Concession de service public en France

différés – Coûts évités • Les acteurs – Qui Quand Quoi Coût Global - UNTEC - CAUE 78 11 septembre 2008 2 SOMMAIRE • Environnement réglementaire – – – – – – – Missions Code des marchés publics Loi MOP Conception construction gestion Concession Délégation de service public Partenariat public-privé Coût Global - UNTEC - CAUE 78 11 septembre 2008 3 SOMMAIRE • Contenu de la démarche « en coût global » – Les formules (objet d’un développement ultérieur) – Actualisation et inflation

Historiquement, ce territoire correspond au Berry, à l’Orléanais et à la Touraine. La région Centre comme son nom l’indique est au centre de la France et elle a pour voisine au nord, la puissante région Ile-de-France. L’influence de la région parisienne est inégalement importante au sein de la région Centre. On peut se demander quel est le poids de l’Ile-de-France ? On peut aussi s’interroger sur ce découpage et sur l’unité de cette région ? Nous allons tout d’abord comme est organisée le découpage administratif

« contrats-type », « conventions », etc. II- Les actes unilatéraux des personnes privées 1) Les jurisprudences CE, Ass., 31 juillet 1942, Montpeurt ; CE, Sect., 13 janvier 1961, Magnier 2) Les décisions des organismes de droit privé assurant un service public industriel et commercial (TC, 15 janvier 1968, Epoux Barbier, conclusions J. Kahn, AJDA, 1968, p. 255) Thème n°5 : Les actes unilatéraux non décisoires I- Les circulaires : définition et évolution du régime : l’élargissement de la recevabilité

si un texte a tranché la question: la loi a-t-elle qualifiée tel type de contrat? La loi du 28 Pluviose an VIII sur le contrat administratif, pour tous les marchés des travaux publics, les ventes d'immeubles de l'état. Un décret loi du 17.06.1938 qualifie le contrat administratif de contrat d'occupation du domaine public. La loi du 20.07.1975 énonce que le contrat administratif est une convention conclue entre certain organisme de sécurité et des syndicats de médecins. Il existe certains textes

ERDF (Électricité Réseau Distribution France) présidente : Michèle Bellon (Pdt du Directoire) filiale à 100 % d'EDF chargée de la gestion de 95 % du réseau de distribution d'électricité en France 1 293 400 km de réseaux ). Elle ne doit pas être confondue avec RTE qui est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité en haute tension (> 50 kV). ERDF est gestionnaire du réseau de distribution en France métropolitaine et continentale. Elle doit garantir un accès sans discrimination

voyageurs et de fret, exploitation ferroviaire, gestionnaire d'infrastructure délégué (GID) pour Réseau ferré de France (RFF) et ingénierie ferroviaire Direction : Guillaume PEPY, Président  Création de l’entreprise La SNCF a été créée le 1er janvier 1938. A partir de cette date, son histoire se confond pratiquement avec celle des chemins de fer en France, puisque la SNCF reprend la concession de la quasi-totalité du réseau ferré français, à l'exception des lignes secondaires (VFIL), jusqu'à la création

la « porte de service » (p 38). « La ville est un lieu de sédimentation […] qui inscrit dans sa structure et ses paysages le produit des rapports sociaux auxquels elle sert de cadre et de miroir » (p 39). 2/Reconnaître son semblable Les rallyes regroupent des adolescents du même monde et permettent un apprentissage collectif. C’est un projet éducatif qui permet aux adolescents de la haute société de s’approprier la culture et aussi la manière de se vêtir et de se comporter en public de leur milieu

Depuis la fin du 19ème siècle, période à laquelle émerge dans le droit public français la notion de service public, les définitions et la nature de son accomplissement suscitent beaucoup d’intérêts. L’idée de service public repose sur le fait que certaines activités sociales doivent échapper, en fonction de la nature des objectifs et des intérêts en jeu, à l’application de la logique de marché. Ainsi relève du service public au début du 20ème siècle, « toute activité dont l’accomplissement doit être

Mazerand : TC, 25 mars 1996, Berkani : CE, 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges : CE, 19 janvier 1973, Société d’exploitation électrique de la rivière du Sant : 8 9 10 10 11 III. LA DISTINCTION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC .................................................. 12 CE, 15 avril 1996, Préfet des Bouches du Rhône c. Commune de Lambesc : 13 3 L’administration, pour remplir ses missions, agit sur la base d’actes juridiques qu’elle a été

LE NOUVEAU UTILITAIRE PARTNER PEUGEOT Concession Peugeot NOMBLOT Vincent Frucquet 06.15.62.05.71 Brennan Cochetel 06.81.34.66.11 Pierre-Adrien Billoud 06.63.11.14.28 Livre produit Groupe 13 IDRAC LYON Livre produit SOMMAIRE Introduction P5 Lettre de remerciement P6 Répartition des tâches, missions, jour, heure, interlocuteur