Compétences Des Opj

généralement répandue, le Droit législatif Congolais n’est pas resté indifférent aux troubles sociaux causés par le phénomène de sorcellerie. Dans ses décrets coordonnés du 15 avril 1926 à celui du 16 septembre 1959, le législateur Congolais a donné compétence aux Tribunaux Coutumiers de réprimer « des faits auxquels la coutume attache des peines » et qui « ne sont pas érigés en infraction par la loi écrite » (articles 12 et 19 des décrets coordonnés) (1). Enfin, il sied de relever que le Droit Pénal

instituant un contrôle des services en matière de sécurité et de protection des navires et des équipages. - Décret n°2003-0033/PR/MDN Portant réorganisation de la Marine nationale Djiboutienne - Décret n°82-044/PR/PORT portant organisation et compétence du service des Affaires Maritimes JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI Loi n° 64/AN/83/l ère L portant approbation de quatre conventions internationales concernant la navigation maritime.   L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ  LE PRÉSIDENT

rendre beaucoup plus variés et mieux à même d’englober l’ensemble des problématiques auxquelles notre société est confrontée. Dans le même esprit, avec un directeur adjoint de l’INHESJ issu des rangs de la magistrature, l'institut dispose d'une compétence particulièrement utile à la construction de formations susceptibles de répondre aux nouveaux paradigmes en matière de sécurité globale. Ainsi, alors que la Marine Nationale est de plus en plus impliquée dans le cadre de la lutte contre le trafic

187 Chapitre I – Questions de compétence, de procédure et de preuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 Champ de compétence du Conseil de la concurrence . . . . . . . . 187 187 189 Prescription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191 191 192 Applicabilité de l’article L. 410-1 du Code de commerce . . . . . . . . . . Pratiques relevant de la compétence exclusive d’autres juridictions .

la Faune Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique Ministère de la Jeunesse Ministère de la Justice vi [RAPPORT SUR L’ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU CAMEROUN EN 2011] NOVEMBRE 2012 MINSANTE MO MOD OCE OPJ OMD ONG PARG PGLCC PM PME PNEI PNG PNUD PPTE PRECIS PTF PIB RIGC SCAO SC SCPC SED SGBC SIC SNH SNI SNLCC SONEL SWIFT TCS TF TTC UBC UFA UNESCO UNICEF UMAC Ministère de la Santé Maître d’Ouvrage Maître d’Ouvrage Délégué Office du Commerce Extérieur

particulier qui prenne en compte le diamant comme ressource à capitaliser ; manque d’encadrement efficace des mineurs artisanaux ; absence d’un cadre normatif incitateur qui puisse motiver et promouvoir une classe moyenne ; insuffisance des capacités et compétences en matière de management des affaires dans le chef de diamantaires ; méfiance et conflits entre diamantaires (possédant d’énormes avoirs) peu instruits en majorité et les détenant du savoir. En définitive, dans l’espace diamantifère du Kasaï, on trouve

Pr l'autre catégorie, il s'agit des contributions indirecte ou accise. (droit sur les vins et alcools, tabac, TIPP). Depuis le 1er janvier 1993, ts ce qui touche à l'assiette, recouvrement et contrôle de ces contributions indirectes st de la compétences de la Direction Générales des Douanes et des Droits Indirectes (DGDDI). =Constitue 50% des recettes de l'Etat! Section Préliminaire: Les caractéristiques de la Taxe sur les Valeur Ajoutées: 1- Un impôt réel: Cela signifie que la TVA est

Nations Unies Optional Protocol to the Convention against Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) OPJ : Officier de Police Judiciaire OTAN : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture OUA : Organisation de l'Unité Africaine PADESL-NEA : Projet d’Appui au Développement Socio-Economique Local dans le Nord-Est de l’Algérie

Premier ministre auquel la qualité de dépositaire de l’autorité publique ou de citoyen chargé d’un mandat ou d’une mission de service public n’a pas été reconnue faute de disposer de prérogatives de puissance publique, en l’absence de délégation de compétence ou de signature. 32 Cass. Crim., 9 janvier 1996, Bull. crim. n° 8. 33 Cass. Crim., 14 octobre 1997, Bull. crim. n° 333. 34 Cass. Crim., 25 mai 2004, Bull. crim. n° 136. 35 Cass. Crim., 21 septembre 1999, Bull. crim. n° 190. 36 Cass. Ch

MYTHES ET LEGENDES DE L'HISTOIRE DE LA CRYPTOLOGIE .................................................................. 12 LA NEUTRALITE DU NET, UN MYTHE PARADOXAL ................................................................................ 17 LE MYTHE DE LA COMPETENCE TERRITORIALE D'UN JUGE FRANÇAIS ................................................... 21 LE MYTHE DE L'INUTILITE D'UNE DISCIPLINE INFORMATIQUE DANS L'ENSEIGNEMENT GENERAL.......... 23 LES MYTHES DE LA SOCIETE DE LA CONNAISSANCE ..................