les impayés et immobilisés 5 5.2. Les créances douteuses

strict Sens large Recours au marché monétaire ancien i Bank Al Maghreb Réescompte avances spéciales Avances sous forme de pension i Banques Avances et escompte Marché monétaire = Marché interbancaire (avances entre banques et entre banques et OFS) Entreprises Modernisation du marché monétaire ét i       Le principal instrument de politique monétaire Dès 1983, le trésor a eu accès au marché monétaire Ces émissions étaient réservés aux seules banques En 1988 le marché

de jugements et arrêts se rapportant aux amendes et condamnations pécuniaires, aux dépens et aux frais de justice sont exécutoires dans les conditions fixées à l'article 133 ci-dessous. Article 11 Les arrêts de débet prononcés par la Cour des comptes sont revêtus de la formule exécutoire, dès qu'ils sont devenus définitifs. Article 12 Sauf dispositions particulières, les ordres de recette relatifs aux créances publiques autres que celles visées aux articles 8, 9, 10 et 11 ci-dessus sont, à la

administration des Services du Trésor Français. * Décret du 30 Septembre 1912 : Première réglementation sur la comptabilité publique se rapportant sur : * La procédure d’exécution des opérations budgétaires * La responsabilité des comptables publics * Le jugement des comptesEn même temps, création des Paieries gérées par des préposés du Trésor dans tout Madagascar. * 1958 : Premier concours de recrutement et formation d’Inspecteurs du Trésor malgache en vue de la création du Trésor Malgache- APRES INDEPENDANCE

Colonisation et Décolonisation C est après l’abolition de l’esclavage (au 19ème siècle), que les États européens envahirent l’Afrique du Nord et l’Afrique Subsaharienne et créa les colonies. Dans la moitié du 19ème siècle l’Europe découvre les trésors cachés de l’Afrique (diamants, minerai) et ce fut la naissance d’une guerre de territoire et de conflit Et c est en 1884 lors de la Conférence de Berlin (1884-1885) que l’organisation et la collaboration européen pour le partage et la division