Comptes Spéciaux Du Trésor

de banque et les pièces de monnaie métallique qui feraient l’objet d’une mesure de retrait de la circulation perdent leur pouvoir libératoire s’ils ne sont pas présentés à l’échange dans un délai de dix ans. Leur contre-valeur sera alors acquise au Trésor public. Art.6.- Aucune opposition ne peut être signifiée à la Banque d’Algérie en cas de perte, de vol, de destruction ou de saisie de billets de banque ou de pièces de monnaie métallique émis par elle. Art.7.- Il est interdit à quiconque d’émettre

Les contreparties de la masse monétaire La création de monnaie est la transformation de créances en moyens de paiement. Or les agrégats mesurent la masse monétaire (cf.chapitre I) en fonction du critère de liquidité mais ne permettent pas de rendre compte de l’origine de la création monétaire. C’est pourquoi l’analyse des contreparties, notamment en isolant la monnaie au sein du bilan des IFM, est particulièrement importante : en indiquant la nature de la demande de monnaie et don c en mettant en évidence

Introduction ---------------------------------------------------------------------------------------------2 Première Partie : Présentation du cadre de gestion des comptes de dépôts et de ses limites--------------------------------------------------------------------------------------------6 Chapitre I : Le cadre organisationnel de gestion des comptes de dépôts---------6 Section 1 : L’ACCT, la structure centrale de gestion-------------------------------------------7 Section 2 : Les structures déconcentrées

dans les différents domaines et lui permet en conséquence d’exercer effectivement ses prérogatives. Ces prérogatives qui, en rapport avec l’évolution du rôle de l’Etat, n’ont pas cessé de s’élargir au cours du siècle écoulé pour toucher en fin de compte, de façon directe ou indirecte, pratiquement tous les secteurs d’activité. 2- Le budget, en raison de son importance, se trouve balisé, aux différentes étapes de son élaboration et de son exécution par un cadre juridique extrêmement dense. Ce cadre

se rapprochent après plusieurs réformes des règles comptables de droit privé. Un projet de loi a été déposé au Parlement pour unifier les juridictions financières. Cette réforme consisterait à fusionner au sein de la cour des comptes : les chambres régionales des comptes avec la cour de discipline budgétaire et financière. Le vote de ce texte est reporté. Certains estiment que cela s’explique par le fait qu’un amendement avait été voté en commission parlementaire pour organiser la responsabilité

.................... 4 1.2. REALISATION DE LA REUNION DE LANCEMENT ........................................... 5 1.2.1. Tenir la réunion de lancement.............................................................................. 5 Préparer le compte-rendu de la réunion de lancement ......................................... 5 1.2.2. Chapitre 2. PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES ..................................................................... 7 Contexte ........................................

crésit (à l’économie) : 1ere source de création monétaire. Le banquier crée de la monnaie à partir du moment ou il accepte de financer un projet. Il n’y a qu’une seule forme de monnaie : la monnaie scripturale sous forme de dépôt a vue dans les comptes de la banque, il n’y a pas de billets de pièce : pas de monnaie fiduciaire. Actif Banque Passif Crédit à Durant 1500 DAV de Durant 1500 (quantité de monnaie en circulation ici) Monnaie La crédit à l’éco est la première source

restitution... Ce document peut permettre de demander le bénéfice de certains avantages fiscaux et sociaux. B BOI Bulletin officiel des impôts. BON DE CAISSE Titre d'emprunt portant intérêts, émis par une banque ou une entreprise. BON DU TRÉSOR Titre d'emprunt sur le Trésor public, délivré en contrepartie d'un prêt et portant intérêts. C CAPITALISATION Transformation en capital des intérêts perçus, en vue de la production de nouveaux intérêts. CAPITAUX MOBILIERS Placements d'argent destinés à produire

ci-dessous. Article 11 : (modifié par l'article 25 de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005 promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 29 décembre 2004 ; B.O. n° 5278 bis du 30 décembre 2004) Les arrêts de débet prononcés par la Cour des comptes sont revêtus de la formule exécutoire, dès qu'ils sont devenus définitifs. Les décisions du ministre chargé des finances déclarant débiteurs les comptables publics sont revêtues de la formule exécutoire dès l'émission des ordres de recettes y afférents

des douanes, les oumana el mostafad et les oumana el khers. Les oumana de douanes, installées dans les ports, étaient chargées de percevoir les droits d'exportation et d'importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leur demandaient, en cas de besoin, des avances de fonds. Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, Les oumana el mostafad centralisaient les droits