Conception De La Justice Selon Ulpien

........................................ 3. Bonheur et politique ................................................................................ 4. L’État et la France contemporaine ........................................................ 5. La justice et le droit .................................................................................. 6. Liberté et lien social ................................................................................. THÈME 2 – CULTURE, COMMUNICATION ET ÉDUCATION

entre Droit public et Droit privé, qui correspond à des rapports sociaux qui s’établissent entre simples citoyens et des rapports entre personnes publiques (associations, Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel

droit prétorien car c’est un droit créé par un administrateur de la justice. Le commerce a amené les romains à échanger avec les pérégrins. Les pérégrins sont ceux qui sont conquis par Rome mais ne sont pas romains, au sens de la citoyenneté. Pour échanger avec les pérégrins, on ne sait pas quel droit utiliser. On va alors créer un nouveau préteur au IIIe avant JC, qui est le « préteur pérégrin ». Il est chargé d’administrer la justice entre romains et pérégrins ou entre pérégrins. ð Cette fois, la

société dans laquelle sa responsabilité sera limitée (au montant de son apport). [Pour constituer une société il faut un apport (ex : apport en argent). En contrepartie de cet apport, vous seront remis des droits sociaux (parts sociales ou actions selon le type de société dont il s’agit). ] Ex : vous souscrivez 1 000 actions (d’une valeur unitaire de 1€) d’une SA. Si la société tombe en faillite, AU PIRE vous perdrez le montant de votre apport : les 1 000 € investis. Or, dans la même hypothèse, un

patriciens Les non privilégiés qui portent le nom de plébéiens, affranchis et clients les Hommes non libre (esclaves) Dans la réalité les patriciens ont un rôle politique, il s’agit d’une aristocratie terrienne, de naissance (sang). A l’origine selon la tradition, il y aurait eu 100 familles qui s’installèrent à Rome en 1er, chacune prétend descendre d’un ancêtre appelé Pater plus ou moins civilisé et tous ceux qui se reconnaissent d’un même Pater ancestrale forme un Gens. Ils célèbrent le même

un régime absolu militaire. L’empereur à d’immenses pouvoirs, chef de l’armée qui lui jure fidélité, décide de son recrutement, pouvoir législatif (édit = norme à valeur générale qui s’applique à tout l’empire). Il a aussi le pouvoir de rendre la justice tant au criminel qu’au civil et en 1ère instance comme en appel). Enfin il nomme les sénateurs (ce n’est plus un collège aristocratique). [Le sénat n’a plus que des attributions symboliques > symbole de la république anéanti]. Cette période correspond

contrats, domaine, travaux publics, etc. Jurisprudence : D'un point de vue général, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales. Plus particulièrement, la jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues par les Hautes juridictions nationales (Cour de cassation, Conseil d'État), les juridictions communautaires et européennes (Cour européenne des Droits de l'Homme, Cour http://www.cours-de-droit.net/cours-d-introduction-au-droit-francais/cours-d-introduction-au-droit-francais

être fort; celui dont les besoins passent la force, fût-il un éléphant, un lion ; fût-il un conquérant, un héros ; fût-il un dieu; c’est un être faible. L’ange rebelle qui méconnut sa nature (1) était plus faible que l’heureux mortel qui vit en paix selon la sienne. L’homme est très fort quand il se contente d’être ce qu’il est ; il est très faible quand il veut s’élever au-dessus de l’humanité. N’allez donc pas vous figurer qu’en étendant vos facultés vous étendez vos forces ; vous les diminuez, au

doctrine contemporaine admet généralement la distinction entre l’usage conventionnel et l’usage de droit1. Quelques réserves ont pu être formulées tant pour le droit interne que dans le cadre des relations internationales du commerce privilégiant une conception unitaire des usages du commerce2. Nul ne remet en cause l’importance et l’influence des usages dans la formation et l’évolution du droit commercial tant par le passé que de nos jours. Ainsi Fremery affirme que « le droit commercial a été établi

définition de ce droit, il est nécessaire de parler de ses origines. A- Les origines de la notion de droit public. On s’accorde dans la doctrine pour faire remonter l’apparition du droit public à l’époque romaine notamment lorsque deux légistes Ulpien et Paul remplissaient auprès du roi un rôle de consultance et de conseil juridique. Cette activité les amena pour des raisons méthodologiques et pédagogiques à inventer un mode d’activation des demandes qui leur étaient soumises par le roi lui-même