Comptes Spéciaux Du Trésor

Novembre 2006 1 SOMMAIRE PRESENTATION RESUMEE DE LA BANQUE FLASH -AUGMENTATION DE CAPITAL CHAPITRE 1 - RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES 1.1. Responsable du prospectus 1.2. Attestation du responsable du prospectus 1.3. Responsables du contrôle des comptes 1.4. Responsables de l’information 9 14 17 17 17 18 21 CHAPITRE 2-RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’AUGMENTATION DE CAPITAL 22 2 .1. Renseignements relatifs à l’émission 22 2.1.1. Décision à l’origine de l’augmentation

du mois qui suit celui au cours duquel les retenues ont été opérées, pour les impôts et taxes retenus à la source ;Exemple : pour l’IGR sur salaire retenu à fin avril la date d’exigibilité est le 1er juin. à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de leur émission, pour les ordres de recettes relatifs aux créances autres que les impôts et taxes (loyers domaniaux,…); Exemple : l’ordre de recette, au titre d’un loyer domanial, émis le 27 avril est exigible le 28 mai. Pour les impôts payés sur

pourra être détruite à la fin. En gros, Passif = ce qu’on donne, Actif = ce qu’on reçoit, ce qu’on a Bilan ANF Actif | Passif | Avoir sur CC de 190 000 | Dette vis-à-vis de EC de 190 000 | Bilan EC Actif | Passif | 190 000 | Avoir sur le compte courant (CC) du ménage + 190 000 | 2e motif de création monétaire : quand Etat prête aux établissements bancaires. Etablissements de crédit se refinancent avec l’Etat. 3e motif : acquisition d’une créance sur l’étrange. Si un établissement de

trésorerie là encore en n'a un vote unique 3eme éelement pour les crédite du budget génénrale on n'a un vote par mission.4 éémlément les plafond il ya un vote unique . Pour les crédit des budgéts annexe eet les comtes spéciaux en va voter ces crédit par budget annexe et par conte spéciale. 3) l'intervention du gouvenrment ans le vote ici il s'agit d'examiner les procédure autoritaire de vote le gouvernement a entre les main les memes moyen que pour les loi ordinaire. D'bord l'article 44 alinéa 3

ressources et les charges de l’Etat * Article 77 : * Procédure principale : dépôt du projet de finances à l’ouverture de la session ordinaire de l’assemblée nationale * Procédure exceptionnelle : lire alinéa 2. * Article 83 : la session de comptes de la cour suprême * La loi n°96-060 du 04/11/96 relative aux lois des finances Elle définit : * Les catégories de loi de finance, * Les ressources et les charges de l’Etat, * Les affectations comptables (BG,BA et CST) * Les

Souleymane SERE Expert comptable Inscrit au Tableau de l’ONECCA Commissaire aux comptes de sociétés [pic] I. MISSION PROPOSEE, CONTEXTE ET JUSTIFICATION II. PRESENTATION ET ATOUTS DU CERPAMAD III. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS, PROGRAMME ET METHODE ANDRAGOGIQUE IV. CONDITIONS DE REALISATION DE LA MISSION

monnaie en tant qu'unité de compte .................................................................. 8 5.1. 2.1. La notion d'unité de compte ................................................................................. 8 5.1. 2.1. Qu'est ce qu'on compte avec la monnaie? ............................................................ 8 5.1. 2.3. La monnaie en tant qu'unité de compte simplifie le système des prix ................. 8 5.1. 2.4. En quoi consiste l'unité de compte? ......................

producteurs ont intérêt à grossir pour réaliser des économies d'échelle qui génèrent des gains de productivité. L'optimum économique n'étant atteint qu'en situation de monopole (un seul vendeur), les institutions politiques s'y opposent pour prendre en compte les intérêts des consommateurs. Elles favorisent l'émergence de nouveaux offreurs ou le maintien d'offreurs existants. Les deux tendances, concentration et lutte contre les monopoles, s'équilibrent avec la situation d'oligopole. Dans un oligopole

être prévue sans l’approbation du propriétaire. - L’hypothèque légale : accordée au créancier en vertu de la loi selon : le statut du créancier (ex, la garantie des droits de l’épouse ou des incapables), la nature de la créance (ex. privilège du Trésor public). - L’hypothèque judiciaire : Si un créancier n'obtient pas le remboursement de son débiteur, et s'il n'a pas pris d'hypothèque contre lui, il peut le poursuivre en justice. Cette hypothèque s'appliquera y compris sur les immeubles acquis par

pour noter leurs dépendances hiérarchiques à l'égard des consuls. Il nous dit aussi que les consuls avaient les clés du trésor public, or début IIème siècle avant Jésus Christ c'est le sénat qui avait la haute main sur le trésor, les consuls ne pouvaient pas passer outre un avis défavorable de cette assemblée. De plus les consuls en campagne n'avaient pas le droit de disposer du trésor. Le régime paraît monarchique quand on regarde le pouvoir des consuls en temps de guerre. A coté des magistrats