Concertation

RETRAITES : NICOLAS SARKOZY PROMET CINQ MOIS DE CONCERTATIONS Prenant à rebours les pronostics et les recommandations de certains ministres comme celui du Travail, Xavier Darcos, Nicolas Sarkozy a exclu, lors de la réunion d’agenda social 2010, de conclure la réforme des retraites dès cet été. « Celle-ci ne sera pas adoptée par le Parlement en juillet », a-t-il garanti aux partenaires sociaux réunis à l’Élysée. Le chef de l’État a annoncé le dépôt d’un projet de loi au Parlement « début septembre

technique qu’administratif. Coordonner toutes les activités du Club via les différentes Commissions. Promouvoir, améliorer et développer la pratique du Football. Gérer les parties administratives et techniques en concertation avec le Bureau. Définir la politique sportive du club en concertation avec les membres du Bureau. Veiller au respect des règles de sécurité, de la discipline et du règlement intérieur et arbitre les décisions et les conflits. De participer aux manifestations et à leur organisation

Application : analyse d’un contrat d’agence commerciale Entreprise REXOR Analyser les articles 3, 4, 7 et 9 du contrat présenté en annexe Article 3 – Prévisions de vente L’agent doit fixer ses prévisions de vente sans concertation avec le commettant, pour ne pas avoir de problème de sous ou sur production. Il n’y a pas d’information en cas de non respect des prévisions donc pas de sanctions éventuelles. Article 4 – Promotion des produits On ne sait pas quel est le type d’information

* Elles peuvent être menées en concertation avec les CRAM. * En prévention primaire : * Il existe des programmes nationaux de prévention des risques professionnels pour lesquels les chefs d'entreprises peuvent bénéficier d'aides et de conseils. 7.1. PREVENTION TECHNIQUE COLLECTIVE * Respect de la réglementation sur les temps de travail et de repos * Identification des situations dangereuses * Respect de la réglementation sur le maintien en bon état de fonctionnement des équipements

multifonctionnelle dans le projet urbain : quelle reconnaissance, quelle gouvernance ? Auteurs: Isabelle DUVERNOY, Françoise JARRIGE, Paul MOUSTIER, José SERRANO 1. La reconnaissance d’une agriculture urbaine multifonctionnelle a) Environnement, concertation, lutte contre l’urbanisation b) La reconnaissance de la fonction de production de bien public 2. De nouvelles échelles de décision a) Un nouveau cadre legislatif b) Un nouveau cadre institutionnel de gestion et d’aménagement à l’échelle locale :

transfert des compétences ministérielles concernés. Deux étapes doivent être distinguées dans le déroulement de cette mission. En effet, le Secrétariat général recherche autant que faire se peut à parvenir à cette définition par l’organisation d’une concertation entre les départements ministériels concernés. Dans la grande majorité des cas, le processus de coordination s’interrompt à ce niveau, soit que le S.G.A.E. se borne à constater l’existence d’un accord, soit qu’il soit parvenu à élaborer un compromis

évaluation environnementale et sous réserves de tions du schéma ou du plan sur l’environnement ; préservation et la mise en valeur de l’environnement. Elle a également introduit la démocratisation des procédures à travers la généralisation de la concertation et de l’enquête publique. de prévenir les atteintes portées à l’environnement certaines conditions. d’ouvrages mentionnés à l’article L.414-4 du code de • La Charte de l’environnement adoptée le 28 février 2005 er Rappel : le rapport de compatibilité

syndicalisation très élevé (60%), la France est l’un des pays où le taux d’affiliation se situe bien en dessous de la moyenne européenne (8%). Cependant, ce taux d’affiliation n’est pas significatif. Ce qui détermine le bon fonctionnement du modèle de concertation sociale, c’est le taux de couverture des négociations collectives qui frôle les 100% dans les deux pays et couvre donc presque la totalité des travailleurs. En ce qui concerne la représentation des travailleurs, elle est semblable dans les deux

s’appliquent toutefois pas aux opérateurs d’effacement agissant sur des sites profilés. Les conditions de leur participation sont prévues par les règles transitoires de mise en œuvre de l’expérimentation Ajustements Diffus. Dans le cadre de la concertation qui s’est déroulée au 1er semestre 2012, la possibilité de généraliser le principe de cet accord à l’ensemble des opérateurs d’effacement avait été envisagée. Consciente des difficultés potentielles d’un tel dispositif au regard du droit

avancés par le MEN étaient les remontées des vice-recteurs des différentes COM. Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie nous a assuré qu’il n’avait pas été saisi par le MEN de cette question du mouvement… ce qui laisse rêveur quant à la qualité de la concertation dans l’entourage de notre ancien ministre. La seule remontée – officieuse – du vice-recteur de Nouméa était la demande de ne pas proposer deux années de suite un poste à des collègues qui refusaient une affectation en NC comprise dans leurs vœux