Conception De La Justice Selon Ulpien

pour un petit groupe d’intéressés ; que ce soit pour les favoriser ou pour les stigmatiser. Il n'en demeure pas moins qu'en principe, pour être légitime, la règle de droit doit se présenter sous les dehors d'une certaine généralité et ce principe selon lequel la règle de droit doit être générale permet d'opposer le droit et l'équité. L'équité renvoie souvent en effet à l'idée de palier la rigidité du droit liée au fait que celui-ci s'énonce de manière générale. Il n'en demeure pas moins que, parfois

théorie générale du contrat. Aristote opère une distinction, au sein de la justice particulière (propre aux relations entre les individus), entre justice distributive et justice corrective ou commutative. Justice distributive : Justice intervenant dans l’échange de biens communs, selon laquelle dans une société d’individus, il faut répartir à chacun selon ses mérites dans l’augmentation du bien commun. Cette justice est spécialement mise à l’œuvre dans le droit pénal, ainsi plus l’acte est considéré

c’est le pouvoir de nommer, de qualifier ; pouvoir considérable puisqu’il signifie créer, ce qui par définition est le rôle de Dieu. Le droit n’a pas toujours été perçu comme étant le propre de l’homme. Chaque civilisation a fait naître son droit selon sa culture, sa civilisation, ses mœurs (religion, contrainte, philosophie, nécessité des échanges…). Il n’y a donc pas « une » mais « des » naissances du droit. Partie I Les naissances du droit dans l’Antiquité L’Antiquité bénéficiait d’un droit

théorie générale du contrat. Aristote opère une distinction, au sein de la justice particulière (propre aux relations entre les individus), entre justice distributive et justice corrective ou commutative. Justice distributive : Justice intervenant dans l’échange de biens communs, selon laquelle dans une société d’individus, il faut répartir à chacun selon ses mérites dans l’augmentation du bien commun. Cette justice est spécialement mise à l’œuvre dans le droit pénal, ainsi plus l’acte est considéré

(Claude), Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit Constitutionnel; Paris, P.U.F., 1978. - GENEVOIS (B.), La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Principes directeurs, Paris, STH, 1988. REVUES PRINCIPALES - Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique. - R.F.S.P. Revue Française de science Politique. - R.P.P. Revue Politique et Parlementaire.

civile sont organisés en droit privé. En droit pénal, les crimes de droit commun sont punis de la peine capitale. Elle fixe aussi le statut privé du citoyen romain et la loi proclame l’égalité juridique et met fin à l’arbitraire dans l’exercice de la justice. Ils considéraient cette loi comme la base de leur droit et vont en être très fière tout le long de leur histoire. Cicéron racontait que les enfants devaient l’apprendre par cœur à l’école. SECTION 2 : LE DROIT ROMAIN CLASSIQUE PARAGRAPHE 1 : LE CADRE

partenaire qu’il fasse quelque chose. Le droit romain connaissait le droit des contrats: il voyait un lien entre les individus. Auj on ne peut plus saisir les personnes, la contrainte par corps a disparu. En droit romain ➔ conception formaliste du contrat: il se forme par l’accomplissement de certaines formalités. Il faut qu’on prononce des formules rituelles. Le contrat se forme par la remise d’une chose, ou par l’inscription dans un registre. Pour les romaines

(Claude), Les grandes décisions de la jurisprudence. Droit Constitutionnel; Paris, P.U.F., 1978. - GENEVOIS (B.), La jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Principes directeurs, Paris, STH, 1988. REVUES PRINCIPALES - Annuaire International de Justice Constitutionnelle (A.I.J.C.); Economica-PUAM. - R.F.D.C. Revue Française de droit constitutionnel. - R.D.P. Revue de Droit Public et de Science Politique. - R.F.S.P. Revue Française de science Politique. - R.P.P. Revue Politique et Parlementaire

et entre les commerçants et les tiers non commerçants. Sens de « commerce » : ce mot a dans l'expression « droit commercial » un sens juridique qui n'est pas le sens usuel. Les romains utilisaient le mot « commercium ». expression utilisée par Ulpien = tous les rapports juridiques que les Hommes ont entre eux concernant l'utilisation d'un bien. Distinction entre in commercio et extra commercium (en dehors du commerce). La notion de commercium était une notion étroitement attachée à un objet, c'était

publiques, Ellipses. Lucien BELY (dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime. Royaume de France, XVIe-XVIIIe siècle, PUF, « Quadrige », 2002. François BLUCHE (dir.), Dictionnaire du Grand Siècle, Fayard, 1990. Loïc CADIET (dir.), Dictionnaire de la Justice, PUF, 2004. Olivier CAYLA, Jean-Louis HALPERIN (dir.), Dictionnaire des grandes œuvres juridiques, Dalloz, 2008. Claude GAUVARD, Alain de LIBERA et Michel ZINK (dir.), Dictionnaire du Moyen Âge, PUF, « Quadrige », 2002. Jean FAVIER, Dictionnaire