Conception De La Justice Selon Ulpien

(1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus comme un suzerain, désormais il doit être considéré comme un souverain (du latin « super anus » qui signifie suprême, supérieur). Ce titre de souverain est reconnu au roi de France à partir du règne de Philippe Le Bel (1285-1314)

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances

les romains et on a eu un principe de consentement, d’erreur, de contrainte, de dol. Tous ces principes ont été énoncés par les romains et sont aujourd’hui présentés comme référents communs pour tenter d’harmoniser ces différents systèmes. Notre conception des obligations est aussi tributaire de l’ancien droit français, de l’apport des spécialistes des droits canons, d’une école du droit naturel. Au 17 et 18 on a vu s’élaborer progressivement une théorie qui n’est pas romaine mais construite à partir

Droit pénal est mal distingué du droit civil. Dans le droit romain, le débiteur est saisi et condamné jusqu'à ce qu'il paye. Le droit romain des contrats est primitif, peu évolué, droit formaliste. Les premiers juristes étaient des religieux, donc justice un peu fastueuse avec formules sacramentaires etc. Pour le droit romain, le contrat se forme soit par le prononcé d'une formule sacramentaire, par la remise d'une chose ( ex : contrat de prêt n'existait qu'une fois la chose remise aux mains de

313ment des différents niveaux de normativité en distribuant la masse des règles juridiques selon un certain plan, qui n’a rien d’axiologi- quement neutre, puisqu’il n’est pas autre chose qu’une certaine re- présentation du monde et de l’homme, qui considère la société comme naturelle à l’essence de l’homme et qui lie dans une même réprobation

.................................. 3. Bonheur et politique ................................................................................ 4. L’État et la France contemporaine ........................................................ 5. La justice et le droit .................................................................................. 6. Liberté et lien social ................................................................................. THÈME 2 – CULTURE, COMMUNICATION ET ÉDUCATION

DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : Le Droit Constitutionnel fait partit du DP. La distinction entre DPV et DP remonte à un juriste romain Ulpien (3ème avnt JC). Cette distinction est restées très vivace en France alors qu'elle existe de façon atténuée dans les pays de common law. Cette distinction s'est maintenue pour les universitaires car il y a les privatistes et publicistes. Mais il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations

qui déterminent l'origine, l'exercice et les limites du pouvoir recoupent de façon satisfaisante l'objet du droit constitutionnel.    D'abord, l'origine de la souveraineté, ensuite l'organisation du pouvoir, et enfin les bornes du pouvoir.     Ulpien dit: « princeps legibus solutus est » ou « le prince n'est pas soumis à la loi ». On verra donc l'origine de la souveraineté. Comment s'opère ensuite la transmission de cette souveraineté? Par le canal de l'élection ? D’un droit de suffrage ? Comment

C.). Usage juridique : obligation issue de la répétition. De cette répétition, naît le droit et ainsi la force contraignante (Un acte isolé ne saurait fonder une règle juridique). Cette réédition doit se dérouler dans un temps suffisamment long (Selon Beaumanoir [XlIIe siècle], la coutume devait être immémoriale, ie « il ne souvienne à nul homme quand elle commença ». Les canonistes médiévaux ont généralement accepté comme laps de temps 30 ou 40 ans, voire 100 ans pour certains. Néanmoins, en

..................................... 3. Bonheur et politique ................................................................................ 4. L’État et la France contemporaine ........................................................ 5. La justice et le droit .................................................................................. 6. Liberté et lien social ................................................................................. 15 20 26 30 35 39 THÈME 2 – CULTURE