Concept De Souveraineté étatique

droit de punir peut être défini comme faculté, par les lois ou le pvoir mis en place, d’infliger un certain mal à un individu à raison de la violation d’un commandement auquel il était soumis. -> Examen des implications de l’association entre les 2 concepts -> question du droit de la société à faire subir une peine à l’auteur d’un crime. -> Réflexion sur les acteurs impliqués ds ce droit. -> Examen des fondements d’un tel droit Peut-on concevoir un droit de punir et dans ce cas selon quelles modalités

* §1. La souveraineté comme fondement traditionnel de l'ordre constitutionnel * A. La souveraineté du peuple concurrencée par les exigences liées a la protection des droits fondamentaux * B. La souveraineté de l'Etat concurrencée par le développement d'entités et de règles supranationales * §2. Les règles relatives à la révision de la Constitution * Les articles utilisés pour la révision : * 1. La procédure de révision prévue par la Constitution * a) Les procédures de l'article

AU CAMEROUN : L'ENONCIATION PROFESSORALE ET DOCTORALE DU DROIT DE LA SOUVERAINETE ET DROITS DE L'HOMME AU CRIBLE D'UNE SOCIOLOGIE POLITIQUE DU CHAMP JURIDIQUE* Mathias Eric OWONA NGUINI GRAPS / Université de Yaoundé II Les formes d'"économie de pouvoir" prévalant au Cameroun, constituent des cadres de construction ou de formation de modèles de légitimation et de régulation juridiques dans lesquels "loi et souveraineté [font] corps l'une avec l'autre". Le travail d'explicitation de la production

organisation car le pouvoir politique est organisé ds l'Etat. Il existe plusieurs organisations possibles du pouvoir dans l'Etat. les caractères juridiques de l'Etat. L'Etat est du point de vue juridique une personne morale titulaire de la souveraineté. Personne morale ce n'est pas une personne physique c'est une personne morale. Cette personne morale a une existence juridique. Il existe d'autres personnalités morales de droit public. Le recours a la notion de personnalité morale permet

commun (la volonté générale), représentant la source de la souveraineté. La personne artificiellement créée - la personne politique - a une existence palpable au-dessus des existences particulières: c'est un Dieu artificiel, création humaine. 2. Les lois naturelles contenant les préceptes de la raison et de l'équité préexistent à la législation humaine et jouissent, en quelque sorte, du statut de vérité juridique. La pièce de la législation étatique se joue sur le terrain de la découverte et de l'exégèse

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat

guerre de 30 ans. A cette date 2 principes vont émerger : le principe de la souveraineté de chaque Etat et le principe de l’égalité des Etats. Chaque Etats devient souverain et autonome de prendre des décisions. Si un Etat est souverain le corolaire c’est l’égalité. A cette époque on parle encore de « grandes puissances monarchiques » et non pas encore « d’Etat ». Ces grandes puissances vont appliquer ce principe de souveraineté et d’égalité. Des le XVIIe on parle donc de société interétatique. Au

Fiche de lecture croisée : relations internationales ou espace mondial ? Livres : - Un monde sans souveraineté, Bertrand Badie - La résistance des Etats, Samy Cohen - Soft power, the means to success in world politics, Joseph Nye Propos liminaire : pourquoi ce titre ? De nombreux auteurs ont défendu l’idée d’un déclin de l’Etat dans les relations internationales dès les années 1970 (notamment Joseph Nye et Robert Keohane). Le livre de James Rosenau intitulé Turbulence in world politics publié

politique  Droit constitutionnel s’est juridicisé sous l’influence du juge constitutionnel. Il s’est éloigné de la science politique mais il reste encore quelques domaines communs. I- L’État et le pouvoir : On va s’approcher du phénomène étatique en s’intéressant au pouvoir. Pouvoir est le phénomène de domination exercé par certains sur d’autres. A- L’État est un cadre de pouvoir comme les pouvoirs  C’est le phénomène d’autorité d’homme sur d’autre. On a une dissociation entre gouvernants

Chapitre 3 : L’exercice démocratique du pouvoir étatique Depuis l’Antiquité plusieurs formes de démocraties ont vu le jour, on peut citer tout d’abord la démocratie athénienne. Ce type de démocratie était réservé à un nombre réduits d’individus. Il s’agissait plus particulièrement des citoyens les plus riches de la cité. Ils se réunissaient en assemblée pour participer au pouvoir. A Rome on a pu observer un phénomène similaire, mais la démocratie à l’époque antique n’a que valeur d’exemple. Elle