Compétences Partagées Président

LES COMPETENCES D’UN CONSEIL GENERAL :  l'aide sociale (forme légale d'assistance):  La protection de l'enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée,  L'insertion des personnes en difficulté, RSA,  L'aide aux personnes handicapées et âgées,  La prévention sanitaire la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ; l'éducation : gestion

d’acteurs différents et dans des circonstances ou conjonctures particulières. Les pouvoirs du Président américain n’ont fait que de s’accroître notamment grâce à l’ambiguïté des dispositions constitutionnelles. Ainsi, par exemple, le droit constitutionnel de recourir au véto et le devoir de veiller à la fidèle exécution des lois vont se transformer par la pratique en un instrument de négociation grâce auquel le Président peut annoncer à l’avance qu’il s’opposerait à un projet s’il devait comporter, ou au

l’emprise de l’un sur les autres et éviter les abus de pouvoir nuisibles aux libertés individuelles et à la démocratie. En d’autres termes, la fonction législative incarnée par le Parlement, ayant pour but l’édiction de normes par un organe ayant cette compétence, la fonction exécutive incarnée par le gouvernement, chargé de l’exécution des lois et de la définition des règles nécessaires à leur application, et la fonction judiciaire incarnée par le juge chargé de résoudre des litiges, doivent être distinctes

La répartition des compétences entre le Président de la République et le Premier MinistreLa Constitution française de 1958 prévoit la répartition du pouvoir exécutif entre le Président de la République et le Premier ministre qui, avec les ministres, constituent l'administration nationale. En ce sens, la Constitution de la Ve République française se distingue de bien d'autres textes fondamentaux occidentaux en ce qu'elle attribue des rôles importants à deux figures principales, ostensiblement hiérarchiques

Africains nés après l’indépendance en 1960 pour les anciennes colonies françaises le président est doté de pouvoirs importants. Ce régime concentre les pouvoirs entre les mains du chef de l’État : élu au suffrage universel direct légitimité du suffrage il bénéficie d’une majorité parlementaire qui est en quelque sorte à sa dévotion. Le régime français de la Ve République = une forme de présidentialisme (président élu au suffrage universel direct + majorité présidentielle + majorité parlementaire)

Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel Lors de l'écriture de la Constitution française de 1958, les constituants voulaient que le Président de la République est le maximum de pouvoirs face au Parlement (cela avait un rapport avec les problèmes de grandeur du pouvoir législatif lors des IIIe et IVe République). Mais depuis sa mise en place, la Constitution a été maintes fois révisé et à donner plus de pouvoirs au Parlement, car il n'avait que peu de contrôle sur

composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires1. Son président actuel est le portugais José Manuel Durão Barroso depuis novembre 2004. Il a été réinvesti pour un second mandat en 2009. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des

soumis au même et unique pouvoir. L'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire peut être centralisé,décentralisé ou régionalisé. La France est considérée par certains comme l’archétype de l’Etat unitaire. Elle se distingue des démocraties occidentales par l’importance

pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d’un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. L’Etat unitaire s’oppose à l’Etat fédéral ou confédéral où la souveraineté est partagée avec les Etats fédérés ou confédérés. Un Etat unitaire peut être centralisé ou décentralisé les risques d’une trop forte de centralisation entrainent vers une décentralisation. Mais cette décentralisation ne doit pas être excessive. Les valeurs Jacobines

inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l’institution » Les juridictions des Etats fédérés ont une compétence de droit commun (criminel, commercial…) ; chaque Etat est doté d’un système juridictionnel avec des juges locaux, des tribunaux de comté, des cours d’appel, une Cour suprême d’Etat. Les juridictions fédérales s’y surajoutent. Elles ont des compétences d’attribution prévues par la Constitution qui leur permettent de trancher les « différends auxquels les Etats-Unis seront