Conception Normativiste De Hans Kelsen

fiction juridique construite pour servir de cadre et d’instruments à l’exercice de la souveraineté sur une population située sur un territoire donné et dotée d’un gouvernement. Esmein : « l’état c’est l’institutionnalisation d’une nation. ». Pour Hans Kelsen : l’Etat est un ordre juridique, c’est pourquoi le concept d’Etat de droit est une tautologie (pléonasme). Les règles de droit sont grosso modo respectées, l’Etat est structuré dans une hiérarchie statique et dynamique. Toutes les normes doivent

philosophie du droit I – Exposé des courants de pensée A – Le courant idéaliste 1 – La philosophie grecque 2 – Le droit romain 3 – La philosophie chrétienne 4 – Le droit naturel moderne B – Le courant positiviste 1 – Le positivisme légaliste et normativiste 2 – le positivisme sociologique II – L’impact des courants de pensée sur le droit positif sénégalais A – L’influence du positivisme juridique B – L’influence de l’idéalisme juridique Section II – Les sources de la règle de droit I – La classification

le pouvoir Pour Polybe, la classification d'Aristote n'est pas suffisante, peu représentative de la réalité. Il a l'idée d'un gouvernement mixte. Il existe plusieurs variantes de régimes mixtes : 1ère variante : Autocratie/ Démocratie Pour Kelsen (juriste autrichien), il y a opposition entre autocratie et démocratie : soit les règles sont produites par ceux qui sont soumis aux règles (=autonomie), cela consiste à se donner ses propres règles, soit par quelqu'un d'autre (=hétéronomie). Démocratie

Exercice – Cas pratique [pic] Question 1 : À quoi sert une constitution écrite ? [pic] Selon Hans KELSEN, la constitution matérielle, peut être écrite ou coutumière. La constitution formelle, la forme, n’est nullement liée à l’écrit, malgré le rapprochement opéré par le constitutionnalisme. La question du caractère formel est liée à l’existence d’une procédure particulière de production de norme constitutionnelle, distincte de la procédure de norme législative. Il existe plusieurs

des règles juridiques. 2.2. Le respect de la religion par le droit Les dispositifs protecteurs de la religion ne sont pas paradoxaux. Un Etat laïque n'a pas de religion mais il les protège sans exclusive. Plusieurs textes traduisent cette conception: la article 10 de la DDHC qui promet tolérance religieuse, article 1 de la Constitution , article 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui garantit liberté religieuse des individus. Droit sanctionne, valide certaines règles religieuses

fiction juridique construite pour servir de cadre et d’instruments à l’exercice de la souveraineté sur une population située sur un territoire donné et dotée d’un gouvernement. Esmein : « l’état c’est l’institutionnalisation d’une nation. ». Pour Hans Kelsen : l’Etat est un ordre juridique, c’est pourquoi le concept d’Etat de droit est une tautologie (pléonasme). Les règles de droit sont grosso modo respectées, l’Etat est structuré dans une hiérarchie statique et dynamique. Toutes les normes doivent

dépendre ttes les autres matières de la constitution. Or le droit constitutionnel n’est-il pas le droit de la constitution ? 2) La spécificité du droit constitutionnel Le droit c’est un « ensemble de règles ou normes juridiques » Hans KELSEN. Ainsi, l’ensemble des disciplines serait un ensemble de normes. Le droit commercial, c’est les relation commerciale… Le but c’est de repérer comment ses règles juridiques naissent et comment elles régissent les relations sociales. Le droit constitutionnel

caractère normatif ou plus largement possède ce caractère institutionnel. Il y a vraiment plusieurs conceptions. En revanche, on s’accorde sur les caractères d’un ordre juridique. §1 : Conceptions doctrinales de l’ordre juridique Schématiquement, on trouve deux écoles, deux visions de ce qu’est un ordre juridique. La vision principale est la conception normativiste (école Autrichienne Hans Kelsen, la ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 3 UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 théorie pure du

et elle s’exprime dans la constitution. La norme constitutionnelle est l’expression de la souveraineté. Expression de la souveraineté : - L’État - Propre au droit, le fait de poser des normes constitutionnelles : le pouvoir constituant Conception historique de l’État : la souveraineté Chapitre 1 : L’Etat Il répond à un concept fondateur pour nous : c’est une personne morale. Une personne morale est une personne pour le droit et par le droit (on est dans l’autofiction). Il y a donc

dans plusieurs domaines. A - Les conceptions théoriques de l’Etat Les représentations conceptuelles de l’Etat sont multiples. Le conception des philosophes consiste à le regarder comme un phénomène contractuel. Pour eux l’Etat est le résultat d’un contrat social originel marquant le passage de l’état de nature à l’état de société. Ce pacte fondateur est sans réalité historique. De plus, l’état de nature ne serait qu’un mythe. On peut ainsi critiquer les conceptions de Thomas Hobbes, John Locke ou