Conception Normativiste De Hans Kelsen

publique, il se contrôle eu même. La frontière est ce qui délimite un territoire, le champ territorial des règles. Kelsen pose un principe, en droit l’Etat c’est le droit, le droit c’est l’Etat. En conséquence, l’Etat correspond a ses propres règles, l’Etat c’est l’ordre juridique. Le territoire représente la ou les règle étatique sont applicable. Kelsen est l’auteur de la doctrine normativiste qui se concentre sur le fait que le droit correspond a une certeine specificité, parmi elle, la validité d’un

non-respect entraînant logiquement la responsabilité internationale de l'État coupable. A. Pacta Sunt Servanda & principe de bonne foi. Principe de Pacta sunt servanda (= il faut respecter les accords), élément clef de la doctrine normativiste (Hans Kelsen) et repris par la convention de Vienne de 1969 (art. 26) Je cite : " Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi ". Il s'agit aussi du principe de bonne foi, formulé expressément dans les grands traités

les grandes démocraties modernes disposent aujourd'hui d'une Constitution écrite. La constitution s'avère être, également, essentielle au sein de tout système juridique. En effet, une théorie sera avancée par Hans Kelsen, célèbre juriste autrichien du XXe siècle, qui pousse la conception moderne du texte à son paroxysme. Acteur dans la rédaction de la constitution de son propre pays, en 1920, ce théoricien définit le texte constitutionnel comme le sommet d'une hiérarchie normative et le fondement

dévolution et l'exercice du pouvoir. La seconde traite de son aspect formel et désigne un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure spécifique. L'origine constitutionnelle de ces conceptions, commune à tout Etat moderne, est issue de l'Antiquité et de la pensée de philosophes, tels que Platon ou Aristote, qui a permis la mise en place d'institutions précises, comme la justice par l'élection de magistrats. Le terme de constitution s'est

donné à l’analyse formelle. 3. L’Etat et le droit. Le phénomène juridique est universel. Le droit est un moyen de régulation des rapports dans une société. C’est un facteur de la paix sociale. A. L’Etat ne crée pas tout le droit. Plusieurs conception ont été développé. La théorie du droit spontané, le droit est considéré comme antérieur à l’Etat. Il est formé d’un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les individus. C’est l’idée que le droit à toujours existé. Ce qui est envisagé

qui n’est ni vrai ni faux. Ne pas porter atteinte à la liberté des opinions. → Séparation entre le savant et le politique = règle d’or de Max WEBER (sociologue allemand). Cette séparation entraîne l’individu dans une sorte de schizophrénie. Hans KELSEN reprend la théorie de la séparation entre science (connaissance) et politique (volonté) en l’appliquant au droit. Il y a une différence entre la norme : devoir-être (“sollen”) et la proposition : être (“sein”). Il existe 2 grandes philosophies

idéal, c’est-à-dire d’essences supérieurs qui s’imposerait à l’autorité publique lorsque l’autorité publique édicte des règles de droit positif. Il permet la résistance à la loi injuste en invoquant les règles de justice. §1. Les différentes conceptions du droit naturel L’idée centrale est que le dt naturel est une idée ancienne et en constante évolution ( qui n’est pas pareil que le positivisme. ) Cette idée s’inspire de principe supérieur qui sont d’origines diverses. A/ LE DROIT NATUREL DANS

solutions retenues et expliquez les apports des décisions du Conseil constitutionnel reproduites ci-après (documents 7 et 8) ; En vous appuyant sur les documents de la fiche, commentez le texte de H. KELSEN (document 2). Notions à définir : Hiérarchie des normes ; La Doctrine de l’école normativiste ; Ordonnancement juridique / Ordre juridique Constitution ; Traités internationaux ; Principes généraux du droit (PGD) ; Principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République (PFRLR) ; Principes

Droit Constitutionnel La Constitution se place en haut de la ‘pyramide juridique’ (Hanz Kelsen), c’est sa clef de voute, sa norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre juridique est voué à l’échec, c’est ainsi qu’après toute guerre l’Assemblée constituante promulgue une constitution avant même de voter les lois etc.. Pouvoir constituant est au-dessus de tous les autres pouvoirs dans un système juridique donné : la Constitution transcende toutes les branches du Droit ; le Droit

phénomène de force. Doctrines dites sociologiques qui considèrent que l'Etat est caracterisé par la domination des gouvernés par les gouvernants, qui ont réussi à faire admettre cette contrainte comme légitime. Le juriste Léon Duguit développe une conception réaliste de l'Etat : le rôle des dominants est de traduire en règle de droit les aspirations sociales. Le droit est donc un produit de la solidarité sociale Un autre juriste français, Georges Scelle, pense que l'Etat résulte d'une fusion d'autres