Concept De Souveraineté étatique

que la neutralité du concept d'Etat peut servir d'alibi à des puissances équivoques. Or ce qui distingue la Constitution de 1958 c'est qu'elle conçoit le pouvoir d'Etat, non comme l'instrument d'un homme ou d'un parti, mais comme l'énergie de la nation entière. Et cela, qui nous ramène aux grandes journées de 1791, c'est, du moins pour l'époque contemporaine, de l'inédit. Mais ce n'est pas tout. En même temps qu'elle aménage les institutions pour y intro duire le pouvoir étatique, la Constitution maintient

AYOUB GREEN — Université Laval Québec, Canada Novembre 2000 2 Table des matières INTRODUCTION ............................................................................................................. 4 I- MONDIALISATION : DÉFINITIONS ET CONCEPTS................................................... 6 1.1 Définition(s).............................................................................................................................................................6 1.2 Caractéristiques

l’État L'Etat est le théâtre principal sur lequel se déploie le droit constitutionnel. A quoi renvoie l'Etat? * → C'est une réalité concrète sur le plan historique: une population, un territoire, des pouvoirs publics. * → C'est un concept, une idée, une entité juridique: une entité fictive qui doit son existence à la Constitution. Chapitre 1: L'Etat comme réalité historique L'Etat est la forme la plus moderne et la plus achevée du pouvoir dans les sociétés humaines. L'Etat se constitue

Saint-Empire romain germanique, … Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent, et est constitué d’institutions par lesquelles il exerce autorité et pouvoir ; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le pays quant à lui désigne une entité géographique, tandis que le gouvernement en est l’institution qui dirige l’État ; la nation ne se confond pas avec l’État sauf dans le modèle de l’État-nation. Le mot

personne publique internationale 60 Section II – L’Etat acteur des relations internationales 60 Bibliographie 60 Table des matières 60 NOTES PRELIMINAIRES Le Droit International Public est une discipline dont bon nombre de concepts remettent en question la validité. Aussi, après avoir évacué les hésitations sur l’identité de ce droit, il sera question d’énoncer les éléments constitutifs de son existence, laquelle existence est gouvernée par deux certitudes majeures. La

INTRODUCTION Le surgissement de la controverse autour des concepts de « droit » ou de « devoir d’ingérence » date du début des années 1990 et de l’avènement du nouvel ordre mondial unipolaire. Aujourd’hui, les crises dites « humanitaires » et les guerres dites « préventives » ont replacé au coeur des débats internationaux la problématique d’un interventionnisme en quête de légitimation éthique ou juridique. Dans les conditions actuelles, l’ambiguïté de l’action humanitaire reste totale. Souvent

MUTATION DE L’ETAT DANS LA SOCIETE INTERNATIONALE A. Le droit des peuples au service des Etats 1. L’Etat et la garantie du droit des peuples 2. Les transformations de la souveraineté dans la société internationale 3. Souveraineté, responsabilité et obligations des Etats B. L’effondrement du système issu des traités de Westphalie ? 1. La nouvelle stratégie de protection des peuples 2. Les faits

Introduction Les espaces constituent un cadre pour les RI. Si le territoire terrestre représente le lieu privilégié de l’exercice des compétitions Etatiques, il existe d’autres espaces en dehors de lui dont la nature physique fait en sorte qu’une occupation effective permanente par l’Homme n’est pas évidente : L’espace aérien, l’espace extra-atmosphérique et l’espace maritime. L’espace maritime présente un intérêt particulier. Il a été longtemps difficile de cerner le statut juridique d’un

début de la Monarchie constit. Il est opposé a la pol de stuart , il est exilé en france en attendant que le régime se libéralise. Sa therorie est dite du contrat social , elle a un fond identique a celle de Hobbes , mais qui est plutôt une sorte de concept , l'etat de nature est un droit naturel , les hommes sont egaux , dans la mesure ou il n'existe pas entre de difference naturel qui autoriserait la liberté des uns et des autres , les hommes se font des promesses mutuelles. La complexification va

participent. Aujourd'hui la totalité des états participent à l'ONU. Enfin, la transnationalisation qui est un développement de rapports internationaux entre personnes privées. Les relations internationales ne passent plus uniquement par des canaux inter-étatiques. Les relations internationales ce sont aussi des relations commerciales, un échange d'informations, des flux financiers, des transferts de technologie, etc. Ces trois évolutions permettent de définir une tendance à l'unité, à la globalisation