Comptes Spéciaux Du Trésor

SOGECONTACT Centre d’appels 99% 100% SOGEBOURSE Intermédiation en bourse ECS Maroc Location informatique 15% *Par le PNB et le RBE consolidés 2007. SOMMAIRE MOT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE Comptes publics Évolution sectorielle Évolution boursière 3 4 6 6 7 RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE Principaux indicateurs bilantiels Principaux indicateurs d’exploitation 8 10 11 RAPPORT DU DIRECTOIRE Capital humain Dispositif d’exploitation

(ancienne appellation de la BA) BCM – Banque Créatrices de Monnaie BIRD – Banque Internationale pour la Reconstitution et le Développement CACAM – Caisse Algérienne du Crédit Agricole Mutualiste CCP – Centre de Chèques Postaux DTS – Droits de Tirages Spéciaux FMI – Fonds Monétaire International ISBLSM – Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages M&LT – Moyen et Long Terme MSMF – Manuel des Statistiques Monétaires et Financières SFI – Statistiques Financières Internationales 6 7 I

négociation…) et aussi des coûts d’attente du bon partenaire (coûts de stockage, détérioration éventuelle de la marchandise). Sans compter sur le fait que les services par exemple ne sont pas stockables. Tous ces coûts peuvent être fortement réduits dés lors que les agents abandonnent le troc pour adopter une marchandise qui va servir d’instrument de paiement et aussi d’unité de compte (analyse de Robert Clower, néo-keynésien– 1969). Avec l’adoption de la monnaie, n’importe quel bien peut s’échanger et s’évaluer

paiement le comptable doit contrôler que les crédits sont régulièrement ouverts et suffisants (non « consommés »). - l’exacte imputation budgétaire ce contrôle est complémentaire du précédent, les dépenses doivent être imputées aux chapitres et comptes qu’elles concernent selon leur nature et leur objet. - le caractère libératoire du règlement : le comptable doit vérifier que le paiement est bien effectué au bénéfice du créancier réel (contrôle des références bancaires) et prendre garde à l’existence

religieux, elles relèveront, à l’époque classique, de la compétence de personnages laïcs, les TRAPIZITES. Sous l’empire romain, des banquiers privés, les ARGENTAII, jouent un rôle semblable, mais ajoutant à leur activités l’avance de fonds pour le compte de leurs clients, moyennant intérêt. Jusqu’au moyen age, les activités de banques ne concerneront essentiellement que des opérations de caisse, le crédit restant rare. 1.1.2. Du moyen âge à la renaissance : Cette époque marque l’avènement

envers les autres institutions financières locales 2622 Intérêts des Bons du Trésor 2629 Intérêts sur d'autres obligations intérieures 263 Intérêts de la Dette externe 2630 Intérêts de la Dette bilatérale 2631 Intérêts de la Dette multilatérale 2632 Intérêts de la Dette envers des institutions financières privées 2639 Intérêts d'autres obligations extérieures 264 Frais d'émission des emprunts et Bons du Trésor 265 Versements d'intérêts résultant de la mise en jeu de garanties 269 Autres

application des lois et l’administration de l’État. C’est l’organe qui regroupe les activités essentielles à la gestion de l’État. Le Conseil des ministres tient une séance régulière par semaine, habituellement le mercredi, et au besoin des séances spéciales. Lors de ces séances, le Conseil des ministres prend les décisions et approuve les décrets nécessaires au fonctionnement de l’État. Les décrets sont par la suite transmis au lieutenant-gouverneur pour signature. Les décisions expriment la volonté

entière de publicité pour les produits de l’entreprise dans une revue, etc. La justesse de la qualification de mécénat ou de parrainage de l’opération pourra être vérifiée par l’administration fiscale par la concordance du traitement fiscal dans les comptes du donateur et du donataire ou à partir des pièces justificatives émises par le bénéficiaire. 1 Définition donnée par l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière Idem 6 BOI 4C-2-00 du 5 mai 2000. 2

l'initiative privée et de la dynamique des investissements et la diversification des sources de la croissance. La présentation du projet de LF 2010 au Parlement, a suscité un riche débat, repris en partie par la revue AL MALIYA qui consacre ce numéro spécial à cette Loi. Après une présentation analytique du contenu de cette Loi, AL MALIYA livre à ses lecteurs, dans sa rubrique « Point de vue », un entretien avec, M. Abdelkrim SETTI, responsable au MEF pour s’exprimer sur le processus d’élaboration et

d’assurance ou de bourse Vente d’immeubles ou de fonds de commerce soumises aux droits d’enregistrement NON NON 4- Exonérations diverses Activités bancaires : Intérêts, agios, escompte, prêts, cession de créances Commissions sur effets, sur tenue de compte Location d’immeuble : A usage d’habitation Terrain agricole Locaux nu à usage professionnel NON NON NON NON NON Intérêts de l’option : L’option quand elle est possible entraine l’obligation de facturer la TVA. En contrepartie, elle permet de récupérer