Conciliation En Droit Marocain

jours de un an à cinq ans, un mois plus de cinq ans, deux mois 2- L’indemnité de licenciement. Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit en l’absence d’une faute grave à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail. Le montant de l’indemnité est égal à : - 96heures de salaire pour les cinq premières années d’ancienneté ; - 144heures de salaire pour la

pose est l’inexistence d’un droit qui régit tous les pays (seul le droit suisse est neutre). Cependant, l’arbitrage apparaît comme la seule solution à ce problème L’arbitrage est une technique, un mode de règlement de litiges par rapport au recours à la justice étatique. En effet, en l’utilisant, on s’adresse opportunément non pas à des magistrats de carrière siégeant dans les tribunaux appartenant à l’appareil judiciaire de l’Etat, mais plutôt à des personnes de droit privé qui sont appelées à départager

plusieurs critiques, à savoir les juridictions communales et d’arrondissements, qui ont fondé pour la tendance de la déjuridisation du débat judicaires .Ces tribunaux étaient gérés par des personnes qui n’ont pas de connaissances dans le domaine du droit. En outre, les citoyens n’osaient pas recourir à ce type de structures en raison des considérations familiales et subjectives qui enlevaient toute crédibilité à l’intervention des personnes chargées de jouer le rôle du juge. «La plupart des plaignants

| |Le droit fiscal | La modernisation de l’administration fiscale Réalisé par : ZANATI Walid & SRAIDI Mehdi Encadré par : Mme. KHELLOQ Introduction : " Le système fiscal le mieux conçu ne vaut que par l’Administration qui le met

communiquent avec la mer. ARTICLE 2 ­ Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation. ARTICLE   3   ­  (   Modifié,   D.   18   mai   1930­   19   hijja   1348   )  Les   bateaux   de   tout   tonnage pourront être nationalisés marocains à la condition : a) d’avoir leur port d’attache dans le Royaume du Maroc; b) (Modifié, D. 2 mai 1933 ­ 7 moharrem 1352) ­ D’effectuer ordinairement une navigation qui intéresse, d’une façon directe et principale, le trafic des ports du Royaume du Maroc

à leurs torts partagés le divorce de M. X... et Mme Y... Z... A... B... C..., tous deux de nationalité marocaine et domiciliés en France et a condamné le mari à verser à l'épouse, un capital à titre de prestation compensatoire ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... reproche à l'arrêt un manque de base légale au regard des articles 310 du code civil et 9 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 pour avoir statué sans préciser, selon le moyen, la loi dont il avait été fait application

 ZINEB EL MOUTANABI N° : 4524 (groupe 2) Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services

sur le sujet et ce en se posant un certain nombre de questions auxquelles il y’a lieu de chercher des réponses : • Compte tenu de la réalité et des statistiques, quelle place occupe effectivement la femme enseignante dans l’université marocaine ? • La conciliation entre rôles familiaux et professionnels impacte –t-elle la qualité des prestations professionnelles de la femme enseignante ? • Existe-t-il des pratiques discriminatoires en matière de nominations et de promotions ? Par ailleurs, un intérêt

l’industrie nationale, a perdu pas loin de 50000 emplois (47761 exactement) sur l’année 2008 selon une enquête récente menée par le ministère de l’emploi et encore, il ne s’agit là que des emplois perdus par les 715 unités membres de l’association marocaine de l’industrie, du textile et d’habillement (AMITH), soit 44,4% de l’ensemble des entreprises du secteur. Le licenciement doit être fondé sur l’existence d’un motif valable. Il peut être prononcé pour motif personnel ou motif économique ou technologique

cerner donc la RSE au Maroc, nous allons procéder dans notre rapport par la présentation dans un premier lieu des concepts fondamentaux relatifs à la responsabilité sociale des entreprises et dans un second lieu à une étude de cas d’une entreprise marocaine socialement responsable : le groupe Menara HOLDING. II. Partie théorique  1. Définition de la RSE et développement durable a. Définition de la RSE La Responsabilité sociale des entreprises (RSE) - CSR, Corporate Social Responsability