Concertation

pratique thérapeutique (radiothérapie, chimiothérapie, chirurgie des cancers) Seuils d’activité minimale annuelle de chirurgie du cancer pour obtenir l’autorisation. Mesures transversales de qualité (décrets du 21 mars 2007) : Dispositif d’annonce Concertation pluridisciplinaire Programme personnalisé de soins Référentiels de bonne pratique clinique Accès des patients à des soins « de support » (prise en charge de la douleur) Accès aux traitements innovants et aux essais cliniques et en plus : L’Etablissement

d’incapacité partielle et afin de limiter au maximum les licenciements au motif de la force majeure, les parties signataires de la présente convention collective de travail mettront tout en œuvre pour maintenir au travail les ouvriers concernés, en concertation avec le conseiller en prévention, le CPPT (ou, à défaut, la délégation syndicale), le médecin du service externe, l’AWIPH ou le VOP. Les parties signataires de la présente convention collective de travail recommandent également d’utiliser les

décision d’intervention est prise à l’issue d’une discussion et d’une concertation l’équipe pluridisciplinaire. • L’équipe pluridisciplinaire comporte au minimum un chirurgien, un médecin spécialiste l’obésité (nutritionniste, endocrinologue ou interniste), une diététicienne, un psychiatre ou psychologue et un anesthésiste-réanimateur. • Un coordinateur est identifié et référent pour chaque patient. • Les conclusions de cette concertation doivent être : formalisées et transcrites dans le dossier du patient

pratiques interdites A. Les ententes (réf page 11) 1. Caractérisation de l’entente illégale Ententes = toutes les concertations qui ont pour but ou pour résultat de limiter la concurrence sur un marché. L’interdiction résulte en droit français, comme en droit communautaire, de la réunion de deux conditions (réf page 11 – article L. 420-1 du Code de commerce) : à La concertation Elle se caractérise par un accord entre plusieurs entreprises qui doivent être autonomes. Toutes les formes d’accords

un cahier des charges remis aux dirigeants de la société. Le cahier des charges consiste a réunir les plaintes de tous. Suite a sa l’employeur auras des obligations. Il devras :  Souligné la plus-value de la concertation  Considérer la justice et faire en sorte que la concertation satisfait les deux parties  Qu’aucune procédure juridique ne serras lancé pendant cette période de conciliation n’est pas signée Les syndicats devront : • Respecter les procédures de préavis de grève • Ne

Keynésianisme face à la crise : niveau d’attaque occidental (français, allemand…) La crise mondiale de 2008 a conforté le désir d’une unification économique mondiale, et donc davantage de concertations (sommets du G20…) G20 : 85% de la richesse mondiale et 60% de la population mondiale. Concertation du G20 : 3 directions recherchées : - Nouvel ordre économique international : Volonté de rendre cet ordre équitable, attaque des paradis fiscaux, contrôle plus serré des traders • Nouvel

dans l'établissement du partenariat stratégique avec l'Union européenne ou du dialogue de partenariat mondial avec les Etats-Unis. La croissance de nos exportations vers les pays en développement et la création de mécanismes de dialogue et de concertation, comme l'Union des nations sud-américaines (Unasur), le G20 à l'OMC, l'IBAS (Inde, Brésil et Afrique du Sud) et le BRIC sont le reflet de l'orientation d'une politique étrangère universaliste et décomplexée sur ce que peut et doit être l'action

spécialement conçu pour attester l’origine du produit considéré, comme le modèle EUR 1 par exemple.   En matière de procédures douanières, cet accord consacre certains principes déjà adoptés par l’administration douanière marocaine, tels que la concertation, la transparence, les décisions anticipées, la publication des projets de texte, le dédouanement des marchandises (délai), l’informatisation, la gestion des risques, l’envoi express, etc…       MARCHES PUBLICS     Les dispositions du chapitre

visée à l'article L. 1111-6, la famille ou, à défaut, un de ses proches et, le cas échéant, les directives anticipées de la personne. » Cours IFSI La procédure collégiale Exposé des motifs : la concertation  Prendre ces décisions médicales qui renvoient leurs auteurs à leur propre mort, en concertation avec la famille du malade ou ses proches et l’équipe soignante.    participe de l’élaboration de la relation de confiance entre le malade et le médecin garantit le maximum de transparence à

Sur le plan des relations internationales, l'un des aspects essentiels de cette expansion coloniale, c'est la concertation. En effet, les états européens vont être obligés de s'entendre et de définir ensemble les limites de leur concurrence. De leur contrôle et ainsi se répartir les zones d'influence. Tout ceci va se faire au sein de conférences diplomatiques, le procédé de concertation va caractériser le 19ème siècle. C'est lors de la conférence de Berlin qui va se dérouler entre 1884 et 1885