Concertation publique

LE GOUVERNEMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES Rapport à M. Francis Mer, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Etabli par M. René Barbier de La Serre M. Alain Joly M. Jacques-Henri David M. Philippe Rouvillois - 24 février 2003 - SOMMAIRE INTRODUCTION...................................................................................................................................1 PREMIÈRE PARTIE - L’ETAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES...............................

Pourquoi cette plaquette ? LE PROCESSUS DE RECRUTEMENT S’INSCRIT DANS UNE DÉMARCHE GLOBALE DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES Plan stratégique établi par les élus, dans une vision de gestion prévisionnelle des emplois à partir des politiques publiques engagées ou à venir Analyse des besoins prévisibles et des ressources existantes et prévisibles Diagnostic d'écarts (études métiers / évaluation des compétences...) Moyens d’action g g g Mobilité et reconversion Formation Recrutement

l’Etat : services déconcentrés - fonction publique territoriale qui concerne les régions, les communes : services décentralisés - fonction publique hospitalière : hôpitaux, crèches. Le statut général date de 1983, on a donné un dénominateur commun aux 3 fonctions publiques. En 1984, une loi vient compléter la spécificité de la fonction publique de l’Etat. Et une autre en 1984 pour la fonction publique territoriale. Et en 1986, pour la fonction publique hospitalière. Chiffres : 2,5 millions

vers les résultats. Ces réformes ont quelque peu été freinées par les mécanismes financiers et les règles du statut de la fonction publique en vigueur. Pour surmonter ces contraintes, les douanes sont parfois parvenues à ajuster leurs procédures opération nelles. Cela n’a cependant pas toujours été possible. En conséquence, une réforme plus vaste de la fonction publique permettrait d’accroître davantage le rendement et l’efficacité des opérations de douane. Cette Note, (i) présentera le succès obtenu

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics Le Chef du Gouvernement, Vu la constitution, notamment ses articles 72 et 90 ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) , telle que modifiée et complétée; Vu la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée

ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES ________________________________________ 1. INTRODUCTION 1.1. Définition des politiques publiques L’Etat est prestataire de service, mais il a également un aspect de contrainte, via notamment les impôts, l’armée, la police. La contrainte est toujours présente dans l’action de l’Etat. Les politiques publiques concernent donc l’ensemble de ces actions. Aspect idéologique à prendre en compte, et le jeu politique. Politiques publique : actes, décisions

professionnels La complication des procédures administrative Le mauvais déploiement des fonctionnaires et la non- maîtrise de leur effectifs 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) La non-conformité de certaines dispositions du statut général de la Fonction Publique avec l’évolution de l’Administration et l’absence d’une politique prévisionnelle des ressources humaines 10) Problématique de l’équité au niveau du système De rémunération 11) L’absence d’un système national de formation continue 12) L’usage limité

des administrations publiques ayant une finalité intrinsèquement différent de celle l’entreprise, même si l’on considère généralement qu’elles doivent obéir aux ardentes obligations d’efficacité et d’efficience, est  légitime. Elle demande cependant un travail d’investigation, d’analyse sur ce qui est transposable et ne l’est pas, sur la nature et l’importance des transpositions ainsi que sur le développement de démarche de contrôle de gestion propres aux organisations publiques. Problématique :

Parlement, assurant notamment une politique de crédit sécurisant et promouvant l’emploi et la formation, la sécurisation de la relation des usagers avec les établissements de crédit et la lutte contre l’exclusion bancaire, le financement de la dette publique et d’investissements d’intérêt général, - mobilisation et revalorisation de l’épargne des salariés et retraités pour l’emploi et la formation grâce à l’émission de titres non côtés sur le marché financier, - suppression des stock options

professionnel Bac + 5 Master recherche I. E. P. p. 5 p. 4 PRO L Bac + 3 Licence professionnelle I. E. P. PRO PRO DUT DUT . Sciences de l’éducation . Management et gestion des entreprises . Administration publique Année spéciale DUT année spéciale Bac + 2 Licence L1 & L2 Formations généralistes PRO Formations professionnelles * Certaines licences peuvent proposer une approche professionnelle histoire de l’art DES études à l’emploi